Revirement de jurisprudence en matière de consommation de stupéfiants? - Le Temps Tunisie
Tunis Vendredi 21 Septembre 2018

Suivez-nous

Sep.
22
2018

Justice..Aziz Amami et Sabri Ben Mlouka acquittés

Revirement de jurisprudence en matière de consommation de stupéfiants?

Dimanche 25 Mai 2014
نسخة للطباعة
Justice..Aziz Amami et Sabri Ben Mlouka acquittés..Revirement de jurisprudence en matière de consommation de stupéfiants?

Le blogueur Aziz Amami ainsi que son compagnon Sabri Ben Mlouka arrétés la semaine dernière par la police et inculpés pour consommation de stupéfiants ont été finalement acquittés, après des délibérations qui se sont prolongées jusqu’à une heure tardive, du vendredi dernier 23 mai 2014. Le tribunal était dès la matinée de cette même journée, sous haute surveillance, la présence des agents de la brigade anti-gang  armés et cagoulés se remarquait partout au palais de Justice, et les entrées étaient filtrés, seuls les avocats et les journalistes pouvaient accéder à la salle d’audience  au rez-de chaussée. Dehors un camion de police stationnait devant la grille du palais et les gens qui étaient venus soutenir les accusés, scandaient des slogans revendiquant la mise en liberté de ces derniers sous le regard impassible, quoique vigilant des agents de l’ordre.

La salle était bondée et le tribunal qui ouvrit la séance vers les 10 heures, a commencé par appeler les affaires des autres détenus, pour laisser celle de Aziz Amani et Sabri Ben Mlouka pour la fin.

Accusation

Rappelons que dans cette affaire que nous avons déjà relatée, les deux accusés sont inculpés pour consommation de stupéfiants alors qu’ils ont été interpellés par la police qui sans hésiter les pria de descendre de la voiture où ils se trouvaient lors de leur interpellation

Ensuite les sons de cloche divergent entre la version de la police et celles des accusés soutenus par leurs avocats.

Alors que les agents affirment que les deux intéressés étaient en possession  d’une dose de stupéfiants “zatla”, les accusés soutiennent qu’ils n’avaient rien de suspect mais qu’ils étaient interpellés par dépit , dès qu’ils avaient reconnu Aziz Amami, auquel on en voulait pour la campagne qu’il avait menée avec le slogan, “moi aussi j’ai brûlé un commissariat de police”.

Aziz Amani affirme, même qu’il avait été violenté par les agents de l’ordre au point de lui laisser des traces sur le visage. Ces traces ont d’ailleurs été remarquées par son père qui a pu lui rendre visite lors de la garde à vue.

Aziz Amani avait pour cette raison refusé de se soumettre aux analyses nécessaires à déceler s’il est consommateur de stupéfiants ou pas.

La défense demande à acter les violence

Les avocats de la défense ont plaidé le vice de procédure, leurs clients ayant été en quelque sorte provoqués sciemment par les agents de l’ordre. Ils ont par  ailleurs demandé au tribunal d’acter que leurs clients, dont notamment Aziz Amami, ont subi des violences pour lesquels les avocats ont l’intention de porter plainte dans l’intérêt de leurs clients.

La loi 52-92 non applicable

La loi du 18 mai 1992 est venue aggraver les peines concernant aussi bien la consommation que la distribution des stupéfiants.

Il n’y a pas de ce fait de possibilité, en vertu de ladite loi pour le juge d’accorder les circonstances atténuantes pour un accusé de consommation comme c’est le cas dans la présente affaire. Si la culpabilité est établie, l’accusé est condamné à un an et à mille dinars d’amende. Encore faut-il qu’il s’agisse d’un primaire qui consomme pour la première fois. A défaut c’est l’acquittement.

Dans le cas d’espèce, les accusés ont été acquittés sur la base que leur culpabilité n’a pas été établie d’une manière indubitable.

Y avait-il flagrant délit de détention comme le soutenaient les agents de police? Apparemment non puisqu’il n’y a rien eu de saisi comme l’avait soutenu la défense. D’autant plus que Aziz Amami a refusé de se soumettre aux analyses.

Revirement

Le tribunal après en avoir longuement discuté, a rendu son verdict par lequel il a acquitté purement et simplement les deux accusés et ce, pour défaut de preuve et vraisemblablement pour vice de procédure.

Peut-on parler de revirement? il faut croire que oui car c’est la première fois où le procès de police n’est pas pris comme de l’argent comptant en cette matière où le juge agissait comme un robot pour appliquer la loi de 1992, laquelle ne permettait pas l’application de l’article 52 du code de procédure relatif aux circonstances atténuantes.

Ahmed NEMLAGHI