L’endettement, grande préoccupation des députés - Le Temps Tunisie
Tunis Dimanche 20 Mai 2018

Suivez-nous

May.
21
2018

Plénière à l’ARP

L’endettement, grande préoccupation des députés

Mercredi 13 Juillet 2016
نسخة للطباعة
L’endettement, grande préoccupation des députés

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté hier, en séance plénière, un projet de loi relatif à un accord de garantie de prêt qui va permettre à la Tunisie d’emprunter sur les marchés internationaux jusqu’à 500 millions de dollars. Il est remboursé sur une période de 5 ans.

Le taux d’intérêt appliqué sur les bons du trésor américain atteint près de 1,39%, assorti d’une garantie à un taux de 100% (principal et intérêts). La Banque centrale de Tunisie (BCT) est chargée de lancer cet emprunt obligataire sur le marché financier américain. 

Lors du débat, le député Mohamed Ben Salem (Ennahdha) a demandé au gouvernement d’éclaircir la question de l’endettement, soulignant que la politique de l’endettement doit être étudiée et orientée vers des projets de développement réels, sinon il y aura un problème dans le remboursement des dettes. Il a rappelé que cet emprunt obligataire assorti d’une garantie du gouvernement américain, est prévu dans la loi de Finances 2016, adopté par l’ARP.

Le député Hsouna Ennasfi (EL Horra) s’est, pour sa part, interrogé sur la stratégie qui sera adoptée par le gouvernement au cours de la prochaine période, pour mobiliser des ressources financières d’autant qu’un déficit de plusieurs centaines de milliards de dinars est enregistré au niveau du budget 2016, lequel est lié notamment aux difficultés financières auxquelles font face plusieurs structures publiques, notamment, la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et aux dépenses de lutte contre le terrorisme.

Il a dans ce cadre, appelé le gouvernement à la nécessité de mettre en place une approche unifiée en matière de politique d’endettement.

Pour le député Fathi Chamki (Front populaire), le recours à une garantie de prêt qui va permettre à la Tunisie d’emprunter sur les marchés internationaux jusqu’à 500 millions de dollars, est une preuve que la situation économique n’est pas rassurante.

«Le pays a atteint des niveaux inégalés en matière d’endettement qui est en soi, une politique de fuite en avant. L’Etat tunisien a abandonné sa souveraineté au profit des bailleurs de fonds internationaux notamment le Fonds monétaire international «, a-t-il encore souligné.

Même constat exprimé par le député Chafik Ayadi (Front Populaire) qui a déclaré que «l’étau se resserre autour de la Tunisie à cause de la politique d’endettement. Le rôle des députés se limite de fait, à presser sur le bouton, pour valider des projets de lois qui reflètent la volonté des bailleurs de fonds internationaux «.

Les député Jilani Hammami et Mongi Rahoui (Front Populaire), ont relevé l’absence d’engagement de la part du gouvernement, pour utiliser le prêt dans des projets d’investissement réels.

«L’endettement qui n’est pas utilisé pour la réalisation de projets d’investissement concrets, constitue une menace pour la souveraineté nationale», a affirmé Rahoui.

Dans sa réponse aux interventions des députés, le ministre des Finances, a fait savoir que la réduction de l’endettement se fait à travers du renforcement des opérations de contrôle fiscal.

Au cours du 1er semestre 2016, la direction générale des impôts a examiné 67 mille dossiers de contrôle fiscal, qui représentent un manque à gagner pour le budget de l’Etat de 790 millions de dinars (MD), a indiqué le ministre. 

Et de rappeler qu’au cours de la même période (1er semestres 2016), les parties (personnes physiques ou entreprises) qui ont accepté de payer leurs impôts sans recourir à la justice, ont permis la mobilisation de 200 MD au profit du budget de l’Etat. Les efforts déployés par la direction générale du recouvrement au cours du 1er semestre 2016 ont permis de mobiliser 430 MD au profit du budget de l’Etat.

S’agissant du prêt de garantie de prêt américain, Chaker a rappelé qu’il a permis à la Tunisie de gagner près de 5%, soit 1000 millions de dinars au niveau du taux d’intérêt (2% au lieu de 7% en cas d’obtention du prêt sans la garantie américaine).

Le ministre a par ailleurs, rappelé que son département présentera un projet de loi relatif à la création d’une agence spécialisée dans la gestion de l’endettement. Cette structure permettra de maîtriser les risques de change et la hausse des taux d’intérêt.

«Selon les études élaborées par son département en coopération avec la BCT, les dépenses additionnelles liées à la défense et à la sécurité ont augmenté de 8000 MD, depuis 2011. Le peuple tunisien ne peut à lui seul supporter ces dépenses additionnelles ...», a conclu Chaker.