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Les pharmaciens d’officine se rebiffent

La convention sectorielle avec la CNAM serait résiliée

Vendredi 24 Avril 2015
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Le syndicat évoque le non-respect par la CNAM de ses obligations.. Délais de remboursement longs, mauvais accueil, ordonnances litigieuses…
La convention sectorielle avec la CNAM serait résiliée

Le Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT) se rebiffe contre «l’insouciance» de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). Dans un communiqué publié mercredi, ce syndicat qui représente les pharmaciens d’officine de jour comme de nuit a précisé que sa commission nationale ont décidé de ne pas reconduire la convention sectorielle le liant à la CNAM en raison du non-respect par la CNAM de ses obligations figurant dans l’avenant signé en juin 2014 et reconduisant la convention bipartite pour une année supplémentaire.  Ces obligations se rapportent notamment aux délais de paiement, au traitement des ordonnances litigieuses et à la qualité d’accueil des pharmaciens dans les centres régionaux de la CNAM.  

«Le Bureau national du syndicat a décidé de ne pas reconduire la convention sectorielle qui expire en juin prochain. Cette décision a été approuvée par la commission nationale du syndicat lors de sa dernière réunion tenue le 21/04/2015 », précise le SPOT dans son communiqué intitulé «Reculer pour mieux sauter». Et d’ajouter: «La prochaine étape sera d’informer les pharmaciens et de leur expliquer ce qui a motivé cette prise de position.

Des réunions régionales seront organisées, tous les confrères sont invités à y assister pour enrichir le débat et ainsi permettre un consensus le plus large possible à propos de cette question». 

Le syndicat rappelle, par ailleurs, qu’il n’a reçu aucune réponse à une lettre adressée  au PDG de la CNAM, avec des ampliations aux parties garantes de l’avenant reconduisant la convention pour une année (le ministre des Affaires Sociales, l’UTICA et l’UGTT, NDLR),  pour signifier de la non-reconduction de la convention sectorielle en juin prochain.  

Risque d’arrêt de la délivrance des médicaments

Le syndicat des pharmaciens d’officine avait  menacé en avril et mai 2014 de résilier la convention qui le lie à la CNAM, avant de conclure in extremis en juin un accord à l’arraché avec la caisse en vertu duquel la convention  a été reconduite pour une année supplémentaire.

Sur le papier, l’avenant prolongeant la convention sectorielle liant les deux parties  pour une année  répondait à toutes les conditions posées par les pharmaciens à savoir notamment le paiement des pharmaciens dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, l’amélioration de l’accueil dans les centres de la CNAM  et le règlement des litiges opposant les deux parties dans le cadre des commissions  paritaires régionales.

Selon cet avenant, la caisse devait procéder, en concertation avec le pharmacien concerné, à l’étude des  ordonnances qui font l’objet d’un litige. Toutefois, au cas où le pharmacien ne reconnaît pas sa responsabilité, la caisse procède à leur règlement puis leur soumission à la commission paritaire régionale compétente qui se chargera de statuer sur le litige.

L’accord conclu entre les deux parties obligeait, par ailleurs, la CANM à prendre les mesures nécessaires en vue d’éponger le retard de règlement des bordereaux en instance dans les deux semaines prochaines suivant l’entrée en application de l’avenant.  

A noter qu’une éventuelle non-reconduction de la convention sectorielle conclue entre la CNAM et le SPOT pourrait poser un sérieux problème dans la mesure où elle risquait de léser les intérêts de 33% des assurés sociaux, soit au total quelque 2,5 millions de Tunisiens. En effet, la suspension de la convention sectorielle entraînerait  inéluctablement l’arrêt de la délivrance des médicaments suivant la procédure définie par le régime national d’assurance-maladie aux affiliés des filières du remboursement (17,5% des affiliés) et privée (15,5%).

Walid KHEFIFI

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