Trop d’impôts tuent l’impôt - Le Temps Tunisie
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Focus : Loi de finances complémentaire

Trop d’impôts tuent l’impôt

Samedi 12 Juillet 2014
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• La tendance haussière des prix de l’énergie et de l’électricité se poursuit en Tunisie, laquelle s’engage méthodiquement sur la bonne voie des réformes des subventions selon le FMI • Le gouvernement n’écarte pas la possibilité d’émettre des sukuks islam

La loi de finances complémentaire 2014 en cours d’examen à l’ANC suscite encore palabres et controverses. Entre les pour et les contres, les analyses préliminaires ne dérogent pas comme de coutume. En attendant son approbation, les dispositions de la LFC 2014 sont perçues dans le milieu économique comme : « mieux que rien ». Il s’agit d’une première proposition de loi élaborée post-révolution en harmonie et au diapason de la situation économique qui prévaut dans le pays, autrement dit des mesures en quelque sorte a-politique.  Toutefois, les insuffisances et les inconvénients de ladite loi ne manquent pas à l’appel.

 

Les Tunisiens sont toujours abasourdis par  le choc des nouvelles taxes imposées dans la LFC, dont essentiellement le timbre de mariage, la taxe sur la résidence secondaire et autres taxes similaires qui ne feront qu’alourdir la pression fiscale qui déjà pèse de tout son poids sur le contribuable réel. Trop d’impôts tuent l’impôt dit-on. Et au moment où Monsieur lambda continue de payer les pots cassés parles autres, le gouvernement renonce à d’autres mesures de rationalisation des dépenses dont la décision relative à la suppression des bons d’essence et des voitures de fonction attribués aux hauts cadres de l’Etat.
Une décision qui devrait entrer en application au mois de juin 2014, sauf que les agents de l’administration publique ont fait la sourde oreille. Et pour compenser cette mesure dite d’austérité, une majoration à la hausse de 100 millimes des prix à la pompe a été maintenue.   Un ajustement qui risque de se répéter pour la énième fois dans les prochains mois. Tout reste relatif à l’évolution de la situation sécuritaire en Irak et de l’évolution du cours du baril. Entre temps, la réforme du système de compensation ne connaît pas encore son aboutissement. Le gouvernement Jomâa reste du coup pris entre l’enclume et le marteau, entre le niet de la centrale syndicale et les réformes incessantes dictées par le Fonds Monétaire International.
D’ailleurs, dans son dernier bulletin publié jeudi, le FMI considère que les subventions de la région MENA (Moye-Orient et Afrique du Nord) sont omniprésentes, coûteuses et inefficaces.
« Le poids budgétaire des subventions est devenu insupportable, et c’est ce qui a déclenché les réformes dans des pays importateurs de pétrole dont la Tunisie en particulier,  des pays qui se sont attachés à relever progressivement les prix des carburants et les tarifs de l’électricité et ont mis en place des mécanismes d’ajustement automatique des prix pour dépolitiser le processus », note le bulletin du FMI. Ainsi la tendance haussière des prix de l’énergie et de l’électricité se poursuivra en Tunisie, laquelle s’engage méthodiquement sur la bonne voie des réformes des subventions selon le FMI
De toutes les manières et en attendant un consensus mettant un terme au problème demeuré jusque là insoluble de la réforme des subventions et la réforme fiscale en Tunisie, la LFC 2014 présente des  solutions d’urgence à même de combler le déficit budgétaire. Mis à part les mesures visant à lutter contre la contrebande, le commerce parallèle et l’évasion fiscale, des mesures quoique controversées, « la LFC est dénuée de réformes de fond, des réformes stratégiques  lançant les bases d’un nouveau modèle économique», pensent les experts.
Par ailleurs et toujours dans l’objectif de mobiliser davantage de ressources, Hakim Ben Hammouda, ministre de l’Economie et des Finances  a annoncé que le gouvernement envisage d’émettre des sukuks d’un montant situé entre de 180 et  300 millions de dinars en 2014  et qu’il étudie la possibilité de présenter des autoroutes en tant que garantie en nature exigée pour l'émission de ces obligations islamiques. Après avoir renoncé aux sukuks islamiques, le gouvernement semble se raviser sur ses pas. C’est dire que les tractations et arbitrages  ne sont pas au bout de leur fin.

Yosr GUERFEL AKKARI