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Electronique

Le vendeur est-il responsable de la défection du produit ?

Dimanche 15 Juin 2014
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Electronique .. Le vendeur est-il responsable de la défection du produit ?

Au mois de septembre 2013, un commerçant a déposé plainte contre un intermédiaire commercial ainsi que le responsable d’une entreprise commerciale ayant fait faillite pour lui avoir vendu des ordinateurs neufs et des récepteurs satellitaires qui se sont avérés hors d’état de marche pour la somme de quinze mille  dinars qu’il avait payés cash et a pris possession des éléments.

Il les a déposés dans son dépôt et les a laissés environ un mois avant de ne les mettre en vente. Un commerçant s’est présenté  auprès de l’acheteur grossiste et a payé la somme de vingt cinq mille  dinars pour acheter tout le stock en dépôt.

Passée une période de quinze jours, le nouveau propriétaire de ces produits s’est présenté au grossiste pour l’informer que tous les éléments qu’il avait achetés étaient défectueux et hors d’usage. Devant cette situation le grossiste de peur de voir sa réputation mise en jeu a remboursé la totalité de la somme qu’il avait encaissée et a récupéré tous les éléments.

Il a contacté l’intermédiaire qui l’avait conseillé d’acheter le stock, ce dernier a répondu qu’il n’est pour rien de ce qui est arrivé. Tout ce qu’il a fait c’est qu’il a établi le contact entre lui et le premier vendeur à savoir le responsable de l’entreprise qui a déclaré faillite. Dans ce cas et avant d’entrer dans une polémique qui ne ferait qu’envenimer la situation d’autant plus que le premier vendeur a déclaré faillite, le commerçant a préféré se référer à la justice. Il a déposé plainte contre l’intermédiaire et le vendeur les accusant d’arnaque et de complicité et a demandé le remboursement de la somme qu’il avait payée et a également demandé de les poursuivre pénalement pour le préjudice subi.

L’agent commercial intermédiaire a été interpellé pour donner sa version des faits. Il a expliqué que son travail se limitait à faire l’intermédiaire dans ce genre d’opérations et ne pouvait en aucune manière être responsable de la bonne marche des produits mis en vente. Il perçoit en cas d’accord une commission du vendeur.

Le vendeur a été à son tour convoqué. Il a commencé par  reconnaître que les déclarations de l’intermédiaire sont réelles et il n’est en aucune manière responsable tout comme lui. Il a expliqué qu’il n’est pas un spécialiste dans l’électronique et qu’il ne fait que du commerce. Il a expliqué qu’il a effectué un essai par l’un de ses employés sur un ordinateur et qu’il a fonctionné parfaitement. Il doute que le dépôt dans lequel l’acheteur a déposé les éléments ne soit pas compatible pour stocker les produits électroniques. Une hausse de température pourrait être la cause d’une défection quelconque. A ce titre il a proposé à ce qu’une expertise soit faite sur les lieux pour déterminer la cause de la défection des produits.

Le tribunal a désigné un expert pour répondre favorablement à la demande de l’accusé. L’expert a déclaré qu’effectivement l’entrepôt pourrait être la cause de la défection d’un matériel électronique mais à condition que la durée de la mise en dépôt dépasse une année et demie. La marchandise achetée n’est restée qu’un mois et quelques jours donc cet élément a été éliminé par le tribunal et la responsabilité du vendeur a été mise en cause.

Le vendeur a été traduit devant une chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis, accusé d’avoir vendu des éléments défectueux. Il a réitéré ses déclarations données au cours de l’enquête et a insisté à dire qu’il ne savait pas que la marchandise était défectueuse. Son avocat a plaidé la non culpabilité car en vendant ce matériel son client  n’avait pas l’intention de commettre une escroquerie pour preuve il s’est dit prêt à rembourser toute la somme encaissée et a déclaré être prêt à faire face à toutes les conséquences qui ont résulté de cette vente.

Après les délibérations le tribunal a condamné le vendeur à une peine d’une année de prison ferme avec remboursement de toute la somme encaissée et une amende qui serait déterminée ultérieurement.

L’avocat a fait opposition à ce jugement et l’affaire sera traitée prochainement par une chambre correctionnelle de la cour d’appel de Tunis.

AA