Vers la suspension de la convention sectorielle - Le Temps Tunisie
Tunis Vendredi 8 Février 2019

Suivez-nous

May.
22
2019

Médecins libéraux - CNAM

Vers la suspension de la convention sectorielle

Mardi 22 Septembre 2015
نسخة للطباعة
Vers la suspension de la convention sectorielle

La grogne monte chez les médecins libéraux. Cette catégorie prestataires de soins privés pourrait bientôt suspendre unilatéralement la convention sectorielle la liant à la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), selon des sources dignes de foi au sein du syndicat tunisien des médecins libéraux (STML).

La CNAM fait, d’après les mêmes sources, la sourde oreille depuis plus d’une année aux  demandes incessantes de révision de la convention sectorielle formulées par le syndicat, conformément à la loi n°2004-71 du 2 août portant institution d’un régime d’assurance-maladie. Les négociations entre les deux parties sont en effet gelées depuis juin 2014.

Une promesse d’intervention pour débloquer la situation faite par le ministre des Affaires sociales, Ammar Yombaïî, demeure jusqu’ici sans suite. Dans le même temps,  le STML constate de  «multiples dépassements» des services de la CNAM ainsi qu’un blocage dans la résolution de nombreux problèmes dont notamment la «non-révision des honoraires (les tarifs conventionnels), les trop longs délais de paiement, le blocage injustifié du règlement des bordereaux de nombreux confrères, le non-respect des procédures disciplinaires et de contrôle avec court-circuitage des commissions paritaires régionales, le changement unilatéral des procédures dans le sens d’une plus grande bureaucratisation».

En somme, le STML réclame l’actualisation de la convention collective sectorielle  dans le cadre d’un partenariat avec la caisse, l’élargissement de la prise en charge des actes médicaux à travers une plus grande ouverture sur le secteur privé en ce qui concerne la chirurgie, les maladies chroniques, l’orthopédie, la néonatologie et les complications de la grossesse, ainsi que le  raccourcissement des délais de paiement à travers le recours à la carte de soins électronique.  

Cette dernière  devrait permettre un traitement totalement automatisé et rapide des dossiers et, partant, des délais de paiement des mandats plus courts. 

La carte de soins électronique permettra aussi aux médecins et aux divers prestataires de soins privés d’effectuer le suivi de la situation du malade, de faciliter et d’améliorer les conditions de sa prise en charge, de mettre à jour presque en temps réel le plafond des soins dont il dispose et de gérer le système du ticket modérateur.  

Plus largement, le STML réclame une révision à la hausse du plafond de soins, l’intégration de la prévention comme élément stratégique pour améliorer la santé de la population,  la recherche d’autres ressources pour financer  le régime de l’assurance maladie étant donné que le niveau actuel des cotisations est insuffisant pour la viabilité financière de la CNAM. 

Les médecins de libre pratique souhaitent, par ailleurs, la création d’une commission d’experts indépendants qui se chargera d’évaluer le régime national d’assurance-maladie  et de  son impact sur les indicateurs de santé de la population.

Il est à rappeler dans ce cadre que le syndicat des pharmaciens d’office de Tunisie (SPOT) avait suspendu le 9 juillet dernier la convention sectorielle qui le liait à la CNAM,  en raison du non respect par la CNAM de ses obligations se rapportant notamment aux délais de paiement, au traitement des ordonnances litigieuses et à la qualité d’accueil des pharmaciens dans les centres régionaux de la caisse, avant de signer, un mois plus tard et à l’issue de laborieuses négociations, une nouvelle convention d’une durée de trois ans. 

Walid KHEFIFI