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Reprise lundi prochain de l’examen de la loi de finances complémentaire à l’ANC

Gouvernement et constituants à couteaux tirés ?

Vendredi 1 Août 2014
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Gouvernement et constituants à couteaux tirés ?

Toujours en latence, l’approbation de la loi de finance complémentaire n’arrive pas à connaître son terme. Après les confusions créées autour des dispositions relatives à la création d’une société de gestion d’actifs, la reprise des débats sous l’hémicycle est prévue pour le lundi  4  août 2014. Un nouveau round de discussions aura lieu, pourvu que le ministère de l’Economie et des Finances  et les députés trouvent cette fois un terrain d’entente autour des mesures contestées pour parvenir à adopter cette loi maintes ballottée. 

Plusieurs dispositions contestées seront a priori désapprouvées par les constituants à l’instar du fameux « timbre fiscal de mariage » et surtout  de l’article premier de ladite loi portant l’instauration d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle pour renforcer les ressources budgétaires de l’Etat. En effet, la question de prélèvement de 1 à 6 jours de travail sur les salaires et les pensions de retraite en prorata temporis, ou encore  selon la tranche de revenus des  personnes physiques soumises à l’IR (Impôt sur le revenu) , devait générer des ressources additionnelles au profit du budget de l’Etat de l’ordre de 64 millions de dinars (MD). Faut-il rappeler à juste titre que L’UGTT oppose toujours son veto en ce qui concerne cette mesure jugée comme étant antisociale.  Par ailleurs, la contribution des personnes morales soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) a été fixée à 20% sur les 2ème et 3ème  acomptes provisionnels dus au titre de l’année 2014, avec un minimum de 300 dinars pour chaque acompte. 

Autre mesure controversée : l’augmentation de 100 millimes du timbre fiscal exigé sur les factures et les cartes de recharge téléphonique. L’on propose à ce titre,  l’imputation de cette augmentation de taille aux opérateurs de télécommunication en place et lieu du consommateur final qui croule déjà sous le fardeau insupportable de la détérioration de son pouvoir d’achat. 

Face au niet de certains députés et des organismes professionnel et syndical  outre la société civile, le gouvernement Jomâa trouvera les pires difficultés à faire passer les dispositions de la LFC 2014. Et au cas où les articles sus-indiqués tomberont à l’eau, le trou budgétaire dépassera les 400 MDT.   Actuellement le ministère de finances est « à couteaux tirés » avec ses différents partenaires. Reste à savoir qui sifflera la fin de la partie ?

Yosr GUERFEL AKKARI