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Le projet de loi du règlement intérieur à l’examen à l’ARP

Débat calme dans l’ensemble

Mercredi 21 Janvier 2015
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Débat calme dans l’ensemble

Dans la matinée d’hier, une séance plénière a été tenue sous l’hémicycle de l’Assemblée des Représentants du Peuple. L’examen du projet du règlement intérieur de l’Assemblée était l’ordre du jour. Composé de 163 articles et  de 13 chapitres, le projet de loi sera examiné et débattu en séance plénière durant trois jours. 

La séance qui était présidée par Mohamed Ennaceur a été entamée par la lecture de la Fatiha à la mémoire du jeune agent de police, Mohamed Ali Charaabi, tué récemment. Après quoi, le président de l’ARP a tenu à féliciter solennellement l’élue Hayet Omri pour sa nomination au poste de première présidente d’honneur arabe et africaine de la Fédération Française des Inventeurs.

Par la suite, comme c’est de coutume, Mohamed Ennaceur a procédé à la vérification de la présence des élus. Ils étaient au nombre de 166 ceux qui se sont enregistrés à travers leur carte électronique et 184 au total y compris ceux qui ont oublié la leur.  Il leur a, par la suite rappelé que chaque intervention ne doit pas dépasser les 3 minutes. 

Nouvelles propositions de dispositions régulatrices 

La parole a été donnée au président de la commisson chargé d’établir un rapport sur le projet de loi, Mohamed Troudi (parti Nidaa Tounes). Ce dernier salue les présents et cède la parole à la rapporteuse de la commission Farida Laabidi (parti Ennahdha) qui a rappelé dans un premier temps les dates-clé de leur travail puis a entamé la lecture de leur rapport. Ainsi, les 22 membres de la commission ont tenu 22 réunions de discussions. Le climat était plutôt «consensuel». Les travaux de la commission provisoire ont été achevés le 27 décembre 2014.

Notons que les premiers articles du projet de loi tel qu’il a été présenté, hier, durant la séance plénière, portent sur l’autonomie administrative et financière de l’ARP, l’organisation des blocs parlementaires, l’installation des structures du Parlement, l’examen des projets de lois et des motions, la question de l’immunité ; le contrôle des activités gouvernementales et présidentielles ou encore le dialogue avec les différentes instances constitutionnelles.

Durant les séances de débats au sein de la commission, certaines modifications ont été apportées. Ces agencements ont été apportés dans le but d’activer les travaux et les débats au sein de l’ARP et d’éviter les erreurs du passé.  

Les dispositions proposées par la commission provisoire ont porté sur divers articles du projet de loi. L’article 3 qui porte sur le règlement administratif a connu 5 propositions de modification. Par contre, le règlement financier n’en a connu qu’une seule. Le chapitre relatif à l’opération de vote composé de 4 articles, a été le sujet d’une seule proposition de modification dans l’article 19. Quant au chapitre portant sur l’immunité, 9 demandes de réformes ont été proposées par les membres de la commission. 

Le chapitre 9 qui porte sur le contrôle du travail du gouvernement est composé de 10 articles. Trois d’entre eux sont sujets à des propositions de modifications (dont le nombre est de 6). Par contre, le chapitre relatif aux séances plénières avec le président de la République n’a connu qu’une seule demande de réforme (à savoir l’article 156).

Débat 

Après la lecture du rapport, le débat général a été entamé. C’est à ce moment-là que l’élue du mouvement Ennahdha a attiré l’attention des présents sur le fait que la séance ne passe pas en direct sur la chaîne nationale à cause d’un souci technique. Le président de la séance a promis de demander à ce que cette panne soit réglée au plus vite.   

A son tour, le président du bloc parlementaire du Front Populaire, Ahmed Seddik a demandé un point d’ordre pour signaler que procéder par blocs pour la liste des intervenants rend le débat inéquitable. Le président de l’ARP lui donne raison et appelé à rééquilibrer les interventions en les mélangeant. 

Ahmed Seddik a poursuivi dans le même ordre d’idées : «L’élu doit être l’axe principal de nos travaux, abstraction faite du fait qu’il fasse partie d’un bloc ou pas. Il est donc primordial d’inscrire le principe démocratique de l’alternance». «Il est notamment important de déterminer les prérogatives des commissions ainsi que celles de la séance plénière qui doit  demeurer souveraines. A mon sens, la commission chargée de tel ou tel dossier, ne doit pas modifier le texte. Elle est plutôt là pour organiser». 

Après quoi, c’est Nommène Fehri (Afek Tounes) qui a pris la parole : «Du temps de l’ANC, plus de 40 députés n’avaient aucune appartenance. On a donc élevé le taux de structuration en baissant le nombre d’élus dans un bloc de 10 à 7. C’est pourquoi on a agrandi le bureau de l’assemblée, de 9 à 12 membres. Là,  nous proposons que ce soit plutôt 13.»

Sur la question de la transparence, l’élu du Mouvement Ennahdha, Kalthoum Badreddine a proposé à l’assemblée un plus grand travail là-dessus : «On doit exhorter à la transparence à travers la publication des délibérations, de tous les documents à l’opinion publique. Nous nous devons de garantir ce principe d’accès à l’information au public.»

De son côté, l’élu et membre de la commission provisoire chargée du projet de loi relatif au règlement intérieur, Ramzi Ben Fraj a rappelé que «les membres de la commission ont respecté les différents intervenants et ont mené leurs débats sans y mélanger les concertations partisanes en cours.»

Elu du Front populaire, Mongi Rahoui a appelé, lors de son intervention  à la préservation  des droits des minorités au sein de l’assemblée comme garantie de du respect de la démocratie.». Il a attiré l’attention des présents sur le «conflit d’intérêts qui existe entre le bureau et la conférence des présidents. Il faut faire attention à ça !». Il a incité ses collègues à plus de transparence leur rappelant leur responsabilité devant le peuple qui leur a donné sa confiance. Dans le chapitre du contrôle du rendement du gouvernement, Mongi Rahoui trouve qu’il «honteux de prévoir une séance de questionnement tous les 3 mois». Selon lui, «Les séances de questionnement du gouvernement doivent se faire une fois par mois, au minimum.». Sur ce point-là, l’élu du CPR, Imed Daïmi du CPR a partagé l’avis de Mongi Rahoui.  De son côté, Iyad Dahmani (Parti Républicain souligne : «Il est inadmissible, que quand on parle de démocratie naissante, on ne questionne le gouvernement qu’une fois tous les trois mois !».

Le député Tarek Fetiti (Union Patriotique Libre) a signalé, lors de sa prise de parole la nécessité d’émettre un calendrier précis portant sur les travaux de l’ARP.» 

Rappelant le rôle que jouent les médias dans la couverture des travaux de l’Assemblée, l’élue du Mouvement Ennahdha, Hela Hammi (NDA) exhorte sur la nécessité  de mettre en place un centre Média. «Un projet qui pourra se faire en partenariat avec le PNUD.»

Présidant la séance matinale, Abdelfattah Mourou a annoncé à 13h30 la levée de la séance qui a commencé avec 35 min de retard annonçant la reprise à 15h30 et qu’elle sera présidée par Mohamed Ennaceur. Pourtant la séance de l’après-midi ne devait commencer qu’à 16h15. La rediffusion simultanée des travaux de la plénière à la chaîne nationale 1 n’est toujours pas assurée. Il s’est avéré, selon le député du Front populaire, Ahmed Seddik,  que c’était la décision de ladite chaîne. Il s’est indigné : «Toutes les séances doivent être publiques et la transparence est un principe fondamental et non négociable ! En tant que média public, la télévision nationale se doit de respecter le droit d’accès à l’information à tous les citoyens. Les Tunisiens doivent suivre instantanément les débats publics !».

L’élu Noureddine Mrabti (UPL) a tenu à signaler la contradiction qui existe entre  les articles 45 et 70 du projet du règlement intérieur. Ces derniers «se contredisent en ce qui concerne la composition des commissions.»

Au moment où nous mettions sous presse, le débat se poursuivait dans une ambiance calme et sans incident à part la non retransmission simultanée de la séance du débat sur la chaîne nationale. 

M. L