Proximités mardi 30 juin 2009

Temps - réalité

Le Beur et l'argent du Beur

  • Un émigré achète un appartement auprès d'un promoteur, lui-même son propre avocat...superficie, prorata affaires en justice : l'imbroglio !   

Pour dissiper tout malentendu et ménager les susceptibilités, nous tenons, tout d'abord, à souligner que nous nous sommes limités aux faits, lesquels sont basés sur des preuves tirées de documents officiels comme le contrat de vente, le retrait de l'agrément et autres...

Nous avons aussi choisi de taire les vrais noms et d'emprunter pour la circonstance d'autres. Nous tenons aussi à préciser que nous ne cherchons nullement à ternir l'image de la profession de l'avocatie. Tout le monde sait que l'avocatie en Tunisie participe de tout temps à la dynamique de la citoyenneté. Notre devoir est d'informer. Nous souhaitons aussi à cette occasion que les deux parties en conflit dans cette affaire puissent trouver un arrangement à l'amiable.

Dans seulement quelques jours, " "Farid" " va devoir plier bagages et quitter " son appartement " situé dans une zone touristique  pour le remettre au promoteur immobilier qui le lui a vendu il y'a maintenant six ans. Le différend est de taille au point qu'aucune solution à l'amiable n'a pu être trouvée. Chacune des deux parties pense avoir raison et tient absolument à ses droits. Après avoir signé le contrat de vente et payé une avance de plus de 24 mille dinars pour l'achat d'un appartement de 75m2, "Farid" a découvert que la superficie de l'appartement en question n'est que de 55m2 soit 20m2 de moins comme l'attestent le rapport de l'expertise et le titre foncier délivré par la Conservation foncière.

 

Preuves

"Farid" a demandé au promoteur de réviser le prix final de l'appartement à la baisse puisque la superficie n'est plus la même. De son côté, le promoteur, qui est en même temps, l'avocat de la société immobilière qui a lui-même établi le contrat de vente a refusé catégoriquement une solution à l'amiable. Et depuis, il a entamé des procédures judiciaires demandant à l'acheteur à la fois de payer le reste du montant qui est de 55 mille dinars, de quitter immédiatement l'appartement pour cause d'occupation illégitime, de payer des dommages et intérêts et de rembourser le promoteur pour la période occupée. " Au total quatre affaires sont en justice et à chaque fois, c'est le promoteur qui gagne le procès. La banque n'a pas débloqué le crédit accordé pour le paiement du reste du montant du prix de l'appartement parce que le promoteur refuse de donner les garanties nécessaires ", souligne "Farid". 

Et il ajoute : " Primo, ce promoteur est avocat de profession ce qui ne lui permet pas normalement d'exercer dans le secteur de l'immobilier comme le stipule la loi organisant la profession d'avocat interdisant tout cumul de fonctions. Secundo, l'agrément de promoteur immobilier lui a été retiré par le ministère de l'Equipement depuis  2003 et malgré cela, il continue de vendre les appartements et d'exercer dans le secteur en tant que promoteur immobilier agréé. A titre d'exemple, le contrat de vente de l'appartement en question a été signé en 2004 ".

A noter que le même promoteur avait déjà vendu en même temps un autre appartement au même acheteur qui l'a payé cash et l'appartement est " rétréci " (là aussi) de 20m2.

"Farid" fait partie de notre communauté tunisienne à l'étranger qui bénéficie de plusieurs avantages et encouragements pour investir en Tunisie. Tout ce qu'il souhaitait c'est d'acheter deux appartements dans son pays d'origine pour pouvoir venir passer ses vacances. Ce rêve s'est rapidement transformé en un véritable cauchemar. Aujourd'hui, on lui demande de quitter " son appartement ", de payer des dommages et intérêts de 18 mille dinars et d'oublier ses 24 mille dinars payés en acompte. Selon "Farid", même s'il quitte l'appartement, le promoteur refusera de lui remettre l'argent avancé.

Enquête de Afef BEN ABDELJELIL et Néjib SASSI

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L'avocat de "Farid" : " Une affaire de connaissances "

" L'affaire de "Farid" est vraiment très spéciale. C'est vrai que nous avons toutes les preuves contre le promoteur, mais malheureusement, c'est une affaire de connaissances. C'est ce qui fait qu'il gagne à chaque fois le procès et c'est pour cette raison que "Farid" est aujourd'hui menacé de quitter " son appartement " et par conséquent il perdra même ses 24 mille dinars payés en acompte "

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Le promoteur- avocat : " Farid " " falsifie " les faits

" M. "Farid" ne fait que falsifier les faits. Les choses sont claires. S'il veut garder l'appartement, il doit payer le reste du montant. Sinon, il doit le quitter immédiatement. Ce monsieur refuse de me payer et il occupe illégitimement le domicile ".


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