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Pharmaciens

CNAM Suspension du «tiers payant» à partir du 9 juillet

Samedi 4 Juillet 2015
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Le syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT) a annoncé, dans un communiqué publié hier, l’échec des négociations entamées ave la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) sur la reconduction de la convention sectorielle régissant les relations entre les deux parties, ce qui se traduira par la suspension du mode du tiers payant.
«Après plusieurs réunions avec les responsables de la CNAM sous l’égide du ministère des Affaires sociales, les négociations entamées pour arriver à un accord qui puisse satisfaire les revendications des pharmaciens concernant le renouvellement éventuel de la convention sectorielle ont échoué. Le Bureau national ne renouvellera pas la convention sectorielle à son échéance le 08/07/2015, avec comme conséquence la suspension du tiers payant », a précisé le bureau national du syndicat dans son communiqué.
Le syndicat qui représente les pharmaciens d’officine de jour comme de nuit a rappelé que son Assemblée générale extraordinaire tenue le 31 mai dernier a décidé de ne pas renouveler la convention sectorielle le liant à la CNAM en raison du non-respect par la CNAM de ses obligations figurant dans l’avenant signé en juin 2014 et reconduisant la convention bipartite pour une année supplémentaire. Ces obligations se rapportent notamment aux délais de paiement, au traitement des ordonnances litigieuses et à la qualité d’accueil des pharmaciens dans les centres régionaux de la CNAM.  
Concrètement, le syndicat appelle les pharmaciens à effectuer les opérations suivantes selon la filière de soins 
Pour la filière remboursement, le pharmacien aura à réaliser toutes les opérations comme habituellement, mais sans inscription de  son code conventionnel.
En ce qui concerne la filière privée, le pharmacien est appelé  à procéder au traitement de l’ordonnance médicale comme pour la filière remboursement avec paiement total par le patient dans le cas des affections prises en charge intégralement (APCI) et à réaliser les opérations de tarification en prix de vente public et cachet sur l’ordonnance médicale et non sur l’accord préalable, avec paiement total par le patient dans le cas de l’Accord Préalable (AP).
2,5 millions d’assurés sociaux
risquent d’être lésés
A noter que dans le cadre du mode du tiers payant,  l’assuré social ne paye que le ticket modérateur à sa charge et la CNAM procède au paiement direct des fournisseurs de soins concernés, dont les pharmaciens
Il est à rappeler que le syndicat des pharmaciens d’officine avait  menacé en mai 2014 de résilier la convention régissant ses rapports avec la CNAM, avant de conclure in extremis en juin un accord à l’arraché avec la caisse en vertu duquel la convention  a été reconduite pour une année supplémentaire.
Sur le papier, l’avenant prolongeant la convention sectorielle liant les deux parties  pour une année  répondait à toutes les conditions posées par les pharmaciens à savoir notamment le paiement des pharmaciens dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, l’amélioration de l’accueil dans les centres de la CNAM  et le règlement des litiges opposant les deux parties dans le cadre des commissions  paritaires régionales. Selon le syndicat des pharmaciens, la CNAM n’a pas cependant respecté ses engagements figurant dans l’avenant.
A noter que la non-reconduction de la convention sectorielle conclue entre la CNAM et le SPOT pourrait poser un sérieux problème dans la mesure où elle risque de léser les intérêts de 33% des assurés sociaux, soit au total quelque 2,5 millions de Tunisiens. En effet, la suspension de la convention sectorielle entraînerait inéluctablement l’arrêt de la délivrance des médicaments suivant la procédure définie par le régime national d’assurance-maladie aux affiliés des filières du remboursement (17,5% des affiliés) et privée (15,5%).     

Walid KHEFIFI