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Arsenal législatif antiterroriste

Bientôt, des sanctions contre les combattants de retour des zones de conflit

Mercredi 23 Mars 2016
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Bientôt, des sanctions contre les combattants de retour des zones de conflit

La Tunisie s’apprête à ficeler son arsenal législatif antiterroriste. Un projet de loi prévoyant des poursuites judicaires et des sanctions contre les combattants tunisiens de retour des zones de conflit au Moyen-Orient (Irak, Syrie, Yémen) et en Afrique (Libye, Mali  etc) est en cours de préparation, a-t-on appris dans les coulisses de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Ce projet de loi sera soumis bientôt au bureau de l’Assemblée par de nombreux députés appartenant à plusieurs groupes parlementaires, dont ceux de Nidaâ Tounes, d’Afek Tounes et du mouvement Ennahdha. 

Selon les premières indiscrétions, le projet de loi définira les procédures des enquêtes et des instructions relatives aux crimes terroristes commis à l’étranger par les citoyens tunisiens. Il prévoit aussi des sanctions sévères en cas de crime avéré et prouvé ainsi que des procédures plus simplifiées en ce qui concerne les assignations à résidence des combattants de retour des zones de conflit.

Le texte viendra combler le vide juridique existant dans ce domaine puis que la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent promulguée en août 2015 est loi d’être suffisante en ce qui concerne l’épineux dossier du retour des combattants tunisiens partis vers les zones de conflit. 

Les autorités ont été jusqu’ici contraintes à s’adosser au décret présidentiel de 1978 régissant l’état d’urgence pour pouvoir assigner à résidence certains combattants qui sont déjà rentrés. L’état d’urgence accorde  en effet au ministère de l’Intérieur des pouvoirs étendus, et notamment ceux de restreindre le droit de circuler librement, d’interdire grèves et manifestations, et de placer en résidence surveillée toute personne soupçonnée de se livrer à des activités compromettant la sécurité et l’ordre public, sans que cela ne nécessite une décision de justice. Une décision écrite de placement en résidence surveillée peut être contestée auprès d’un tribunal administratif, selon les lois en vigueur. 

L’assignation à résidence, une mesure très critiquée

Outre le décret présidentiel de 1978 régissant l’état d’urgence et accordant au ministère de l’Intérieur des pouvoirs étendus, la Constitution tunisienne habilite le chef de l’Etat à prendre des mesures d’exception en cas de péril imminent menaçant l’intégrité nationale, la sécurité ou l’indépendance. Cependant, aux termes du droit international, ce genre de mesures ne doivent être appliquées que pour la durée la plus courte possible afin de garantir le fonctionnement régulier de l’autorité publique, et ne doivent pas elles-mêmes enfreindre des droits fondamentaux qui ne sauraient être restreints sous aucune circonstance, ni limiter de manière arbitraire des droits susceptibles de l’être dans le cadre de véritables urgences.

Dans un rapport publié le 17 mars courant, l’organisation de défense des droits de l’Homme 

Amnesty International a révélé que quelque 138 personnes ont été visées par des ordres de placement en résidence surveillée depuis novembre 2015. Ces ordres  les autorisent uniquement à se déplacer à l’intérieur d’une zone désignée, et les obligent à se présenter à un poste de police plusieurs fois par jour, ou leur interdisent de se déplacer hors d’une municipalité spécifique. 

L’ONG a souligné que ces mesures d’exception ont un impact considérable sur les droits des personnes visées, certaines ayant perdu leur emploi, tandis que d’autres sont séparées de leur famille. 

«Depuis novembre, les autorités tunisiennes ont restreint la liberté de dizaines de personnes sans qu’elles n’aient été inculpées ni jugées, dans le cadre de mesures arbitraires, répressives et souvent discriminatoires adoptées au nom de la sécurité nationale», a Magdalena Mughrabi, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

6000 combattants tunisiens en Syrie et en Irak

Amnesty International s’est aussi alarmée du fait que les combattants assignés à résidence surveillée ne peuvent pas  contester cette décision auprès du tribunal administratif vu qu’«aucun  de ces hommes n’a été notifié par écrit de son placement en résidence surveillée».

Le phénomène des combattants partis vers les zones de conflit constitue une véritable bombe à retardement sous nos cieux. Un rapport publié en décembre dernier par l’Institut américain spécialisé dans le renseignement Soufan Group a révélé que la Tunisie occupe le triste rang de 1er pays exportateur de combattants vers  les zones de conflits, avec 6000 jihadistes présents en Syrie et en Irak.  

Près de 37% des combattants tunisiens présents en Syrie et en Irak sont originaires des villes tunisiennes de Ben Guerdane, Tunis et Bizerte, a-t-on ajouté de même source. 

Ben Guerdane est la ville d’origine de 15, 2% de ces combattants. Viennent ensuite les villes de Tunis et de Bizerte, avec 10, 2% des combattants ayant rejoint les groupes terroristes au Moyen-Orient chacune. 

Une autre étude publiée en juillet 2015 par  l’Organisation des Nations Unies (ONU) a fait ressortir que le phénomène du départ des jihadistes vers les zones de conflits a pris des proportions inquiétantes depuis la révolution. 

En effet,  l’ONU avait alors dénombré 4.000 combattants tunisiens en Syrie, entre 1000 et  1500 en Libye, 200 en Irak, 60 au Mali et 50 au Yémen. 

Walid KHEFIFI