La compétence des jugements en référé contestée - Le Temps Tunisie
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Dissolution des Ligues de Protection de la Révolution…..et après ?

La compétence des jugements en référé contestée

Vendredi 30 Mai 2014
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Cela faisait belle lurette qu’on avait appelé à la dissolution des Ligues de protection de la Révolution, et ce, depuis les actes de violence du 4 décembre 2012, lors de l’attaque des locaux de l’UGTT. Feu Chokri Belaïd  y a fait allusion en  déclarant juste à  la veille de son assassinat le 5 février 2013 à une radio de la place que  « la violence politique en Tunisie est liée à la crise interne que traverse  Ennahdha », le conseil de la Choura ayant officiellement appelé à l’époque à la  libération des membres de la ligue  à Tatatouine, impliqués dans l’assassinat de Lotfi Naghdh. Coordinateur  régional de Nida Tounés ce dernier en effet,  trouva la mort dans des conditions mystérieuses. La thèse de la crise cardiaque selon le rapport d’autopsie, ayant permis la libération des deux membres de la ligue, est pourtant battue en brèche par plusieurs  éléments prouvant que la victime a fait l’objet de violence. Plusieurs vidéos prouveraient selon différentes sources, que Lotfi Nadghdh avait été piétiné et lynché par les membres de la ligue de protection de la Révolution.
Le lendemain de sa déclaration, Chokri Belaïd fut sauvagement abattu devant son domicile.
 

Violence en crescendo
Le 6 avril 2013, le comité administratif de l’UGTT  avait  déclaré lors d’une conférence de presse que l’enquête menée à la suite de l’attaque de ses locaux avait révélé que des membres de la ligue de protection de la Révolution y étaient impliqués.
Adnène Monser porte-parole du gouvernement à l’époque avait déclaré  qu’il était temps de sanctionner les ligues de protection de la Révolution, au moins par un avertissement.
Imed Dghij est impliqué dans des actes de violence d’incendie et de destruction des biens de l’Etat dans la région du Kram à la banlieue nord de Tunis. Il est membre actif dans l’une de ces ligues de protection de la Révolution.
Avait il agi à l’instigation  de ces ligues ou de son propre chef ? Cela importe peu étant juridiquement personnellement responsable des actes dont il est l’auteur.
Condamné à 8 mois de prison sa peine a été commuée par la cour d’appel à 3 mois, qu’il a purgés. Il a été libéré le mardi dernier 27 mai 2014.

 

Exécution immédiate
La question était restée en suspens durant toute la période  de la Troïka.
Finalement, suite à une procédure en dissolution des ligues, engagée par le représentant du contentieux de l’Etat,  devant la chambre des référés près le tribunal de première instance de Tunis cette dernière a tranché en faveur de sa demande. L’exécution de cette décision est immédiate,  et nonobstant appel, c’est-à-dire que ce dernier n’est pas suspensif.
Réactions mitigées
Si d’aucuns se réjouissent de ladite décision de dissolution dont notamment l’UGTT ainsi que toutes les organisations opposées au mouvement Ennhadha d’autres considèrent qu’il s’agit d’une décision politique cédant  aux pressions des partis politiques. C’est le cas notamment du président de la ligue Mounir Ajroudi qui compte bien faire appel à ladite décision.
 

Des chances d’aboutir ?
L’appel des référés n’étant pas suspensif de la décision de première instance, la seule éventualité pour l’appelant est de demander le sursis à exécution, en contestant la compétence des référés en la matière. Les référés sont en effet compétents dans le cas d’urgence, tel qu’il est stipulé dans l’article 201 du code de procédure civile et commerciale.
Y a-t-il urgence en l’occurrence
au sens juridique du terme ?
Oui dans le cas où le but de la procédure ne souffre aucune attente pour  mettre fin à un danger imminent.
D’autant plus que la feuille de route préparée par le quartet chargé des préparatifs du dialogue national a souligné que  la dissolution de la Ligue et de toutes ses filiales, s’impose  pour mettre fin à la crise politique que traverse le pays.
Le tribunal a désigné un juge en vue de procéder à la liquidation des biens mobiliers et immobiliers des Ligues.
Pourvu que le représentant du contentieux de l’Etat entame la procédure nécessaire à l’exécution de la décision des référés.
Procédera-t-on, comme l’ont suggéré certains, à  la poursuite de certains  membres des Ligues, ainsi que de leurs parrains, pour incitation à la violence ?
Attendons d’abord de voir comment se passera la première étape, et l’exécution de l’ordonnance des référés en bonne et due forme.

 

Ahmed NEMLAGHI