« On ne peut séparer la démocratie des droits humains » - Le Temps Tunisie
Tunis Jeudi 17 Août 2017

Suivez-nous

Aug.
18
2017

L’interview du dimanche : Hafidha Chekir, universitaire et militante féministe

« On ne peut séparer la démocratie des droits humains »

Dimanche 23 Octobre 2016
نسخة للطباعة
L’interview du dimanche : Hafidha Chekir, universitaire et militante féministe .. « On ne peut séparer la démocratie des droits humains »

Entretien conduit par Salma BOURAOUI -

Récemment nommée vice-présidente de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) –  à l’issue du 39ème congrès de la Fédération, qui eu lieu à Johannesburg, la capitale de l'Afrique du Sud – l’universitaire et militante féministe Hafidha Chekir nous a reçus dans le cadre de notre interview hebdomadaire. Au cours de cet entretien, Hafidha Chekir est revenue sur les blocages et les crises qui tourmentent la scène nationale depuis le 14 janvier 2011.

-Le Temps : Une émission de téléréalité très en vogue a fait sujet d’un grand débat après qu’une mineure violée par plusieurs membres de sa famille ait été appelée, par l’animateur, à épouser l’un de ses violeurs. Suite à une grande indignation, la HAICA a suspendu ladite émission pour trois mois. Qu’en pensez-vous ?

Hafidha Chekir : J’ai entendu parler de cette émission et j’en ai vu quelques extraits, je ne vous cache pas le malaise que cela m’a procuré. Il s’agit d’une atteinte à la vie privée des personne et, surtout, à la dignité des femmes. Cet animateur se croit protecteur de la morale dans le pays et protecteur des intérêts de l’honneur des familles. Or, le problème n’est pas là ; il s’agit d’une grande discrimination subie par les filles lorsqu’on les marie avec leurs violeurs. Quand on accepte de marier une fille à son violeur c’est que l’on accepte qu’elle soit violentée. Pour moi, cette femme, qui a déjà été victime de violence au sein de sa famille élargie, n’est pas victime d’une relation incestueuse puisqu’aucune relation de sang ne la lie avec ses violeurs. Normalement, si je devais le faire, j’aurais attaqué l’animateur en justice au nom du droit de la protection de la fille qui est mineure – elle n’a que dix-sept ans et non dix-huit comme le laissent croire certains partisans de l’animateur – et au nom d’atteinte à la dignité.

-Si on devait faire un peu l’avocat du diable en reprenant les paroles de l’animateur, ce dernier n’aurait fait qu’appeler à l’application de la loi qui, rappelons-le, stipule que si le violeur épouse sa victime, toutes les charges à son encontre tombent à l’eau. Le problème dépasse donc, de loin, ce cas précis.

Entendons-nous d’abord sur un point : ce n’est pas à lui d’appliquer la loi, il y a des juges qui le font. Quand on sait que cette loi est injuste, qu’elle est, en soi, une forme de violence à l’encontre des femmes, on ne peut pas demander son application. Depuis un bon moment, au sein de la société civile d’une manière générale et au sein de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) en particulier, on demande à ce que cette loi soit tout simplement abrogée. Il n’est plus acceptable aujourd’hui de faire souffrir des personnes qui ont déjà souffert d’un viol. Pour ceux qui disent que l’acte s’est déroulé avec son consentement, la question qui doit être posée est la suivante : est-ce qu’une fille mineure peut consentir ? Le texte de loi précise qu’il concerne les actes non-violents. Mais est-ce que l’absence de violence veut dire consentement ?

Depuis 2011, quand on a mis au point le décret de loi relatif aux associations, on leur a permis de se constituer partie civile au niveau de la justice et ce pour la défense des objectifs de l’association. Dans ce cas précis, les objectifs de l’association c’est la lutte contre la violence et contre la discrimination faite aux femmes. Quand on propose à cette fille de se marier avec son violeur, cela revient à attaquer une mineure qui n’a pas de capacité de discernement. Par ailleurs, je constate qu’il y a un certain laisser-aller chez quelques journalistes et animateurs. L’autre jour, Amina Sbouï a été ramenée sur un plateau télévisée où la première question qui lui a été posée était ‘as-tu été violée ?’Poser une question pareille à une femme devant une caméra est contraire à l’éthique et au respect. Je pense que la HAICA devrait jouer un rôle plus énergique par rapport à ces journalistes et animateurs qui n’ont aucun respect de l’éthique et de la déontologie. Si j’étais membre de la HAICA, je ne m’arrêterais pas à une sanction de trois mois d’arrêt. Le concept de téléréalité est à revoir en Tunisie où ils ramène des personnes pour les attaquer sur leurs différences.

-Est-ce que la loi intégrale contre les violences faites aux femmes – si jamais elle est adoptée au sein du Parlement – ferait annuler l’article en question ?

Cet article institue l’impunité. Il existe un autre article qui stipule que celui qui kidnappe une fille n’a plus de charge qui pèse contre lui si jamais il enlève la fille qu’il enlève. Dans le texte de la loi intégrale contre les violences faites aux  femmes, il est en effet mentionné que cette disposition sera modifiée. Le texte (227bis) a seulement supprimé cette impunité et il a élevé l’âge de la victime à seize ans – il est actuellement fixé à quinze ans. Il a de même abrogé l’impunité qui s’applique avec le mariage du coupable avec la victime. On a eu quelques témoignages avec des filles qui ont été victimes de cet article, la phrase qui se répétait le plus souvent est la suivante : ‘je suis morte, depuis qu’on m’a forcée à me marier avec l’homme qui m’a violée’. Pour revenir à la partie du texte qui précise les cas où la violence est inexistante, la question qui se pose est la définition de cette violence ; est-ce qu’une relation sexuelle imposée ne représente pas une violence ? Il existe plusieurs violences qui ne sont pas visibles parce qu’elles ne sont pas physiques.

-Le code pénal est à revoir dans son intégralité dit-on. Qu’en pensez-vous ?

Le Code pénal est un code qui n’est plus adaptée à la situation actuelle de la Tunisie : datant de 1913, il a été modifié mais ces modifications ne répondent pas aux aspirations des militants des droits humains. Le Code pénal doit être modifié pour alléger certaines répressions : abréger la peine de mort, protéger les victimes, exclure tout ce qui concerne l’avortement (parce que l’avortement doit figurer uniquement dans le Code de la santé).

Le code pénal doit aussi être modifié par rapport aux articles 230 et 227 et à certains nombres d’articles qui sont attentatoires à la liberté d’une manière générale et il doit introduire des peines complémentaires (les travaux d’intérêt public par exemple) parce que la sanction privative de liberté n’est pas toujours la plus efficace. Quand on réprime quelqu’un, c’est compris par les auteurs de l’infraction comme étant une manière de les pousser vers d’autres crimes et on constate cela au quotidien.

-Certains dépassent la révision des différents Codes et appellent plutôt à la révision de la Constitution. Qu’en pensez-vous ?

Ceux qui contestent la Constitution ne sont-ils pas les mêmes qui l’ont rédigée ? Nous sommes dans un mouvement qui demande à ce que le législateur adopte des lois ou modifie celles qui existent pour les harmoniser avec les dispositions de la Constitution. On peut très bien dire que cette dernière a des limites mais tout texte de loi en a et tout texte est appelé à s’adapter à l’évolution du contexte dans il lequel il est apparu. Il est extrêmement important de s’attacher aux principes et aux droits de cette Constitution qui représente des acquis importants des droits de l’Homme et le premier est représenté par son article 49. Avant la révolution, l’article 8 de la Constitution de 1959 stipulait que les organisations sont libres selon la loi qui les organise. Aujourd’hui, nous avons enlevé ce recours à la loi parce que, dès qu’elle est apparue, la Constitution a donné l’occasion à l’élaboration des lois limitatives des libertés, l’exemple le plus concret est la loi organisant les associations. Cette loi a été utilisée tout le temps contre les libertés, au nom de la nécessité d’élaborer des lois pour mettre en application l’article 8 de la Constitution. Aujourd’hui, il vaut mieux consolider le mouvement pour l’harmonisation des lois avec la Constitution. L’Assemblée des représentants du peuple devrait inscrire dans ses priorités la révision des lois qui sont contraires à la Constitution et aux conventions internationales qui ont une valeur supérieure aux lois selon l’article 20 de la Constitution. Cela prend du temps, on en est bien conscient. Les députés sont débordés avec les demandes de prêts, des lois de finances, sécuritaires et politiques mais ils doivent se rappeler que les libertés sont tout aussi importantes que les autres volets. On ne peut séparer la démocratie des droits humains. La reconnaissance des droits fait parti du développement humain. Dans les premiers rapports du développement humain dans le monde arabe, on parle surtout des obstacles dus à la limitation des libertés et au rôle réduit des femmes. Je suis, par ailleurs, contre la révision de la Constitution parce qu’on donnera l’occasion à certains de revoir, aussi, les libertés garanties par cette même Constitution.

-L’autre idée qui est partagée par certains prétend que le mouvement féministe en Tunisie n’a pas réussi à augmenter les acquis de la femme au lendemain de la révolution. D’où provient cet échec s’il existe ?

Je ne suis pas d’accord avec cette idée. On avait des acquis au niveau des lois mais jamais au niveau de la Constitution. L’ancienne Constitution ne reconnaissait même pas le statut de femme. L’article 6 stipulait juste que les citoyens sont tous égaux, en droits et libertés, devant la loi. Pour nous, cela était insuffisant. Dans les premiers textes qui ont organisé les élections de l’Assemblée nationale constituante de 1956, les femmes étaient privées du droit de vote. Leur absence, et celle des ONG, explique cette exclusion au niveau du texte. Avec la nouvelle Constitution, on a été vigilent en tant que société civile et on a été milité pour que les droits des femmes soient inscrits dans la Constitution. En première étape, nous avons fait cela, en deuxième étape, nous allons harmoniser les lois avec la Constitution. Je pense que, malgré ses limites, la Constitution a des acquis importants. Aujourd’hui, nous allons vivre les élections du Conseil supérieur de la magistrature. Cet événement représente une étape vers la création de la Cour constitutionnelle qui est restée bloquée en attendant que ces élections aient lieu. Il y a aussi l’Instance supérieure pour les Droits de l’Homme qui est constitutionnelle et j’espère qu’elle pourra bénéficier de prérogatives qui lui permettent de lutter contre les discriminations. Je pense aussi que l’article 39 est extrêmement important : il constitue une grande victoire parce qu’il a mis au point les limites des atteintes aux droits et libertés : on ne peut y porter atteinte que pour des considérations majeures et on ne peut jamais porter atteinte sans qu’elle soit justifiée par la nécessité et par la proportionnalité.

-Et qu’en est-il pour la partie qui concerne le système politique actuel ?

Nous avons 204 partis politiques en Tunisie. C’est cette crise, ces conflits partisans continuels qui perturbent le fonctionnement normal des institutions, au sein bien au sein de l’ARP qu’au niveau de la relation entre le Parlement et l’exécutif. On ne peut pas appeler à la révision de la Constitution parce qu’on n’est pas d’accord avec le régime. Le régime a été choisi par l’Assemblée nationale constituante et il a été le fruit d’un compromis politique. Par ailleurs, il existe aussi une confusion des rôles et des pouvoirs. Normalement, le président de la République devrait avoir un rôle honorifique. Dans le régime anglais, la reine règne mais ne gouverne pas. Il faut délimiter les prérogatives. Les conflits au sein des partis politiques sont en train de confondre toute la scène.

-Le mode de scrutin est tout aussi contesté aujourd’hui parce qu’il ne permet à aucune majorité d’accéder confortablement au pouvoir.

Quand on a écrit le texte en 2011, on a choisi ce mode de scrutin parce qu’il permet la mise en place d’une mosaïque de représentation. Il permet aux partis d’être équilibrés : aucun parti ne l’emporte sur les autres. Mais, au fait, la réalité était toute autre. Quand on a vu le dépôt des listes lors des législatives de 2011, on a compris qu’il y avait des listes de toute part : cela a provoqué un effritement de voix. Automatiquement, Ennahdha a eu la majorité. Ce n’est pas le mode qui contestable mais la manière dont a été appréhendé le scrutin de liste. On pensait que chacun pouvait et devait mettre en place une liste. Certains s’étaient présentés juste pour profiter des financements et cela a été prouvé grâce aux rapports de la Cour des comptes. On a voulu rêver d’une société où il y aurait une réelle liberté d’associations et ce en respectant la loi. On souffrait tellement des blocages des lois d’avant la révolution qu’on voulait dépasser tous ces obstacles pour garantir la liberté d’expression. On voulait que les associations soient correctement financées afin qu’elles puissent travailler. Les législations qu’on a adoptées ont permis de passer aux élections et donc d’assurer la transition. On a réussi parce qu’on a travaillé dans le bénévolat, pour notre pays mais on a adopté des choses qui ne sont pas adaptées à la réalité tunisienne.

S.B