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Tunis Vendredi 8 Février 2019

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Apr.
18
2019

L’amnistie  efface un  acte contre la loi, soit une infraction, qu’il s’agisse d’un crime ou d’un simple délit.  Le terme qui  est d’origine grecque,  vient du mot  amnestos qui signifie l’oubli. C’est une remise immédiate et définitive  de la sanction pénale.

Amnistie sur les chèques sans provision.. Quand le droit supplée à la politique

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Mercredi 2 Mai 2018

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