La Loi de Finances complémentaire 2014 toujours à feu doux - Le Temps Tunisie
Tunis Dimanche 16 Décembre 2018

Suivez-nous

Dec.
16
2018

Focus

La Loi de Finances complémentaire 2014 toujours à feu doux

Mardi 24 Juin 2014
نسخة للطباعة
La Loi de Finances complémentaire 2014 toujours à feu doux

•Anis Wahabi, Expert-comptable : « Nous nous attendons à la régularisation des dispositions suspendues dont celles afférentes aux  nouvelles taxes sur les véhicules et surtout à la baisse du budget alloué à l’investissement au profit du budget de fonctionnement. Hormis quelques économies de bouts de chandelle, nous ne pourrons espérer mieux »

Après le succès connu par l’emprunt obligataire lancé par le gouvernement tunisien au titre d’appui budgétaire et mobilisant un pactole de 955 MDT, soit 191% des objectifs préétablis, l’esquisse de la loi de finances complémentaire se fait fort discrète pour être révélée au grand public. Un grand tohu-bohu tourne autour de cette loi de finances complémentaire. Tractations et négociations se poursuivent au sein du dialogue économique national entre les différentes forces vives pour trouver un compromis autour des mesures conjoncturelles à promulguer.  Les points de divergence s’accumulent  dont essentiellement les mesures antisociales développées dans la loi de finances complémentaire outre les mesures draconiennes entrevues qui vont défavoriser l’entreprise. Entre sur-taxation et levée du secret bancaire, de quel côté penchera la loi ? Des points toutefois litigieux et sans cesse niés par Hakim Ben Hammouda,  ministre de l’Economie et des Finances qui a annoncé hier sur les ondes de mosaique.fm que les discussions se poursuivent au sujet de la loi de finances complémentaire et que les bases de  la réforme fiscale seront arrêtées d’ici le mois de septembre 2014 en ajoutent que la promotion de l’investissement, la lutte contre l’évasion fiscale et l’affaiblissement de la pression fiscale seront les maîtres-mots de la prochaine réforme en gestation. 

Des scénarios sinon une situation qui effarouchent certains économistes et professionnels lesquels se montrent sceptiques à propos des dispositions à configurer dans la loi de finances complémentaire. Déplorant leur mise à l’écart des pourparlers en cours, les professionnels n’envisagent  pas grand chose. 

Anis Wahabi, Expert-Comptable pense de son côté que les dispositions sont préétablies et que le projet proposé par le gouvernement donne l’air d’un projet final, juste prêt à être mis en exécution. Cependant, les réfutations de certaines parties dont celle de l’UGTT ont poussé le gouvernement de changer de stratagème pour aller vers le dialogue. 

Notre expert s’interroge : « Que pourront faire les 955 MDT collectés via l’emprunt obligataire face à un déficit budgétaire et un déficit commercial élargissant au moment où le gouvernement dispose de tous les moyens à même de prendre des mesures tant douloureuses qu’efficaces ? ». A priori, les observateurs n’entrevoient pas un changement radical au niveau des scénarios envisageables au titre de la loi de finances complémentaire. 

« Après le manque d’audace affiché de la part du gouvernement Jomâa, nous nous attendons à la régularisation des dispositions suspendues dont celles se rapportant aux  nouvelles taxes sur les véhicules et surtout à la baisse du budget alloué à l’investissement au profit du budget de fonctionnement. Hormis quelques économies de bouts de chandelle, nous ne pourrons pas espérer mieux », nous affirme M,Wahabi

Toutes choses étant égales par ailleurs, renflouer le budget de fonctionnement (salaires et autres) au détriment du budget d’investissement ou de développement ne permettra point de véhiculer de la croissance via l’investissement. Laquelle reste toujours induite par la poussée inflationniste, par la consommation et non pas par la production.   

Côté fiscal, Anis Wahabi, ne subodore pas des signes révélateurs de grands changements  au titre de la loi de finances complémentaire et ne cache pas ses craintes face aux mesures qui vont à l’encontre du bon contribuable et qui ne feront qu’alourdir la pression fiscale.  Concernant la levée du secret bancaire, une mesure vivement contestée par l’UTICA, M.Wahabi pense que ce n’est pas la condition  sin-qua-none pour lutter contre l’économie parallèle. Pour lui, cette mesure devra être accompagnée par d’autres mesures en parallèle dont celle renforçant le contrôle fiscal. 

En attendant l’élaboration finale de la loi de finances complémentaire qui se mijote sur feu doux, voire très doux, les propositions divergent toujours. 

Yosr GUERFEL AKKARI 

Mots-clés: