«Nous sommes pour la réconciliation nationale et l’allègement de la pression fiscale» - Le Temps Tunisie
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2020

La commission des Finances poursuit l’examen de la loi sur la lutte contre l’évasion fiscale et l’économie parallèle

«Nous sommes pour la réconciliation nationale et l’allègement de la pression fiscale»

Jeudi 17 Septembre 2020
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Nous affirme Mohamed AMMAR, membre de la commission des Finances et député du Courant Démocratique

• Plus de 10000 milliards de fraude fiscale 

• Des partis politiques derrière les mouvements d’El Kamour. 

Il faut faire respecter la loi et ouvrir le dossier des 2500 emplois fictifs 

 

La commission des Finances, de la planification et du développement au sein de l’ARP poursuit l’examen de la loi sur la relance économique, la lutte contre l’économie parallèle et l’évasion fiscale. Après une première série de réunions avec le président de la Chambre Syndicale des Promoteurs immobiliers et l’ordre des Experts Comptables, les membres de la commission poursuivront leurs pourparlers cette semaine avec le Gouverneur de la BCT, l’UTICA et l’UGTT. Le projet de loi devra être examiné et voté en plénière début octobre. 

 La ligne directrice de cette loi tourne autour de l’intégration du marché informel dans le circuit réel de l’économie dans cette période étiolée de récession et de disette budgétaire.

Mohamed Ammar, membre de la commission des Finances et député du Courant Démocratique nous a fait part des grandes lignes de cette loi. 

«En tant que courant démocratique,  nous sommes les initiateurs de ce projet de loi qui vise essentiellement la lutte contre l’évasion fiscale et la mobilisation de ressources budgétaires supplémentaires. 

Il faut savoir que cette fuite est estimée à 10000 milliards de dinars. L’objectif est d’intégrer le marché parallèle dans le circuit parallèle de l’économie. Rien qu’à Ben Guerdane pas moins de 6000 milliards de dinars circulent dans le marché parallèle »

En effet, ladite loi prévoit un impôt libératoire de 10% sur les fonds non déclarés du secteur informel. 

La loi stipule que toute personne qui détient des fonds provenant d’activités non déclarées et qui les dépose volontairement dans un compte bancaire ou postal avant la fin de décembre 2020, pourrait bénéficier d’une régularisation de sa situation.

 

Un manque à gagner de 5000 milliards de dinars 

au niveau des recettes fiscales

« La loi présentée propose le recrutement de 500 contrôleurs fiscaux outre des mesures additionnelles en relation avec les avantages à accorder aux Tunisiens Résidents à l’étranger pour l’acquisition de biens immobiliers, l’allégement de la pression fiscale, l’imposition de certains produits de luxe et la consécration de la justice fiscale », nous explique M.Ammar. 

Et d’ajouter : « Il faut élargir l’assiette imposable et réduire la pression fiscale qui pèse sur les entreprises et les contribuables réels. Un manque à gagner de 5000 milliards de dinars de recettes fiscales est attendu cette année au vu de l’impact du Covid sur leurs équilibres financiers. Du fait, nous sommes aujourd’hui pour la réconciliation générale. Il faut trouver un consensus et renflouer les caisses de l’Etat et encourager l’investissement, lequel reste le dynamo de la relance économique ». 

Un ajustement à la baisse 

du TMM, quitte à laisser filer l’inflation pour une période

A juste titre, les membres de la commission des finances s’entretiendront cette semaine avec le Gouverneur de la BCT, Marouane Abassi notamment au sujet d’une éventuelle baisse du TMM. «Pour faire face au Covid, plusieurs économies ont procédé à la baisse de leurs TMM pour booster les investissements. Il est temps pour nous de suivre leurs pas, quitte à laisser filer l’inflation pour une période» Pour ce qui est de la situation alarmante dans le Sud du pays, la fermeture de la vanne à El Kamour, l’arrêt de la production pétrolière et la faillite technique pré-annoncée de la CPG, « le député Mohamed Ammar pointe du doigt des partis politiques et suggéré de faire appel aux forces de l’ordre pour faire respecter la loi et ouvrir le dossier des 2500 emplois fictifs accordés par le gouvernement Chahed » Le ministre de l’Economie, des Finances et du Soutien de l’Investissement, Ali Kooli, a évoqué l’importance du projet de loi proposé par le gouvernement depuis le mois de mai 2020 et a écarté toute possibilité de le retirer.

 

YGA