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Le Conseil des ministres approuve la loi de finances complémentaire pour 2014

Concertation, relance économique et préservation des intérêts des couches moyennes et faibles

Vendredi 4 Juillet 2014
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• Mehdi Jomâa présentera aujourd’hui la loi de finances à l’ANC
Concertation, relance économique et préservation des intérêts des couches moyennes et faibles

Le Conseil des ministres, réuni, mercredi soir 2 juillet, après la rupture du jeûne, au palais du gouvernement, à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Mehdi Jomâa, a approuvé la loi de finances complémentaire pour 2014 et décidé de la soumettre à l’Assemblée nationale constituante pour discussion et adoption.

A l’issue de la réunion, le porte parole du gouvernement, Nidhal Ouerfelli, a déclaré que le chef du gouvernement présentera , aujourd’hui  le projet de loi de finances complémentaire à l’Assemblée constituante, et nous espérons qu'elle l'adoptera et le soutiendra, annonçant la tenue, vendredi matin, également, d’une conférence de presse avec la participation du ministre des finances pour donner de plus amples détails sur le contenu de cette  loi placée sous le signe de la relance économique, a-t-il précisé.

Il a ajouté que la loi de finances complémentaire pour 2014 se distingue par trois grandes caractéristiques dont la première est qu’elle est le fruit de la concertation et de l’accord entre les différentes parties concernées, et en premier lieu les partenaires sociaux. Il a indiqué que les discussions avec les trois grandes organisations nationales, l’Union générale tunisienne du travail, l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat et l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche, s’étaient poursuivies jusqu’au bout, au sein des commissions issues du dialogue économique national,  et permis d’introduire les amendements nécessaires au texte de manière à être acceptés par tous.

La deuxième caractéristique, a –t-il dit,  est  la volonté de ne pas toucher aux couches moyennes et faibles, alors que la troisième caractéristique est la contribution à la relance économique, tout en tenant compte des exigences inhérentes à la préservation des grands équilibres économiques et financiers.

Le porte parole du gouvernement a signalé que la loi de finances complémentaire pour 2014 se distingue, ainsi, par sa spécificité, et elle n’est pas guidée par une politique d’austérité, tout en visant à limiter les dépenses publiques, à hauteur de 1,6 milliard dinars,  et elle comporte un ensemble de mesures et de dispositions de divers ordres qui permettent de limiter le déficit budgétaire à 5,8%, en 2014, contre 6,9% en 2013, mais, a-t-il affirmé, sans les mesures décidées , le déficit budgétaire dépasserait 9%.

Des priorités ont été fixées dans le cadre de cette loi de finances complémentaires pour 2014, en tête desquelles le renforcement du devoir fiscal, grâce à des dispositions destinées à lutter contre l’évasion fiscale et la contrebande,  et autres mesures tendant à favoriser l’intégration du commerce parallèle et de l’économie informelle dans l’économie réelle et formelle. Il a été prévu des dispositions tendant à l’incitation de l’investissement, car le gouvernement avait décidé de retirer le projet du nouveau Code d’incitation aux investissements de l’Assemblée constituante, en vue de le réviser et de l’améliorer, et c’est à ce titre que des mesures incitatives en faveur de l’investissement ont été décidées dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2014.

L’autre priorité, a précisé Mr Ouerfelli, est la maitrise des grands équilibres financiers, parallèlement à l’accélération des réformes structurelles des secteurs d’activité, notamment le secteur bancaire, le secteur des entreprises publiques et le système des subventions, par le biais de la Caisse générale de compensation.

Le but visé est d’assurer un développement inclusif au service du renforcement de la solidarité et de l’intégration sociale, a-t-il souligné, notant que c’est dans cet esprit que la loi de finances complémentaire pour 2014  a cherché à lutter contre l’évasion fiscale et la contrebande, parallèlement à la rationalisation des dépenses de l’Etat, au niveau du fonctionnement des services publics et au niveau du système des subventions, tout en prévoyant des mesures en faveur des couches moyennes et faibles.

Le porte parole du gouvernement a conclu en soulignant que la loi de finances complémentaire pour 2014 procède d’une vision générale et reflète des orientations politiques nationales et consensuelles.

Salah BEN  HAMADI 

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