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Rencontre entre Habib Essid / Mohamed Ennaceur à l’ARP

Les projets de lois prioritaires sont d’ordre sécuritaire et économique

Mardi 17 Février 2015
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Les projets de lois prioritaires sont d’ordre sécuritaire et économique

Le chef-du-gouvernement, Habib Essid, a rendu sa première visite officielle au palais du Bardo après la séance du vote de confiance qui a eu lieu en début du mois. Essid a été reçu par le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple, Mohamed Ennaceur, pour discuter des projets de loi urgents.

C’est Mofdi Mssedi, chargé de communication au sein du Cabinet du chef-du-gouvernement, qui a clarifié le sujet de ladite rencontre puisque quelques médias ont parlé d’une présentation des grandes lignes et du plan d’action de l’équipe gouvernementale. Même si Essid devait présenter ces derniers au bout de dix jours de travail, la priorité a été accordée aux projets de loi bloqués au sein de l’ARP. Des projets de loi traitant essentiellement des dossiers économiques et sécuritaires.

Dans une déclaration accordée au Temps, Lazhar Akremi, ministre auprès du chef-du-gouvernement chargé des relations avec l’ARP, a affirmé que 24 projets de loi ont été présentés au président de l’ARP. « Il s’agit de lois qui vont pouvoir simplifier et accélérer la roue de l’investissement et du développement. En ce qui concerne le dossier sécuritaire, nous avons présenté des lois qui vont faciliter la tâche de nos unités sécuritaires en leur permettant de travailler dans des conditions améliorées. »

Comme prévu, la loi de la lutte anti-terroriste a été au centre des priorités du nouveau gouvernement. Une loi qui suscite la polémique depuis l’Assemblée Nationale Constituante dont les membres n’ont pas réussi à trouver la formule adéquate pour la faire passer. 

Nous avons contacté Ali Zramdini, expert de la sécurité stratégique et ancien colonel de la Garde Nationale, pour avoir son avis concernant ces projets de lois. Pour lui, la priorité ne peut être autre que celle de revenir, au plus vite, à la loi de la lutte contre le terrorisme. « La loi de la lutte contre le terrorisme de 2003 (numéro 75) n’est pas, et contrairement à ce qui se dit, celle de Ben Ali. C’est une loi conventionnée par les Nations-Unies qui ont laissé la possibilité aux différents Etats l’ayant parrainée d’y apporter quelques modifications. Par exemple, les modifications apportées à ladite loi par les Etats-Unis d’Amérique sont beaucoup plus sévères que celle de notre pays. Cette loi ne servait pas uniquement à lutter contre le terrorisme mais elle était aussi efficace pour le prévenir, l’Histoire l’a prouvée à plusieurs reprises. A part quelques lois qui portent atteinte, à moindre degré, aux Droits de l’Homme, la loi numéro 75 de l’année 2003 est parfaite. Il faudrait juste y apporter quelques modifications et laisser le corps sécuritaire et judiciaire travailler avec. En ce qui concerne les projets de lois qui visent à améliorer les conditions des unités sécuritaires, je pense qu’ils ne manquent pas d’importance : nos unités souffrent de plusieurs maux et il faut que l’on pense à panser ces maux au plus vite. Cependant, je conviens qu’il faut que l’institution se corrige de l’intérieur afin qu’elle soit à la hauteur des améliorations que l’on compte lui apporter. En ce qui concerne le port d’arme en dehors du service, je crois que c’est devenu une nécessité à condition qu’il y ait des formations spécifiques pour les agents et que ces derniers se soumettent à des contrôles précis pour dire si leur condition familiale et psychique leur permet de garder les armes à la fin de leur service ».

Les projets de loi d’ordre économique s’inscrivent, dans leur majorité, dans des conventions économiques internationales visant à relancer la roue de l’investissement étranger en Tunisie selon les dires de Lazhar Akremi. Nous avons contacté Moez El Joudi, expert en économie afin d’avoir plus de détails concernant les projets de loi économiques. « Il y a beaucoup de projets de loi qui traînent depuis l’ANC comme, par exemple, le code de l’investissement. C’est un code qu’on avait élaboré avant la Révolution. Il a finalement été présenté à l’ANC en 2013. L’ancien chef-du-gouvernement, Mehdi Jomaâ, a fini par le retirer de ladite Assemblée. Cela a causé beaucoup de tort à l’investissement en Tunisie. Donc, il est primordial que ce code soit de nouveau d’actualité et qu’il soit adapté au plus vite. Les députés peuvent soit mettre en place un autre code, soit, le mieux selon moi, revoir le code de l’investissement déjà proposé et le discuter avec l’UTICA, la CONECT et les experts locaux. Par ailleurs, il y a aussi la loi des 3P (Partenariat Public Privé), qui est faite afin de faciliter les mécanismes publics et dans le but que le projet, d’une valeur précise, soit mis en place en moins de temps. L’autre priorité réside dans la loi de finances complémentaire de 2015. Le mois d’avril doit en être le deadline. En ce qui concerne les réformes – les réformes fiscales, banquières, financières et toutes celles qui concernent la caisse de compensation et la sécurité sociale – je pense qu’il faut les travailler dès maintenant afin que tout soit prêt en septembre. » Interrogé sur le développement dans les zones intérieures du pays, Moez El Joudi a assuré qu’il ne manque plus que l’exécution. « Les tiroirs des ministères contiennent beaucoup de projets qui, si jamais ils sont mis en place, résoudraient beaucoup des problèmes du développement intérieur. L’Etat a besoin de mettre en place dix grands projets – dans le domaine de la santé, de l’énergie ou encore de la logistique – pour commencer à résoudre ce dossier. »

Après cette rencontre, les projets de loi présentés par Habib Essid devraient être présentés devant les députés de l’ARP afin qu’ils soient votés. En attendant, le nouveau gouvernement devra présenter dans les jours à venir les priorités de chaque ministère et les grandes lignes de l’équipe gouvernementale.

Salma BOURAOUI