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67 activités industrielles, commerciales et de services hors du régime forfaitaire à partir du 1er janvier 2015

Mardi 2 Septembre 2014
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67 activités industrielles, commerciales et de services hors  du régime forfaitaire à partir du 1er janvier 2015

Conformément  aux dispositions de la loi de finances complémentaire 2014 portant refonte partielle du régime forfaitaire, le décret loi n° 2939 publié le 1er août 2014 fixe la liste des activités industrielles et commerciales des entreprises qui opèrent dans les zones urbaines et qui seront exclues du régime forfaitaire d’imposition tel que promulgué dans l’article 44 bis du code d’imposition sur les personnes physiques et morales. Cette liste d’activités sélectionnée intégrera désormais le régime réel d’imposition. Au total 12 activités industrielles, 35 activités commerciales et 21  activités de services sont distinguées. Parmi les activités industrielles on notera : la production de savons et des produits d’entretien ; la production des produits cosmétiques, production d’aluminium, industrie du textile-habillement, du cuir et chaussures ;  les pâtisseries, la fabrication des cure-dents…Parmi les activités commerciales on retiendra : le prêt-à porter, vente des parfums et produits cosmétiques,  vente des produits d’ameublement, vente du bois et accessoires, vente des lustres, vente des équipements médicaux et scientifiques, commercialisation des produits paramédicaux , vente de téléphones et accessoires, commercialisation des produits électroniques,  vente des produits électroménagers, vente des équipements hôteliers et de restauration,  commercialisation des matériaux de construction,   vente des accessoires automobile et « last but not least » ou encore dernier point, mais non des moindres, la vente des produits  et matières premières nécessaires pour le secteur agricole. Pour ce qui est du secteur tertiaire ou de services la liste des activités qui seront exemptées du régime forfaitaire d’imposition on retiendra : location des robes de mariages, l’exploitation des sales de fêtes, sales de thé, salons de coiffures et esthétiques, les laboratoires de photographie, l’exploitation d’hôtels non classés touristiques,   l’organisation de congrès, les managers sportifs, les travaux publics, l’exploitation des entrepôts frigorifiques, l’imprimerie, location de voitures, les opérations de transport, stockage, manutention  et la location des équipements pour travaux publics. 

Il s’agit d’un échantillon d’activités sélectionnées. Le texte de loi entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015. Il reste tout de même à savoir si sa mise en application par l’administration fiscale rencontrera ou pas des difficultés et des contraintes quant à sa mise en chantier auprès des assujettis en question.

Yosr GUERFEL AKKARI

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