Des dispositions mitigées et surtout conjoncturelles - Le Temps Tunisie
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Des dispositions

Des dispositions mitigées et surtout conjoncturelles

Samedi 5 Juillet 2014
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Après de longues tractations la loi de finances complémentaire au titre de l’exercice 2014 voit le jour. Mehdi Jomâa, Chef du Gouvernement accompagné par Hakim Ben Hammouda et Nidhal Ouerfelli, respectivement, ministre des Finances et de l’Economie et ministre auprès du Premier ministre chargé de la coordination économique, ont présenté hier au Président de l’ANC Mustapha Ben Jâafar le projet final de la loi qui devra être examiné au début de la semaine prochaine. Une loi qui ne manque pas d’alimenter les commentaires les plus divers dans le cercle des finances.
Quatre grands axes forment les dispositions de la LFC tant attendue,  à savoir : renforcement du devoir d’imposition, de la lutte contre la contrebande et le commerce parallèle, incitations à l’investissement et la rationalisation des dépenses de l’Etat. Rappelons que la proposition de levée du secret bancaire a été rejetée  par  la majorité des députés lors de l’examen des dispositions de la loi de finances 2014. Aujourd’hui, cette mesure quoique contestée refait surface et se verra cautionnée par l’ANC, besoin budgétaire oblige ! Une première lecture des dispositions de LFC donne l’impression de mesures plutôt conjoncturelles  que structurelles. Certains experts pensent que ce sont des dispositions mitigées ou encore « à tort et à travers » comme l’a affirmé Fayçal Derbel, expert comptable dans une déclaration à l’Economiste Maghrébin et nous l’a affirmé Anis Wahabi, expert comptable.

 

* Anis Wahabi, Expert Comptable
« La possibilité de confiscation des biens des contrebandiers, la seule mesure louable à mon sens…Par ailleurs, il semble que nous passions d’une économie de « fonds sociaux » à une économie de « timbres fiscaux »

« Je pense sérieusement qu’il n’y a aucune disposition structurelle contenue dans la LFC. Des mesures conjoncturelles qui risquent de perdurer. On ne voit pas un seul signe de réforme fiscale et une seule mesurette incitant à l’investissement. S’agissant de la levée du secret bancaire : cette disposition bien qu’elle  revête une importance capitale dans la lutte contre l’évasion fiscale, manque de mesures parallèles qui puissent donner davantage de garanties en faveur du contribuable. En effet, on ne cesse de serrer l’étau autour du contribuable, de l’homme d’affaires qui doit faire face  à de nouvelles complications administratives, de nouvelles taxes…Comment peut-on alors parler d’incitations à l’investissement ?
Pour ce qui est du régime forfaitaire la mesure adoptée  dans la LFC n’est pas nouvelle. Je pense qu’aucune réforme de fond n’a pas été engagée en la matière. Ils ont tout juste dressé une liste d’activités dont les quincailleries, les salons de thé, les centres d’esthétique et autres fonctions libérales…, pour les faire passer du régime forfaitaire au régime réel d’imposition. Or, les solutions scientifiques à ce problème existent. Autre point, la LFC prévoit une nouvelle taxe baptisée la  taxe solidarité, une taxe de 30 dinars à laquelle seront assujettis les voyageurs. Une disposition insignifiante appliquée uniquement au Cameroun. Je crains à  ce titre le passage d’une économie basée sur les « fonds sociaux à l’instar du fonds 26 26 à une économie basée sur les « timbres fiscaux ».   
Il va sans dire que la seule mesure qui m’a réconforté, c’est celle relative à la possibilité de confiscation  des à l’endroit des contrebandiers. Une disposition de taille qui permet de juguler le commerce parallèle et la contrebande. »

 

Yosr GUERFEL AKKARI