Escroquerie et arnaque entre commerçants - Le Temps Tunisie
Tunis Dimanche 18 Novembre 2018

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Escroquerie

Escroquerie et arnaque entre commerçants

Dimanche 27 Juillet 2014
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Au début de l’année soit au mois de Janvier dernier, un commerçant a déposé plainte, contre un de ses confrères, auprès du tribunal de première instance de Monastir l’accusant d’escroquerie et arnaque et a demandé réparation du préjudice subi et a également demandé de le poursuivre pénalement.
Le plaignant a donné tous les détails l’ayant amené à déposer plainte et a expliqué qu’il est commerçant dans les produits textiles et qu’il avait une très bonne relation avec l’inculpé et qu’il le considérait comme ami. Pour cette raison le jour où il lui a demandé de lui prêter de l’argent pour raviver son commerce, il n’a pas hésité un seul instant et lui a versé la somme de cent vingt mille dinars. L’inculpé a promis de rembourser dans les plus brefs délais.
Les années passaient sans que le concerné ne daigne rembourser malgré plusieurs réclamations du plaignant. Trois ans sont passés et toujours rien sachant que l’inculpé a atteint le niveau zéro et a informé tous ses créanciers qu’il allait déclarer faillite. Le plaignant a tenté par l’intermédiaire de tierces personnes de se faire rembourser. Un entretien entre les deux partis a abouti à un accord. L’inculpé a proposé de céder une de ses propriétés, une maison en contre partie le plaignant signerait un solde de tout compte et reconnaîtrait avoir été remboursé de la totalité de la somme.
Ils se sont rendus au bureau du notaire pour signer chacun son acte.
Ainsi le plaignant est devenu propriétaire de la maison d’autant plus que l’inculpé lui a remis les clés. Finalement chacun a trouvé son compte et bien que le plaignant a acquis une demeure dont le prix est largement inférieur à la somme qu’il avait prêté, il a voulu ainsi mettre un terme à cette situation et avoir un acquis toujours mieux que de courir derrière le vide.
Grande surprise car un mois plus tard le nouveau propriétaire s’est rendu compte en voulant réinscrire la maison en son nom de la trouver déjà vendue à une autre personne et elle est aussi hypothéquée auprès d’une banque.
Il a couru vers l’inculpé pour une explication. Il lui a demandé de lui rembourser l’intégralité de son argent autrement il serait obligé de déposer plainte. La réaction de l’inculpé était qu’il se considérait comme ayant réalisé un échange de biens contre la reconnaissance d’avoir remboursé toute la somme. Il n’a rien voulu savoir et a prié le plaignant de ne plus le déranger.
Le plaignant s’est donc rendu au tribunal et a déposé plainte accompagnée de tous les documents portant la signature de l’inculpé. A la lecture de la plainte le procureur de la république a ordonné une enquête qu’il a confiée aux agents de la brigade économique.
Appelé à s’expliquer, l’inculpé a donné une toute autre version des faits. Il a déclaré avoir demandé de l’aide à son ami et que ce dernier, le plaignant lui a prêté la somme de 120.000 Dinars. Trois ans plus tard et sachant qu’il n’était plus en mesure de le rembourser car il frôlait la faillite, il lui a proposé de lui céder une maison. Les deux parties ont accepté cette transaction et les contrats ont été établis par un huissier notaire.
Juste avant cette période et ayant eu des ennuis de santé l’iunculpé a déclaré avoir remis une procuration à un parent lui permettant de gérer les biens et c’est ce dernier qui a procédé à la vente de la maison sans qu’il ne l'informe . Ayant su cela l’inculpé a demandé au plaignant de lui accorder un sursis de quelques mois pour lui permettre de le régler bien qu’il avait en main une reconnaissance de règlement définitif. Seulement le plaignant a refusé de lui accorder cette période et l’a menacé de dépôt de plainte.
La séance de confrontation n’a donné aucun résultat pour un règlement à l’amiable
Cette affaire sera traitée très prochainement par une chambre correctionnelle du tribunal de Monastir.

 AA