« Le nouveau code d’investissement n’est pas d’actualité , nous avons travaillé pour inverser la tendance pour parler d’une liste négative. Ce qui revient à dire que l’investissement est libre hormis quelques secteurs dont les investissements sont interd - Le Temps Tunisie
Tunis Dimanche 29 Mars 2020

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Mar.
30
2020

Questions à Khalil Laabidi, Directeur Général Fipa

« Le nouveau code d’investissement n’est pas d’actualité , nous avons travaillé pour inverser la tendance pour parler d’une liste négative. Ce qui revient à dire que l’investissement est libre hormis quelques secteurs dont les investissements sont interd

Mercredi 25 Juin 2014
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« Le nouveau code d’investissement n’est pas d’actualité , nous avons travaillé pour inverser la tendance pour parler d’une liste négative. Ce qui revient à dire que l’investissement est libre hormis quelques secteurs dont les investissements sont  interd

Le Temps : les mesures restrictives à l’investissement connaissent une ascension bien que les mesures qui prônent à la libéralisation des secteurs connaissent également une montée. Comment expliquez-vous ce constat ? 

Khalil Laabidi : d’une façon générale, les investisseurs font face à un problème d’informations. Dans plusieurs cas, ils sont confrontés à des listes positives et des listes négatives relatives aux secteurs d’investissements. C’est dire, dans certains pays, l’investissement n’est libre que dans des secteurs biens déterminés, alors que pour investir dans d’autres secteurs, les gouvernements exigent des autorisations préalables et interdisent carrément l’investissement dans quelques secteurs. Cette situation ne pourrait pas  toucher  pas à la liberté d’investissement tant que le pays applique et respecte les règles de la transparence et de la bonne gouvernance. 

 

Qu’en est-il de la Tunisie ?

Actuellement le code d’investissement de 93, définit une liste positive. C’est dire que le code d’incitations aux investissements de la Tunisie fixe les secteurs dont l’investissement est libre. Chaque année, cette liste est enrichie par de nouvelles activités. Pour d’autres activités entre autres secteurs, ce code prévoit  des autorisations qui touchent à la sécurité nationale, l’environnement…

Dans le même ordre d’idées, je tiens à rappeler que dans le nouveau code d’investissement qui a été suspendu, nous avons travaillé pour inverser la tendance et parler d’une liste négative. Ce qui revient à dire que l’investissement est libre hormis quelques secteurs dont les investissements sont  interdits ou alors soumis à des autorisations. C’est entre autres notre orientation stratégique en matière de libéralisation et restriction. 

 

Le rapport mentionne une mauvaise allocation des fonds publics, à cause des incitations à l’investissement. Comment expliquez-vous ce constat ?

Toute incitation fiscale est une dépense publique, directe soit-elle (prime d’investissement) ou indirecte dans le sens où c’est un manque à gagner. Dans l’ensemble c’est une dépense fiscale. Pour évaluer et quantifier ces dépenses, il existe des études coût/Bénéfices. Pour pouvoir se comparer à d’autres pays il faut prendre en compte ces deux agrégats : le coût et le bénéfice. Nous ne pouvons pas, par exemple, comparer le coût des incitations en Tunisie et au Maroc sans tenir en compte du bénéfice. Nous ne pouvons pas dire que la Tunisie est plus performante en matière de dépense publiques puisque les incitations fiscales en Tunisie sont de l’ordre de 2,5% du PIB alors qu’au Maroc elle atteint 4,5% du PIB. 

 

Avez-vous quantifié les coûts des incitations ? 

Oui ! L’exemple que j’ai donné vient d’une quantification qui commence à être faite. Mais, je tiens à préciser qu’après les élections, chaque loi de finances devra comprendre l’information relative aux coûts des incitations fiscales. 

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