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Forum d’arbitrage à Sfax

Un outil juridique à la portée des PME

Mercredi 4 Mai 2016
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Un outil juridique à la portée des PME

L'arbitrage est un mécanisme institué par la loi en vue de faire résoudre des litiges. C’est un mode juridictionnel privé de résolution des conflits, réglementé par le code de procédure civile. Il consiste à soumettre, par voie contractuelle, un litige né ou à naître entre une ou plusieurs personnes physiques ou morales à la juridiction d'un tiers, l'arbitre ou le tribunal arbitral (quand plusieurs arbitres le composent), indépendant et impartial, à charge pour ce dernier de trancher ledit litige en application des règles de droit et des usages du commerce qui lui sont applicables. L'arbitre rend alors une décision, appelée sentence arbitrale, qui a force obligatoire entre les parties, ce qui signifie qu'elle s'impose à elles, et met fin au litige. 

 L'arbitrage n'est pas toujours bien connu ou compris au sein de la communauté tunisienne des affaires, cela explique le faible taux de recours à cet outil juridique. Les PME  tunisiennes disposent de moyens matériels et humains limités, de services juridiques restreints, voir inexistants, de conseil peu ou pas présents, rendant le recours à l’arbitrage pratiqué par les grandes institutions totalement hors de leur portée. Elles  ont intérêt à recourir aux procédures de médiation, de conciliation et d’arbitrage dans leurs échanges, surtout à l’export, afin d’accélérer et de pacifier la résolution des conflits pouvant surgir dans leurs relations d’affaires. Ces modes amiables de résolution des différends sont une voie d’avenir pour des relations économiques apaisées et profitables. Les exemples ne manquent pas et il semble que les procédures de médiation, de conciliation et d’arbitrage s’inscrivent peu à peu dans le droit des affaires. C’est ainsi, à titre d’exemple, qu’un centre d’arbitrage a été créé à Sfax. Mais force est de constater que le recours à l’arbitrage est encore l’apanage de grands groupes.

L’arbitrage est qualifié de justice privée par opposition à la justice étatique, mais cette justice privée est assimilée à la justice étatique dans la mesure où elle est rendue par un acte juridictionnel. L'arbitrage aujourd'hui occupe certes une place minime dans le règlement des litiges commerciaux mais cela est lié à plusieurs facteurs comme la faible connaissance que les acteurs économiques ont de ce mode de règlement des litiges et le manque de culture d'insertion des clauses compromissoires dans les contrats. L’arbitrage repose nécessairement sur un accord arbitral, c’est uniquement par l’effet de la volonté que l’arbitrage peut avoir lieu, l’arbitrage ne peut être alors que volontaire. Le rôle du pouvoir judiciaire est de donner une solution précise et équitable aux problèmes existants entre les hommes. Cette mission a été généralement confiée à l’Etat, mais celui-ci n’en a pas le monopole absolu, car les parties peuvent confier cette mission à la justice privée, dans ce cas on parle de l’arbitrage. De nos jours, on peut affirmer que le recours à l’arbitrage devient une nécessité en tenant compte de la rapidité qui caractérise le domaine commercial. C’est dans ce cadre que le  Centre d'Arbitrage crée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Sfax (CCIS) organise le Forum de l'Arbitrage le 5 mai 2016 à l'hôtel les Oliviers Palace à Sfax. Cette importante manifestation offrira l'occasion aux acteurs économiques tunisiens pour discuter des moyens, privilèges et opportunités que leur offre l'arbitrage en tant que mécanisme de sécurité juridique à l'avantage des investisseurs tunisiens et étrangers et toutes les entreprises en litige. Ainsi et dans un monde politique et économique en perpétuelle mouvance, l’arbitrage établit un équilibre entre le besoin éternel de la justice et les impératifs modernes de la transparence la célérité et de l’efficacité. Ceci étant, force est de constater que l’arbitrage et la médiation jouent aujourd’hui un rôle important dans la résolution des conflits et dans le développement et renforcent du rôle des PME. La justice ordinaire ou étatique se heurte souvent à des problèmes ; de lenteur, de coûts, et de blocage dans la résolution des affaires. Face à cette situation et compte tenu de la croissance des flux d’investissements directs ou étrangers ; et s’inspirant de la réglementation des pays, avec qui la Tunisie a des relations économiques privilégiés ; la loi 93/42 du 26 Avril 1993 portant promulgation du code de l’arbitrage a été créée. On assiste depuis, à une justice alternative réglementée qui vient soutenir la justice ordinaire. Le fait de disposer d’une justice alternative permet aux investisseurs locaux et étrangers d’être plus confiants et les encourage à l’initiative entrepreneuriale. Ce forum de Sfax qui  vise à instaurer une culture de l’arbitrage réunira  des hommes d’affaires, des universitaires,  des avocats, des assureurs et des journalistes. Il essayera de proposer des règles d’arbitrage adaptées, économes, efficientes, accessibles aux PME tunisiennes. Il sera animé par Denis Mouralis professeur de droit à Aix Marseille, Mourad Djemel avocat à la cour de cassation, Moheddine El Kaissi, secrétaire général du centre d’arbitrage de Beyrouth et Salah Turki, enseignant à la faculté de droit de Sfax.

Kamel BOUAOUINA

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