HAICA et ISIE ont-elles les moyens de leur arbitrage ? - Le Temps Tunisie
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2019

Publicité déguisée, suspicion d’argent politique

HAICA et ISIE ont-elles les moyens de leur arbitrage ?

Mardi 30 Septembre 2014
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Nous sommes entrés dans la dernière ligne droite de la phase électorale, et la situation est loin d’être rassurante quant au comportement des concurrents, partis politiques et candidats. Certains parmi ces derniers se permettent même d’user de la publicité politique, faisant rafraîchir, par là, le mauvais souvenir de 2011 où le PDP (Parti démocratique progressiste) et l’UPL (Union patriotique libre) en ont usé à outrance. Le plus inquiétant dans la question, c’est la passivité de l’ISIE qui ne fait rien pour interdire cette contravention à la loi faite par l’un des candidats à la présidentielle, dont l’affiche d’un livre qu’il vient de publier, envahit les panneaux publicitaires. A ce propos, même la HAICA en est, directement, concernée sur la base de l’article 42 du décret-loi 116 du chapitre 4, se rapportant aux « Dispositions relatives aux campagnes électorales. En effet, cet article stipule que « Les candidats aux élections sont autorisés à utiliser exclusivement les médias nationaux pour mener leurs campagnes électorales ». Quelles sont les conséquences de ce mutisme observé par ces instances de régulation ? Le pouvoir dont elles disposent connaît-il des limites ? Ou bien, au contraire, elles sont habilitées à intervenir là où elles le jugent nécessaire et opportun ?
L’ombre de 2011  
Conformément au texte, la période électorale s’étend sur quatre-vingt-dix jours qui se répartissent comme suit : le jour de silence, les vingt jours de la campagne électorale et la précampagne. Cependant, il existe un vide au niveau du texte législatif concernant cette dernière phase qui est de vingt-neuf jours. Cette lacune n’empêche pas la HAICA d’intervenir par le biais du décret-loi 116, comme on vient de le démontrer, ainsi que l’ISIE au moyen d’un texte général en déclarant, par exemple, qu’il est interdit d’utiliser la publicité politique à travers des panneaux publicitaires. Une mesure pareille s’impose d’autant plus que sa devancière a sévi contre de telles pratiques, en décidant la prohibition de la publicité politique entreprise par deux partis politiques et en saisissant la justice pour asseoir cette décision sur un jugement condamnant ces contrevenants, d’après l’avis de juges administratifs qui ont préféré s’exprimer sous le couvert de l’anonymat. Au début, elle s’est adressée au tribunal judicaire, mais lorsque celui-ci a refusé de statuer sur l’affaire, arguant de son incompétence en la matière, elle s’est, alors, tournée vers le Tribunal administratif, dont le premier président, la juge Raoudha Mechichi, lui a donné, gain de cause, à travers un bon jugement, rendu le 12 septembre 2011, bien avant la campagne électorale qui a débuté le 2 octobre, et où elle a souligné que cette instance de régulation avait le droit d’intervenir pour empêcher ces dépassements. Pourquoi l’actuelle ISIE ne bronche pas face à ce qui se passe actuellement à ce niveau ? Et pourtant, l’expérience est devant elle et la loi est de son côté. Rien ne lui interdit de meubler les lacunes existantes dans le texte juridique. La grande marge de liberté dont elle dispose en matière électorale, l’habilite à combler les lacunes, en y ajoutant tous les éléments manquants dont l’absence est susceptible d’entraver la bonne marche des élections. Toutes les interprétations et les évaluations sont laissées à sa discrétion, et c’est tout à fait normal, puisqu’elle est tenue d’une obligation de résultat, à savoir la réussite de l’opération électorale.
Atteinte au principe d’égalité
L’ISIE est le garant d’une compétition loyale, elle joue un rôle d’arbitrage visant à préserver cet esprit pour éviter que des concurrents n’empiètent sur l’intérêt de leurs adversaires, moyennant d’éléments financiers très importants dont ces derniers sont dépourvus. Un pareil comportement favoriserait les premiers aux dépens des seconds et donnerait des élections à deux vitesses, ce qui fausserait, à coup sûr, les résultats de ces échéances capitales. Ainsi, l’argent politique ferait la loi et disposerait des voix des électeurs comme bon lui semblerait. Jusqu’à maintenant, cette instance régulatrice de cette compétition électorale, qui tient le rôle d’une vraie police, est timide et inoffensive. Le corollaire de cette passivité et cette nonchalance, c’est l’atteinte flagrante au principe d’égalité entre les différents concurrents : les partis pauvres ne pourraient pas paraître ou auraient une apparition insuffisante, et les partis nantis accèderaient à tous les scènes publiques et orienteraient l’électorat à travers les médias et la publicité politique. Pour remédier à la situation et éviter le pire, l’ISIE est appelée à sortir un texte général où elle préciserait que la publicité politique dépassant le seuil tolérable doit s’arrêter immédiatement, après quoi, elle traiterait les infractions au cas par cas. Actuellement, on voit des partis politiques qui sont en train d’annoncer leurs programmes dans les médias, bien que la campagne électorale n’ait pas encore commencé, ce qui montre, à l’évidence, qu’il y a une confusion entre cette période et celle de la précampagne. Il est plus qu’urgent que la HAICA et surtout l’ISIE, qui coiffe l’ensemble de l’opération électorale, fassent prévaloir la loi, en se montrant intransigeants à l’égard de tous les fautifs qui passent outre tous les règlements et le code d’éthique qui sont conçus pour gouverner ces élections extrêmement déterminantes pour l’avenir du pays, car les données sont de plus en plus viciées, selon l’avis de nos consultants juridiques.

Faouzi KSIBI