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Tourisme

Loi de finances complémentaire 2014.. Projet de création d’une société de gestion d’actifs: la grogne des hôteliers monte d’un cran

Mardi 22 Juillet 2014
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Loi de finances complémentaire 2014.. Projet de création d’une société de gestion d’actifs: la grogne des hôteliers monte d’un cran

L'endettement des hôteliers constitue un fardeau pour la trésorerie de la profession. La banque centrale a dénombré 120 il y a trois ans et en attendant, le compteur tourne toujours et on est arrivé à un chiffre de 3000 milliards d’endettement. Tout le monde sait que cette somme ne sera jamais acquittée. Les banques le savent et on attend toujours une issue à ce problème. De 1983 à 2010 l’encours total de la dette a pratiquement explosé, passant de178 millions de dinars à plus de 3411 millions. Déjà en 2003, la Banque mondiale signalait avec inquiétude que 17 % du financement bancaire sont accaparés en Tunisie par des hôteliers  insolvables.   Sale temps pour nos hôteliers réunis à Hammamet le week end dernier. Ils étaient mécontents, inquiets et souvent agressifs car disent t-ils on ne veut plus de nous. Ils  n’y vont pas par quatre chemins pour dire le malaise profond qu'ils vivent. La proposition d’un article dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour l’exercice 2014, relatif à la création d’une société de gestion des actifs dans le secteur touristique n’a pas fait l'unanimité de ces  hôteliers. « Nous sommes là pour dire que nous ne sommes pas d'accord » refusant ce projet visant à spolier leurs biens .Le projet n’a certes pas encore été adopté par l’ANC mais les propriétaires d’hôtels craignent son adoption par l’Assemblée. La création de l’AMC n’est pas la solution idéale et qu’elle risque de paralyser encore plus le secteur surtout que le ministère a créé une commission afin de trouver d’autres solutions pour résoudre le problème des dettes a-t-il estimé.  Radhouène Ben Salah Président de la FTH « Nous ne sommes pas contre le principe de la création de cette société de gestion d’actifs mais sont contre les pouvoirs que le ministère des Finances veut lui attribuer. Cette loi va à l’encontre des  articles de la nouvelle Constitution en accordant à cette société des attributions délimitées et en privant les hôteliers du droit de recours.  Nous sommes contre l’ambigüité et l’imprécision qui l’entachent et nous  appelons  à ce que les attributions et les prérogatives de cette société soient clairement définies. Nous sommes pour sa révision car elle ne répond pas aux attentes des hôteliers » a-t-il dit . Habib Bouslama Président de la Fédération régionale de l’hôtellerie du Cap Bon a indiqué qu’il n’y a pas de raison pour que cette loi controversée soit promulguée dans la loi de finance complémentaire de l’année 2014, surtout qu’elle n’aura pas d’impact direct sur le budget de l’Etat. Cette société détenue à 100 % par l’Etat tunisien a expliqué sera dotée d’un capital de 150 MD qui sera chargée de recouvrer les créances des banques auprès des entreprises tous secteurs confondus en revendant leurs actifs et en premier lieu desquels les hôtels dont beaucoup sont énormément endettés. « C’est une décision irréfléchie qui va mettre la main sur toutes les entreprises endettées, sans distinction aucune entre bons ou mauvais payeurs. Nous la rejetons du point de vue de la forme autant que du contenu  surtout qu’elle  accorde à la société de gestion des actifs classés, des pouvoirs exceptionnels. Il est ainsi par exemple dit que les opérations de rachat des dettes qu’elle fait ne peuvent faire l’objet d’aucun recours de quelque nature que ce que soit. Il lui est aussi donné le pouvoir de désigner un gestionnaire des actifs qui a les pouvoirs de gestion les plus étendus, en cas de non accord avec la personne endettée.» a souligné Abdelhamid Zahag hôtelier à Hammamet  Ainsi la création d’une Société de Gestion d’Actifs ou AMC (Assets Management Company), ne semble pas constituer, pour plusieurs opérateurs touristiques, la solution adéquate au problème de l’endettement hôtelier. Ils envisagent, d’ailleurs, de s’organiser et de faire de la résistance à une décision qui, selon eux, est injuste. "Une loi anticonstitutionnelle et n’a aucune logique. Son objectif est  de spolier un hôtelier de son bien. Le   problème doit être résolu entre banque et hôteliers. C’est injustifié alors même que la profession souffre déjà. Cette décision concourt à l’extinction de notre profession" ajoute Béchir Miled un hôtelier de Sousse. 

 Pour un rééchelonnement des dettes

 Les professionnels du secteur ne cachent pas leur colère et leur désarroi. Ils  montent  au créneau pour s’opposer à cette nouvelle loi de finances complémentaire. La plupart tirent la sonnette d'alarme estimant que le patrimoine hôtelier risque de leur échapper et passer aux mains des entreprises étrangères. Mais que proposent-ils ? Tahar Zahar hôtelier à Yasmine Hammamet  propose un  rééchelonnement les dettes avec un taux d’intérêt viable, et en fonction des capacités de remboursement des hôteliers. Les pénalités de retard pourraient être placées dans un compte à part, et seraient payées après s’être acquitté du principal.  Mourad Hattab expert en tourisme estime que cette loi est perçue comme  un choc dont l’impact sera important sur la pérennité du secteur et notamment au niveau de l’investissement et de l’emploi. Mohamed Ali Toumi Président de la FTAV ajoute que  la création de cette société de factoring risque de provoquer d’énormes  abus et problèmes de gestion.  Mohamed Belajouza estime que le montant des dettes est gonflé par l’accumulation des intérêts « Les  hôteliers  ont du, pour la plupart, contracter des prêts aux forts taux de plus de 15% pour construire leurs unité.   5% sont des mauvais payeurs et  85% de sont disposés à rééchelonner leurs créances. Les hôteliers qui ne peuvent pas rembourser constituent une minorité.  Les  professionnels sont disposés de trouver avec les banques créancières une solution rapide et définitive pour la résolution de ce problème. Ridha Taktak de Mahdia estime que ce projet  sera bientôt soumis à l'ANC. Nous devrons bouger et faire entendre notre voix car aucun de nous n'a été sollicité « Cette loi ne doit pas passer car si elle sera votée, elle pourra annoncer la faillite du secteur » Zakaria Zgolli parle d’une loi exceptionnelle « C’est une société créée sur mesure pour les hôtels mais l’on fait croire qu’elle concerne tous les secteurs économiques. Nous devons nous mobiliser pour faire face à ce projet qui porte préjudice au secteur » Abdelhamid Zahag appelle l’Etat à offrir  aux promoteurs hôteliers et aux professionnels du tourisme les mêmes propositions que celles faites à la société de gestion d’actifs à savoir le rachat de leurs dettes à raison de plus ou moins 25% du nominal, une avance faite par les débiteurs aux créditeurs et une garantie de l’Etat auprès des banques avec un mémorandum de remboursement en respectant les règles du drois tunisien et international . « Nous pensons que cette solution satisfera nos bailleurs de fonds  ainsi que toutes les parties prenantes. Les hôteliers n’ont dilapidé aucune fortune bien au contraire et malgré la crise, ils continuent à créer des emplois et à booster l’économie nationale » dit-il Mme Néjiba Chouk, expert comptable et commissaire aux comptes des sociétés a expliqué que cette loi n’a pas de limite dans l’irrationnel. Nous espérons qu’elle sera bloquée à l’ANC.  C’est une société qui dispose d’un pouvoir exceptionnel au-delà de la réglementation en vigueur. Toutes les procédures qu’elle présente au niveau de ses 19 articles aboutissent tous à la vente des biens des entreprises dont elle achète les créances et les titres de participation en enlevant tous les droits de recours à la justice. C’est inadmissible et ça n’a jamais existé car cette décision touche les entreprises hôtelières qui ont des impayés bancaires mauvais ou bons payeurs, tous dans le même sac. Les hôteliers devront se défendre sinon ils risquent d’être privés de leur entreprise.  Les acheteurs attendent ces opportunités. Si on vend tout notre patrimoine touristique, ce sont toutes les recettes qui vont avec. Ce secteur touristique couvre 58% du déficit de la Tunisie. La meilleure solution c’est améliorer la rentabilité de l’entreprise. Il faut encourager l’investissement et donner les moyens aux entreprises hôtelières. Actuellement tous nos hôtels sont bloqués. C’est une erreur car il faut redynamiser l’investissement pour mettre à niveau le secteur et dégager des fonds pour payer les banques.  Il ne faut plus compter sur ces devises si nos hôtels sont vendus à des étrangers. En conséquence, toute solution pour être équitable devrait prendre en considération les irrégularités juridiques et financières commises par les banques aux dépens des entreprises hôtelières et fixer ensuite des règles strictes de suivi et de recouvrement. Le rééchelonnement du solde des crédits des hôteliers doit se faire d’une manière rationnelle et  pourra se faire sur une période de 25 ans à l’image de ce qui se passe dans les pays concurrents avec le blocage des intérêts conventionnels dans un compte non productif d’intérêts à rembourser après paiement du principal. Pour les autres unités en difficultés et jugées irrécupérables, leur vente doit être effectuée sur la base d’appels d’offres internationaux qui s’adresseraient aussi bien à la société de gestion d’actifs qu’à tout autre investisseur intéressé par l’unité . Cette solution permettrait aux banques de récupérer une quote-part plus importante que celle proposée par la seule société de gestion d’actifs et aux propriétaires à savoir les promoteurs, les autres actionnaires dont les Sicars et les banques de récupérer éventuellement une quote-part de leurs investissements et éviter qu’ils ne soient une deuxième fois lésés » Des parlementaires ont aussi fait de ce dossier leur cheval de bataille, les choses vont changer et discuter au sein de l’ANC estime la députée Salma Znaidi . Les professionnels ne baissent pas les bras. Ils se mobiliseront cette semaine  en vue de bloquer la promulgation de cette loi avec la multiplication des campagnes de sensibilisation auprès des députés, de la FTH, l’UTICA, de l’UGTT et des médias. 

Kamel Bouaouina