Quelle réforme pour une imposition plus équitable ? - Le Temps Tunisie
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Le Forum de la fiscalité, demain à Sfax

Quelle réforme pour une imposition plus équitable ?

Mercredi 28 Mai 2014
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Le système fiscal tunisien est un système injuste, un constat qui ne date pas d’aujourd’hui et sur lequel s’accordent aussi bien les experts que les contribuables. En effet, l’imposition sur les salaires constitue la principale source des ressources fiscales du pays.
L’ingéniosité de la technique de la retenue à la source sur les salaires fait que même dans les circonstances actuelles de crise et où le désordre général a facilité la fuite de nombreux contribuables devant les prélèvements obligatoires, les employés constituent, selon certains, presque la catégorie sociale qui paye l’essentiel de la charge fiscale directe, même si, aux dires d’autres, c’est l’entreprise qui supporte ces prélèvements à cause de la technique de la retenue à la source.
L’imposition du travail suscite les controverses les plus passionnées. On ne cesse de déplorer l’injustice et la lourdeur des prélèvements obligatoires appliqués sur les salaires. Du côté des salaires, elle est de plus en plus ressentie comme « injuste », ils considèrent, en effet, que contrairement aux non salariés qui ont une grande facilité à dissimuler leurs revenus au fisc, eux subissent la retenue directe sur leurs salaires.
Une injustice qu’ils jugent aggravée par les vices du système actuel des régimes de sécurité sociale et qui s’est traduite par une discordance au niveau du pouvoir d’achat mettant à mal la cohésion sociale. Du côté des employeurs, la lourdeur de l’imposition du travail est, aussi, de plus en plus ressentie dans la mesure où elle impacte la compétitivité de l’entreprise. Les prélèvements aussi sur les salaires, impôt sur le revenu et cotisations sociales stoppés à la source deviennent, dans ce contexte de crise économique et financière, insupportable par les entreprises pourraient, même provoquer une tentation de fraude et sociale nocive au trésor.
L’allègement du coin fiscal du salaire n’étant pas de mise actuellement en raison de la crise des finances des caisses de la sécurité sociale n’est, également, pas de mise en raison de son poids déjà déploré par les entreprises. Tous les intervenants se retrouvent face à une situation plutôt inconfortable.
Les spécialistes de la question pensent que la recherche de remèdes aux effets indésirables de l’imposition du travail devrait être menée selon une approche qui implique aussi bien les salariés, les employeurs, l’administration fiscale, les caisses de sécurité sociale, syndicats et autres. Une équation qui s’avère difficile à résoudre : la crise des finances publiques rend, en effet, difficile l’acceptation des revendications d’allègement de l’imposition du travail et en même temps, le maintien de l’imposition du travail à son niveau actuel risque d’être contreproductif et de nuire à l’investissement et à la croissance.
Les experts de l’IACE qui organise via sa section de Sfax la deuxième de la fiscalité demain sur ce thème pensent que des solutions existent et citent, entre autres, le recours à la fiscalisation du financement de la sécurité sociale par l’instauration de la TVA sociale. La concrétisation de cette solution dépend, toutefois des facultés contributives de l’économie tunisienne.
C’est en vue de répondre à ces interrogations et d’identifier les solutions appropriées pour une fiscalité de plus équitable que se tiendra le forum de la fiscalité, un forum qui comportera deux séances et un panel. La première séance s’intéressera au marché de l’emploi en dressant un bilan de la réalité économique et du cadre juridique : un état des lieux des données économiques du marché de l’emploi, des régimes de sécurité sociale et des incitations à l’emploi sera dressé. La deuxième séance traitera du coût réel du travail à travers une présentation du poids et de l’impact du coin fiscal du salaire sur la performance et la compétitivité de l’entreprise tunisienne suivant une approche comparative. Ces deux séances seront couronnées par un panel intitulé « quelle réforme pour l’imposition du travail » dans lequel un débat sera ouvert afin de proposer des solutions aux maux du système d’imposition du travail en tenant compte des expériences étrangères d’une part, et des facultés contributives de l’économie tunisienne, d’autre part.