Diminution de l’indicateur de décentralisation - Le Temps Tunisie
Tunis Mercredi 28 Octobre 2020

Suivez-nous

Oct.
28
2020

La Haute instance des Finances locales présente son premier rapport

Diminution de l’indicateur de décentralisation

Samedi 17 Octobre 2020
نسخة للطباعة
• L’instance relève un certain nombres d’entraves et de disparités et appelle à accélérer la création du Fonds d’appui à la décentralisation

Le Temps-Yosr GUERFEL AKKARI

La Haute instance des finances locales (HIFL) a présenté hier son premier rapport annuel (2017-début 2020). S’inscrivant dans le cadre du processus de décentralisation, la HIFL a été créée en vertu de la Loi organique N° 29-2018 relative au Code des Collectivités Locales (CCL). L’analyse des finances des collectivités locales pour la période 2017-2019 et les premiers mois 2020 a dévoilé des contraintes tant en terme de bonne gouvernance qu’en terme de mise en place du principe de « libre administration ». D’où l’appel à consolider l’autonomie financière des collectivités locales.

L’instance a passé en revue dans son rapport, les entraves observées au cours de ces deux exercices comptables et demi. On retiendra : L’absence de stratégie dans la gestion des domaines liés au développement régional et local et l’absence d’objectifs mesurables qui répondent aux exigences de redevabilité, la faible collaboration entre les différentes parties prenantes au niveau central, régional et local ;  les faibles capacités des collectivités locales à gérer les ressources humaines, financières et organisationnelles ; l’incompatibilité du cadre légal en place avec les nouvelles dispositions du CCL ; l’inefficience des mécanismes de régulation et de péréquation en ce qui concerne la mobilisation des ressources et la distribution des transferts de l’État et  L’absence d’un système informatique intégré et efficace qui fournit une information financière et statistique précise et fiable à l’échelle régionale et locale.

 

Des ressources de 3145,6 MD contre des dépenses de 1971,6 MD

Une stabilité dans les ressources globales des collectivités locales a été enregistrée au cours de la période de référence. Selon le rapport, les ressources globales des collectivités locales sont de l’ordre de 3145,6 MD en 2019 réparties entre communes (2016,7 MD) et conseils régionaux (1128,9 MD). Quant aux dépenses globales, elles sont de l’ordre de 1971,6 MD, avec 1273 MD adressées aux communes et 698,6 MD aux conseils régionaux. Le montant global des transferts aux collectivités locales provient des ressources générales de l’État, des emprunts et des dons étrangers. Ce montant est passé de 1814,9 en 2017 à 1875,9 en 2019. Le rapport épingle l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales aux dépens des dépenses d’investissement. Une légère évolution de l’indicateur d’autonomie financière a été enregistré passant de 34,2 % en 2017 à 38,8 % en 2019.

 

Les communes font face 

à un problème de gouvernance 

des ressources

Outre une faible contribution des ressources d’emprunt (2,7 %), des transferts des ministères et des dépenses locales (3 %) au financement du Titre II, une disparité entre les communes dans l’exécution de leurs budgets a été observé. « 78 % des communes ont exécuté 95 % de leurs budgets, 23 n’en ont exécuté que 75 %, alors que 64 communes en ont exécuté moins de 50 % », souligne le document.

En 2019, les résultats de la gestion municipale ont présenté des excédents de l’ordre de 744 MD.  Près de 135 communes sur 350, soit 38,5 % de l’ensemble des communes, sont dans un état de « non contribution ». Les communes, avec leurs différents volumes budgétaires, sont non seulement incapables de générer des excédents, mais font face à un problème de gouvernance des ressources. Ces excédents auraient pu être investis dans le recouvrement des créances et la réalisation des projets programmés.

Pour parer aux carences relevées dans ce premier rapport, la HIFL a appelé à la nécessité d’adopter la loi relative à la création du Fonds d’appui à la décentralisation et à la révision du Code de la Fiscalité Locale, font l’objectif est d’atteindre l’autonomie financière des collectivités locales et à réduire les disparités entre elles.

 

YGA