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Un investisseur trop rusé

Samedi 20 Septembre 2014
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C’est une affaire énigmatique à laquelle la justice n’a pas encore dit son dernier mot, tellement chacun des antagonistes se prévalait de ses droits et chacun s’acharnait à accuser l’autre et se défendait également contre les accusations de l’autre.

Au cours de l’année 2009, un investisseur agricole s’est présenté chez ses voisins propriétaires d’un terrain adjacent au sien et leur a demandé de lui permettre d’agrandir son projet afin d’élargir la surface et la zone de ses cultures. Il leur a proposé de lui céder le terrain sous quelque forme que ce soit, soit en location soit d’une manière différente en leur proposant de payer ce qu’il faut.

Il est arrivé à obtenir leur accord. Les trois propriétaires et lui se sont rendus auprès d’un huissier notaire et ont établi un contrat illimité dans le temps, et lui ont cédé toute la superficie en contre partie d’une somme alléchante qu’il a payé.

Tout s’est bien déroulé jusqu’à l’année dernière 2013, où les trois propriétaires ont voulu récupérer leur terrain. Malheureusement ils se sont trouvés dans une situation difficile. L’investisseur leur a interdit l’accès à ses domaines y compris la partie litigieuse. Il y a même eu agression et échange de coups qui a nécessité l’intervention de la police et où l’un des frères a été condamné à trois mois de prison.

Ils ont déposé plainte expliquant que la période d’exploitation de leur terrain a dépassé les quatre années. Ils n’étaient plus prêts à prolonger le contrat. L’investisseur a présenté le document officiel, Le papier signé entre lui et les trois plaignants lui permettant d'exploiter la terre et d’agrandir ses récoltes et que le dit contrat ne désignait pas la date de cessation des activités.

Sur instruction du procureur, une enquête a été ouverte et confiée à la brigade économique de la police judiciaire de Kairouan. L’investisseur a été convoqué pour donner sa version des faits. Il a déclaré qu’avant d’entamer son projet agricole grandiose il a remarqué que le terrain appartenant à ses voisins était délaissé et non exploité. Il a proposé l’idée aux propriétaires qui lui ont permis légalement à travers un écrit signé auprès d’un huissier d’exploiter le terrain à long terme sans préciser de date. Ils ont encaissé une belle somme qu’ils se sont partagée.

Après la révolution, ils ont tenté de reprendre leur terrain. Ils y sont accédés de force et il y a eu même des agressions physiques sur sa personne et sur celle de ses ouvriers. Les responsables de la garde nationale ont procédé à une enquête et l’affaire est passée devant le tribunal qui a accordé la continuité de l’exploitation à l’investisseur et l’un des trois frères a été condamné à une peine de trois mois de prison ferme. Toutefois le juge a demandé l’élaboration d’un nouveau contrat précisant la date de cessation de l'exploitation par l'investisseur.

Fin rusé, ce dernier est allé fouiner auprès de la famille des propriétaires pour découvrir qu’il y avait d’autres héritiers(Trois) concernés par une partie du terrain. Apparemment il est allé leur proposer un nouvel accord d’exploitation du terrain contre une somme alléchante. Ils ont accepté et lui ont signifié par écrit auprès d’un notaire leur accord.

Il est revenu à la charge déclarant  être en droit d’exploiter le terrain agricole pour une période indéterminée. Il a présenté le nouveau contrat. Surpris par cette démarche les plaignants ont su, après consultation de trois personnes concernées, qu’une des signatures opposées au nouveau contrat est falsifiée. Ils ont demandé au juge d’instruction chargé de l’affaire d’établir une expertise. Il s’est avéré qu’il s’agit d’une signature falsifiée.

Du coup, une nouvelle enquête a été ouverte. L’avocat des plaignants a expliqué au juge le comportement suspect de l’investisseur qui cherche par tous les moyens, même illégaux, d’exploiter pour son compte le terrain. Pour cela l’inculpé, assez rusé, a évoqué des affaires d’agression physiques et le verdict de trois mois de prison prononcé contre un  des trois frères, pour les forcer à lui céder leur terrain contre son désistement des poursuites contre le frère.

L'inculpé comparaîtra devant le tribunal pour répondre d'exploitation illégale d'un terrain agricole et falsification de signature.

 AA

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