Droit de passage dans une propriété privée - Le Temps Tunisie
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Droit de passage

Droit de passage dans une propriété privée

Dimanche 8 Juin 2014
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C’est une affaire qui aurait pu être réglée à l’amiable entre deux voisins. Malheureusement, l’ignorance et l’incapacité de pouvoir dépasser un litige lié à une affaire de pâturage a fini par prendre de l’ampleur et devenir une affaire criminelle dans laquelle est impliqué un éleveur de troupeau.

Le berger avait pris l’habitude de faire sortir son troupeau de bon matin. C’est lors d’une journée du mois de Mars 2013 qu’une querelle l’a opposée avec son voisin possédant un lot de terre près de lui. Il lui a interdit de traverser une allée. C’est donc à coups de gourdins que la bagarre a éclaté. Les voisins limitrophes ont accouru et ont séparé les deux antagonistes. Ils les ont réconciliés tous les présents pensaient avoir mis fin à cette bagarre.

Mais l’éleveur n’a pas digéré la décision d’interdiction de passage décidée par son voisin il a décidé de se venger à sa manière.

Il s’est dirigé vers le domicile de son voisin. Il y a accédé facilement car il n’y avait personne à l’intérieur, il y a mis le feu. L’incendie est venu à bout de tout ce qu’il y avait à l’intérieur. Meubles, appareils électro ménagers etc….. Par la suite il a pris la fuite et s’est réfugié chez un membre de sa famille.

A la vue du feu les voisins ainsi que le propriétaire qui était en train de labourer son champ, ont accouru ils ont conjugué leurs efforts pour venir à bout des flammes et éteindre le feu. Le propriétaire était persuadé que le responsable de l’incendie est son voisin. Tous ses doutes se sont portés contre lui. Il s’est dirigé au poste de la Garde Nationale et a déposé plainte.

Des enquêteurs se sont déplacés au domicile incendié et ont procédé aux constats d’usage. Ils ont relevé les empreintes digitales et interrogé les voisins.

A partir des données qu’ils avaient pu récolter, ils ont entamé leurs recherches et sont arrivés après quelques jours à arrêter l’inculpé.

Il a tenté au début de se disculper mais après avoir été serré de questions assez précises il a fini par se mettre à table et avouer son forfait. Il a déclaré avoir toujours eu des différends avec son voisin qui lui interdisait le passage. Il s’est bagarré avec lui plusieurs fois et le jour des faits les choses ont pris une tournure dramatique car il a été menacé de mort. La peur l’a incité à agir de la sorte.

La confrontation n’a pas donné plus de précisions. Chacun a maintenu ses déclarations.

Il a été traduit devant une chambre criminelle du tribunal de Bizerte. Interrogé il s’est rétracté devant le juge déclarant n’avoir jamais incendié le domicile. Toutes ses déclarations lui ont été soutirées sous la contrainte. Son avocat l’a rejoint dans ses déclarations. Il a plaidé le non lieu car rien dans les éléments juridiques du dossier n’indique que son client avait incendié le domicile de son voisin.

Après les délibérations l’accusé a été condamné à une peine de quatre ans de prison ferme ainsi que des dommages et intérêts qui seront fixés ultérieurement.

L’inculpé a fait opposition et l’affaire serait confiée de nouveau à une chambre criminelle de la cour d’appel. Le procès aura lieu à la fin du mois de Juin.

AA