Adoption en commission du projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables - Le Temps Tunisie
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Energie

Adoption en commission du projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables

Jeudi 24 Juillet 2014
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Le projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables pour le compte du privé, amendé, a été approuvé par la commission de l'énergie et des secteurs productifs relevant de l'ANC, avec une seule abstention. Une audition du secrétaire d'Etat chargé de l'énergie et des mines ainsi que des représentants des structures syndicales relevant de la STEG a eu lieu dans le cadre des travaux de la commission selon son rapporteur Nafti Mahdhi. Le rapport de la commission revient sur les points litigieux relatifs notamment à l'article n°4 portant sur l'adoption d'un plan national de l'énergie et l'article 24 relatif à la réalisation des projets par des privés. Une proposition a été formulée par les membres de la commission portant sur l'ajout d'un article 32 bis, portant sur la création d'une instance de régulation chargée du secteur des énergies renouvelables. Cette proposition qui n'a pas trouvé un écho favorable auprès du ministère de Tutelle, a été maintenue par la commission. Le projet de loi intervient au moment ou la situation énergétique dans le pays, se caractérise par l'augmentation de la consommation totalement axée sur le pétrole et le gaz naturel et la baisse des ressources énergétiques dans le pays. Il est critiqué par le syndicat de la STEG, lequel estime qu'il constitue une étape vers la privatisation du secteur de l'énergie. A noter que 77% de la production de l'électricité en Tunisie provient du gaz naturel.