Objections autour de la société de gestion des actifs - Le Temps Tunisie
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Focus: Vers l’annulation des articles 6 à 24 de la loi de finances complémentaire

Objections autour de la société de gestion des actifs

Vendredi 25 Juillet 2014
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Décidemment la loi de finances complémentaire 2014 n’est pas près de connaître son épilogue. Tumultes et confusions tournent toujours autour de ses dispositions. D’ailleurs, les constituants ont décidé hier l’annulation des articles 6 à 24 de la loi.   Entre l’annulation de cette loi ou l’atermoiement de son approbation le ministère de l’Economie,  des Finances  semble se cantonner dans sa position pour s’en tenir à cette disposition face à un niet de la Commission parlementaire des finances, de la planification et du développement. La société de gestion d’actifs divise ainsi les deux pouvoirs : législatif et exécutif. A qui mieux, mieux ?  
Les articles en question concernent la loi portant création d’une société de gestion d’actifs. Une disposition controversée et qui a suscité récemment le mécontentement des hôteliers. Le président de la Fédération Tunisienne de l’Hôtellerie, Radhouan Ben Salah a affirmé au début de  la semaine en cours lors d’une conférence de presse que cette disposition risque de paralyser le secteur du tourisme.
 « Les articles relatifs à la création d'une société de gestion des actifs ont été remplacés tous par un seul article stipulant la mobilisation d'un investissement de 150 millions de dinars pour la création de la dite société », a précisé Sahbi Atig, président du groupe Ennahdha à l’agence TAP. Rappelons que la société de gestion des actifs a pour objectifs : la mise à niveau des secteurs productifs à travers la restructuration des  entreprises en difficulté financière et l’assainissement du secteur bancaire via le rachat des créances classées. Il faut dire que la création d’une société de gestion a été suggérée juste après la Révolution comme l’un des scénarios envisageables pour la restructuration de trois banques publiques : la BNA, la BH et la STB. Une proposition vivement saluée à l’époque pour contourner le scénario privatisation. Aujourd’hui, les dispositions de la loi relative à la création de cette société de gestion attisent la polémique. A priori il y a des points qui dérangent et dont la révision s’avère indispensable pour garantir la transparence et l’efficacité de cette société mais surtout pour préserver les intérêts des ayants droit.  On en finira pas de sitôt d’épiloguer sur le feuilleton :  LFC 2014.  Dire que c’est une loi concessionnelle dont les dispositions ont été largement débattues au sein du dialogue national par les partis politiques  le quartet et le gouvernement. Faut-il finalement s’attendre à d’autres objections d’ici la fin de l’examen de la loi sous l’hémicycle ?

Yosr GUERFEL AKKARI