Que peut faire une justice aux ailes brisées ? - Le Temps Tunisie
Tunis Mercredi 27 Janvier 2021

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Jan.
27
2021

Rapport de la Cour des comptes :

Que peut faire une justice aux ailes brisées ?

Lundi 16 Novembre 2020
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LE TEMPS-Mouldi MBAREK

La cour des comptes vient de rendre public son rapport général sur le financement des campagnes électorales des élections présidentielles anticipées et législatives 2019. Ce rapport pointe du doigt plusieurs dépassements et infractions commises par l'écrasante majorité des partis politiques et des candidats. Ceux qui ont enfreint la loi seront-ils sanctionnés comme il se doit ? C'est là toute la question qui fâche !

En vertu des dispositions de l’article 91 de la loi électorale, la Cour des comptes a contrôlé les comptes financiers des 26 candidats à la présidentielle anticipée et des 1506 listes candidates aux législatives 2019 dont 1159 ayant déposé leur comptes dans les délais légaux.

Seuls cinq partis politiques semblent avoir respecté la loi et déposé leurs comptes aux services du gouvernement. Tous les autres n'ont pas respecté la loi. Mais si certains dépassements ne sont pas graves, en revanche, d'autres infractions remettent en question le principe même de la démocratie, de la transparence, de l'égalité des chances et la souveraineté nationale.

 

"Une bombe qui toucherait 90% du parlement actuel !"

La députée, Samia Abbou a estimé, jeudi dernier, lors de la séance d’audition du haut conseil de la magistrature, que le dernier rapport de la Cour des comptes, concernant les irrégularités dans le financement des campagnes des dernières élections, est une vraie bombe qui va faire sauter 90% du parlement actuel.

Ce sont essentiellement les deux plus grands partis politiques à savoir Ennahdha et Qalb Tounès qui sont sur les bancs des accusés par le rapport de la Cour des comptes concernant surtout les financements étrangers des deux campagnes électorales présidentielle et législative.

Selon ce rapport, une affaire de lobbying concernerait Ennahdha qui aurait signé un contrat avec Burson Cohn & Wolfe en 2019 pour un montant de plus de 100 mille euros.

Une autre affaire de lobbying concernerait le président de Qalb Tounès, Nabil Karoui qui aurait signé, avec la société Dickens and Madson de l’ancien agent du renseignement israélien Ari Ben-Menashe, un contrat pour la coquette somme d’un million de dollars soit presque 3 millions de dinars tunisiens alors que le seuil maximal des dépenses électorales est d’un million de dinars...

 

Une enquête judiciaire ?

L ’Association des magistrats tunisiens (AMT) a lancé, jeudi 12 novembre 2020, un appel au ministère public et au pôle judiciaire économique et financier en vue d'ouvrir une enquête judiciaire concernant les dépassements électoraux révélés par le rapport de la Cour des comptes, relatifs aux financements étrangers des élections législatives et présidentielle de 2019.

L’Association des magistrats tunisiens tient à rappeler que ces dépassements portent atteinte à la transparence du processus électoral, à la régularité des recettes et des dépenses des candidats et des listes candidates, à la contribution des partis politiques au financement de leurs listes candidates et à la vérification de la transparence et la régularité de leurs finances conformément aux dispositions de la loi...

L’association a, d’autre part, appelé les intervenants dans le contrôle des élections et leur financement, et plus particulièrement l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), la Banque centrale, la Direction générale de la douane et la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), à assurer une meilleure coordination pour garantir un contrôle plus efficace sur les financements étrangers suspects et à mettre en place un système d’information recommandé, depuis 2011, par la Cour des comptes afin de garantir le suivi de ces fonds et d’empêcher leur utilisation dans les campagnes électorales..

 

Les uns et les autres…

Certes, tout semble indiquer que les bonnes volontés existent pour que la justice soit rendue et appliquée mais il y a un mais !

Mais qu'en est-il, en effet, du rapport de la Cour des comptes concernant l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de Sihem Ben Sédrine ! Rappelez-vous des multiples dépassements et infractions relevées par la Cour des comptes ! Jusqu'à nouvel ordre, rien n'a été fait ! Mieux encore : la présidente de l'IVD a été bien reçue par le chef de l'État !

La morale de l'histoire est qu'il y a deux justices ! D'un côté, des pauvres gens affamés purgent des mois de prison à cause de de deux petites boîtes de thon ou à cause d'un poulet et de l'autre côté, d'autres personnes ou plutôt des hors la loi se promènent en toute liberté en se moquant de la loi et font régner leurs lois !

"La Justice est la base de toute civilisation", disait, au quatorzième siècle, notre historien, économiste, géographe, démographe, écrivain, penseur et précurseur de la sociologie Abderrahmane Ibn Khouldoun qui nous rappelle que : "La vérité est pareille à l'eau qui prend la forme de la vase qui la détient".

Notre justice actuelle aussi ! Elle est pareille à une base d’eau qui prend la couleur du pouvoir qui le détient !

 

M.M.