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Préfiguration de la loi de finances complémentaire 2014

Le gouvernement fait encore des arbitrages !

Mercredi 4 Juin 2014
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• Au moins 300 millions de dinars, recettes prévues de la confiscation • Majoration de 10 millimes des prix de baguettes • Suppression des redevances sur les voitures, mesures décidées dans la loi de finances 2014

Les tractations pour la préparation du projet loi de finances complémentaire 2014 se poursuivent. Au sein du ministère de l’économie et des finances on se penche actuellement sur la finalisation du projet. Des pourparlers sont engagés avec plusieurs parties dont principalement l’UGTT et l’UTICA pour faire passer quelques mesures relatives à l’augmentation des prix de quelques produits. Mais, quoi qu’il en soit, le projet de la loi de finances complémentaires de l’année en cours doit être soumis à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) au 1er juillet 2014.  

 

Aucune mesure fiscale !
Selon des sources fiables on apprend que le projet de la  loi de finances complémentaires comprend l’annulation des redevances déjà prévues dans la loi de finances 2014. Les dernières augmentations  des prix des prix à la pompe (100 millimes par litre) compensant l’annulation des redevances. Une fois approuvée, cette augmentation devrait générer 120 millions de dinars. Selon la même source, le gouvernement a revu à la baisse les recettes de la confiscation. Le projet de loi de finances complémentaire un minimum de recette de 300 millions de dinars contre 1 000 millions de dinars prévues dans le cadre de la loi de finances 2014.
D’autre part, on croit savoir que le projet loi de finances complémentaires prévoit également une retenue de 2 journées de travail par salarié  ( à raison d’une journée par trimestre) dans les secteurs privé et public pour les salaires mensuels avoisinant 800 dinars.  Pour les salariés dont les salaires varient entre 10.000 et 40.000 dinars par an, les prélèvements varient entre une et 6 journées. Cette mesure proposée touche aussi bien les personnes morales (sociétés) à travers l’instauration d’une nouvelle taxe aux sociétés d'une valeur minimale de 5000 dinars. A cet égard, il convient de rappeler que ces mesures sont négociées entre le ministère de tutelle, les services du Premier ministère ainsi que la première centrale syndicale (UGTT) qui refuse toute idée de prélèvement.  Déjà, cette mesure a été déjà proposée avec le premier gouvernement postélectoral et elle était catégoriquement rejetée par l’UGTT.
Dans le même ordre d’idées, on apprend que le gouvernement ne prévoit aucune nouvelle mesure fiscale dans la loi de finances complémentaire. Explication : la réforme fiscale n’a pas avancé pour que le gouvernement s’emploie à instaurer quelques mesures afférentes vu que le gouvernement ne dispose que de 6 mois pour l’application de la loi de finances complémentaire. De toute manière, la loi de finances 2015 devrait comprendre nombre de mesures afférentes à la réforme fiscale.

 

Des augmentations ; oui. Mais…. !
Selon les informations recueillies, le projet loi de finances complémentaires prévoit la majoration de 10 millimes des prix de baguette subventionnée. Une mesure qui pourrait générer 30 millions de dinars à la caisse de l’Etat.  D’autres augmentations étaient également proposées dans ce projet, sauf qu’elles étaient catégoriquement refusées par la partie syndicale dans le cadre des préparatifs du dialogue économique national. Mais, vu les dernières majorations de 11%  du SMIG et du SMAG, ces mesures pourraient être prévues dans le projet  loi de finances complémentaire. Ces dispositifs concernent l’augmentation du pain  de 20 millimes, une hausse  de 100 millimes par litre d’huiles végétales, 100 millimes par kilo du sucre, 30 millimes par kilo de pâte et 60 millimes par kilo de cousous. Selon le ministère des Affaires sociales, ces augmentations se chiffrent à 2,75 dinars par famille (de 4 personnes) et elle n’aura aucunes conséquences graves sur les finances des 235 000 familles qui bénéficient des subventions.

 

Zied DABBAR

 

A noter
La Tunisie devrait connaitre, durant les prochains jours, une nouvelle notation par une agence de notation financière (Mood’ys ou Fitch). Côté gouvernement on espère une amélioration de la note souveraine de la Tunisie. Au vu des derniers changements le gouvernement espère éviter, au pire, la dégradation de la note du pays.

 

Bientôt, un identifiant pour les familles nécessiteuses
Ahmed Ammar Youmbai,  le ministre des Affaires sociales a annoncé que le gouvernement se penche actuellement sur un projet qui concerne les familles nécessiteuses. Un projet qui consiste en la création d’un identifiant unique pour cette catégorie de famille dans l’objectif de mieux rationaliser les dépenses de subventions. L’avancement de ce projet reste lié aux résultats du recensement de la population qui  seront dévoilés en Juillet 2014. Jusqu’aujourd’hui, 235 000 familles qui profitent des subventions allouées dans le cadre de la caisse générale de compensation.