Entre réparation et réconciliation, le flou artistique - Le Temps Tunisie
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2018

Instance Vérité et Dignité

Entre réparation et réconciliation, le flou artistique

Jeudi 28 Mai 2015
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Dans le cadre de la loi organique sur la Justice  transitionnelle, et en application de son article 39, l’Instance Vérité et Dignité tient des audiences publiques  à huis clos en faveur des victimes de violations et peut à cet effet collecter les données nécessaires afin d’en déterminer les causes et d’en clarifier les  responsabilités, pour proposer des  remèdes propres à prévenir la répétition  de ces violations.
C’est sur cette base que Sihem Ben Sédrine, la présidente de l’Instance a déclaré  hier à une radio de la place que tout est prêt selon les formalités  énoncées par l’article 39 précité pour procéder à recueillir des renseignements et auditionner les victimes et qu’un guide est mis à la disposition des membres de l’instance  à cet effet, ajoutant que les requêtes reçues par l’IVD  ont atteint jusqu’à présent 12700,  nombre qui sera appelé à tripler dans les jours à venir.
Elle a ajouté qu’aux cinq bureaux destinés actuellement   à l’audition des victimes s’ajouteront  20 bureaux régionaux dans les 15 prochains jours.  
Par ailleurs, elle a déclaré  qu’il y aura des spots publicitaires afin d’expliquer aux victimes  les formalités de dépôt de dossiers et de les inciter à se mettre en contact avec l’IVD pour présenter leurs requêtes, sachant que le dernier délai pour le dépôt des dossiers est fixé au 15 décembre 2015. Passé ce délai, l’Instance aura deux ans pour traiter l’ensemble des dossiers, a-t-elle fait remarquer.
Une audience publique se tiendra tous les quinze jours, en présence des médias, par l’Instance,  afin de rendre compte de l’avancement des dossiers. La première audience publique aura lieu dans un délai d’un mois à partir du démarrage des auditions a enfin précisé la présidente de l’Instance.
Le travail entrepris par l’Instance est dans la cadre des attributions qui lui sont conférées par l’article 40 de la loi organique précitée.
Entre autre  et en vertu du même article 40, l’Instance est en mesure de  convoquer toute personne dont elle estime utile d’entendre le témoignage, et adopter toute mesure utile à l’avancement du travail de l’Instance. Elle peut même demander des informations aux institutions officielles de pays étrangers, dans le respect des conventions conclues à ce sujet.
Cependant la plupart des juristes se demandent quelle est la force obligatoire de ces actes ? Quelle est la sanction prévue pour un  témoin retissant qui refuse  de répondre à la convocation de l’Instance ?
La loi est muette sur cette question, ainsi qu’en ce qui concerne les conventions internationales applicables. On ne sait pas si en vertu des accords d’entraide judiciaire, un Etat étranger acquiescera ou pas à une demande de l’Instance. Et pour cause : ce n’est pas une instance juridique, car ce n’est pas un tribunal. Ce n’est  pas non plus une autorité de  police judiciaire.
C’est la raison pour laquelle, certains observateurs, estiment que l’Instance s’affrontera à des difficultés énormes, et ne pourra achever sa tâche  dans deux ans, délai jugé court devant  des obstacles tant sur le plan pratique, devant le nombre élevés des dossiers, que sur le plan juridique.
En vertu de l’article 42 de la loi organique précitée, l’Instance transmet au ministère public, les dossiers dans lesquels sont confirmées des violations graves aux droits de l’Homme.
Toutefois c’est au procureur de la République que revient  la décision de poursuivre ceux qui s’avèreront coupables, et auquel cas, il procédera à nouveau aussi bien à l’audition des témoins qu’à mener les investigations nécessaires à la connaissance de la vérité.
C’est seulement  dans le cadre de la Commission d’arbitrage et de réconciliation, créée au sein de l’Instance que cette dernière examine les demandes de règlement à l’amiable, notamment dans les dossiers de corruption financière, et l’action publique ne s’éteint qu’après réalisation de la  réconciliation.
C’est dans cette seule optique, selon la plupart des juristes que l’Instance peut parvenir au règlement des  dossiers, après accord des victimes.

Ahmed NEMLAGHI