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L’ARP adopte le projet de loi antiterroriste

L’ARP adopte le projet de loi antiterroriste: Le pouvoir jubile; les ONG et l’opposition déchantent

Dimanche 26 Juillet 2015
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L’ARP adopte le projet de loi antiterroriste: Le pouvoir jubile; les ONG et l’opposition déchantent

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté tard dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

Après plusieurs jours de débat et de longues heures de tractations vendredi à huis clos pour trouver un consensus sur les points litigieux, les députés ont approuvé la nouvelle loi par 174 députés pour, 10 abstentions et aucun vote contre.

La date de l’adoption de ce texte qui remplace la très répressive loi antiterroriste promulguée en 2003 sous le règne de Ben Ali est hautement symbolique. Elle coïncide en effet avec la fête de la République et commémore l’assassinat du député Mohamed Brahmi en 2013, qui a été attribué à un groupe djihadiste.

«Avec fierté, nous avons vécu ce moment historique (...) cette loi, qui n’entrera en vigueur qu’après son approbation par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois, va rassurer le citoyen», s’est félicité le président de l’Assemblée, Mohamed Ennaceur, devant les élus qui venaient de chanter l’hymne national dans l’hémicycle.

«Ce projet de loi fait partie d’une stratégie pluridimensionnelle de lutte contre le terrorisme adoptée par le gouvernement », a-t-il ajouté.

L’adoption de la nouvelle législation antiterroriste intervient alors que les attaques terroristes ont ciblé ces derniers mois le secteur touristique, un pilier de l’économie nationale, comme en attestent les attaques contre un hôtel à Sousse en juin (38 touristes tués) et en mars contre le musée du Bardo (22 morts, dont 21 touristes), toutes deux revendiquées par la nébuleuse terroriste l’État islamique.

A l’inverse de la coalition au pouvoir, les organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la défense des droits de l’Homme et, à un degré moindre l’opposition de gauche, ont vivement critiqué le nouveau texte de loi, qui comprend, d’après elles, des menaces pour les libertés.

Ainsi, la peine de mort, absente du texte de 2003, a été introduite pour certains crimes terroristes, en l’occurrence le meurtre contre une personne jouissant d’une protection internationale, la prise d’otage et le viol.

Si la peine de mort n’a jamais été officiellement abolie, la Tunisie observe un moratoire sur les exécutions depuis 1991. Des condamnations sont toujours prononcées, mais la peine se transforme en prison à vie.

 «Un danger pour les libertés»

Les ONG notent aussi que la loi introduit des dispositions contraires à la Constitution et au droit international en allongeant le délai de garde-à-vue. D’après l’article 38, les officiers de la police judiciaire pourront garder un prévenu cinq jours au maximum, mais le procureur du tribunal de première instance de Tunis est habilité à prolonger cette durée à deux reprises. Un prévenu peut par conséquent être retenu en garde à vue 15 jours pour terrorisme, contre 3 jours en temps normal. Une durée déjà très longue selon les organisations internationales qui souhaitent que la Tunisie modifie son code de procédure pénale pour la réduire à 48 heures. Dans une note adressée à l’ARP, le bureau tunisien de l’organisation mondiale contre la torture exposait ses craintes face aux risques d’abus et de torture pendant l’interrogatoire et proposait de ne faire « aucune mention spécifique de la garde à vue » dans le projet de loi.

Les ONG ont, par ailleurs, dénoncé le recours facilité aux écoutes téléphoniques et la non protection du secret professionnel pour les médecins.

Le Front Populaire (opposition de gauche) a, quant à lui, brocardé la définition trop vague du « terrorisme», qui pourrait permettre d’y inclure des mouvements contestations sans lien avec des mouvements dits terroristes. Ce flou a été aussi pointé par Human Rights Watch et Amnesty international qui se sont inquiétées du risque de répression de certains actes qui ne sont pas véritablement de nature terroriste. «En effet, de simples manifestations pacifiques accompagnées de certains troubles pourraient être qualifiées d’actes de terrorisme», selon les deux ONG.

«Cette loi représente un danger réel pour les droits et les libertés en Tunisie, de nombreuses entorses aux normes internationales des droits de l’Homme ont été incorporées dans ce texte et elles représentent un recul par rapport à la loi de 2003 », a déploré Emna Guellali, directrice du bureau de Human Rights Watch en Tunisie.

«Ce projet de loi est un mauvais signal qu’on donne au monde libre qui nous regarde. On ne combat pas le terrorisme avec des réformes rétrogrades», s’est emporté de son côté l’avocat pénaliste Ghazi Mrabet.

Plusieurs experts et défenseurs des droits de l’Homme estiment dans ce cadre que la nouvelle loi antiterroriste ne sera pas une panacée en matière de lutte contre le terrorisme et soulignent la nécessité d’un subtil dosage entre répression des mouvements djihadistes et respect des libertés. «La Tunisie a besoin d’une réforme des forces sécuritaires intérieures au risque de sombrer dans le chaos ou de renouer avec la dictature», avertit le rapport d’International Crisis Group sur la réforme et la stratégie sécuritaire paru le 23 juillet.

Walid KHEFIFI

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