Anguille sous roche ! - Le Temps Tunisie
Tunis Vendredi 30 Octobre 2020

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Oct.
31
2020

Lutte contre la corruption au nom de la loi :

Anguille sous roche !

Jeudi 17 Septembre 2020
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On dit que « biens mal acquis ne profitent jamais », mais, apparemment, ce n’est pas le cas pour les fonds raflés par les mafieux de l’ancien régime en Tunisie et placés dans des banques à l’étranger. Les tentatives de rapatriement de ces fonds s’étant avérées jusque-là vaines. Les déclarations du président de la République à ce propos se multiplient et se ressemblent dans le ton et les invectives dirigées contre "les voleurs et les ennemis du peuple ». Parmi ceux-ci, il y a sûrement ceux qui sont encore actifs sur l'échiquier politique et qui ont été évoqués par insinuations, ou par métaphores, notamment concernant les responsables de certaines institutions étatiques à l’instar de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), et ce, lors de la réception à Carthage de la nouvelle ministre des domaines de l’Etat.

Le président de la République lui a surtout rappelé à cette occasion la primauté de la loi qui doit s’appliquer à tous de la même façon et a remis sur le tapis le rapatriement des fonds spoliés déposés dans des comptes à l’étranger. 

Les problèmes de corruption et des multiples détournements de fonds ou de blanchiment d’argent ne datent pas d’aujourd’hui, et les lois destinées à sévir et à poursuivre leurs auteurs ne manquent pas. Mais il y a toujours eu des difficultés à les appliquer de manière systématique et impartiale et ce, depuis l’ancien régime. Difficulté ou laxisme pour des raisons politiques ? là est toute la question !

 

Laxisme suspect

En ce qui concerne le rythme de la lutte contre la corruption, il est allé en dents de scie, tantôt en sévissant, et tantôt en fermant les yeux et ce, depuis l’ancien régime. En effet, la corruption avait atteint tous les secteurs de l’Etat, mais il y avait une certaine omerta concernant les proches du régime qui se sont remplis les poches au détriment du pays. A l’époque le président de la République intervenait, à l’occasion de suspicions de corruption, pour dénoncer seulement ceux qui étaient dans le collimateur et les charger davantage, ce qui conditionnait la justice, dans leurs jugements à l’encontre des inculpés. Bien souvent, les jugements étaient prêts à l’avance, surtout dans les procès politiques et dont l’accusation de corruption n’était qu’un prétexte pour discréditer ceux qui étaient pris à partie par le régime en place. C’est donc le motif politique qui primait et selon lequel on dénonçait ou au contraire on couvrait ceux qui s’adonnaient à diverses malversations.

Aujourd’hui, le pays est doté d’une Constitution qui délimite le rôle et les prérogatives de chacun des membres de l’Etat, et le président de la République tient à son application à la lettre quand bien même elle présente à ses yeux quelques carences. Toutefois dans ses interventions, il rappelle tantôt Omar Ibn Al Khattab, le deuxième Calife de l’Islam, tantôt le Mahatma Ghandi, ou même Ben Ali qui faisait au début de son investiture des visites surprises, que les médias ont eu quand même le temps de couvrir.

 

Primauté de la loi et après ?

Dernièrement, le fait de rappeler à la ministre la primauté de la loi et son application d’une façon équitable pour tous est quelque peu populiste car cela est évident dans un Etat de droit. Ce sont les moyens et les mécanismes destinés à concrétiser cette vérité qu’il faut prendre en considération. L’indépendance de la magistrature, la présomption d’innocence, et surtout les tiraillements politiques, contribueront à consolider ou au contraire à faire obstacle au principe de la primauté de la loi. Il ne s’agit donc pas de rappeler ce principe, mais d’œuvrer à son application et cela est essentiellement du ressort de la justice. Si bien qu’il interfère par là-même dans le domaine de la justice, ce qui constitue une entrave à l’indépendance de la justice. Surtout qu’il en fait un prétexte pour s’adresser indirectement à ses « détracteurs ».

C’est aussi contraire à la Constitution, car la justice ne relève pas de sa compétence, et encore moins pour citer des coupables de corruption par allusion notamment, à Chawki Tabib, ce qui peut influencer la justice, et entraver la bonne marche de l’enquête qui est encore en cours.

 

Récupération des biens mal acquis, un vœu pieux ?

Quant à la récupération des biens mal acquis et du rapatriement de l’étranger des biens détournés et déposés sous forme de liquidités, ou de biens immobiliers, elle tire sa légitimité des objectifs de la révolution.  Si bien qu’il y a eu depuis, plusieurs commissions rogatoires internationales envoyées à plusieurs pays étrangers européens et arabes. Hélas, elles sont restées infructueuses. C’est dû notamment à une difficulté de procédure juridique dans laquelle intervient la notion de territorialité de la loi. Il y a également le problème du secret bancaire qui complique encore la situation car il est conçu différemment selon les législations dans les différents pays d’une part et les accords d’entraide judiciaire que la Tunisie n’a pas passés avec tous les pays où les fonds détournés sont déposés.

C’est un problème qui a été soulevé plusieurs fois, et il y a eu même la visite du procureur fédéral suisse, en 2015, qui a promis que la procédure sera accélérée par les autorités suisses en vue du rapatriement des fonds déposés dans certaines banques. En vain, car rien n’a été réalisé depuis.

Le président de la République, n’est pas sans savoir ces difficultés sur le plan juridique que ne connait pas le citoyen Lambda. Celui-ci se demande également pourquoi des dossiers de corruption sont toujours pendants devant la justice, les mis en cause se retranchant derrière l’immunité parlementaire, ou sont protégés par ceux qui ont une certaine influence politique.

 

Rôle unificateur et Président isolé

L’intervention du président de la République est contraire à la Constitution également puisque son rôle doit être unificateur étant le président de tous les Tunisiens y compris ceux qui ont commis des détournements. C’est au rôle de la justice de les juger et de son rôle de les gracier par la suite afin de leur permettre de réintégrer le droit chemin. C’est lui qui a le droit de grâce. Mais il n’a pas à influencer la justice de quelque manière que ce soit.

Certes il le fait de bonne foi, face à des mafieux qui cherchent à semer la zizanie, et à détourner l’opinion publique.  Cependant c’est le fait de parler par insinuation qui gêne et qui est contraire à son rôle de rassembleur. A dessein ?  Peut-être bien que oui, et là il y a alors anguille sous roche, ce qui n’est pas de nature à rassurer le citoyen qui est déjà envahi par des problèmes de tout genre, dont celui du Covid-19, devenant de plus en plus menaçant. A croire qu’on est victime d’une malédiction à l’instar des personnages d’une tragédie grecque.

Parler de la primauté de la loi et veiller à son respect, est devenu un leitmotiv chez le président, ce qui est de nature à supposer qu’il veut être un président d’un régime présidentiel et exercer de plus larges prérogatives. Le chef du gouvernement de son côté, continue à mener une action dans le cadre des prérogatives que lui confère la Constitution, tout en essayant toutefois, de ménager toutes les tendances. Il continue à parler au nom de la primauté de loi, mais le mystère sur ses intentions et son programme persiste toujours. Ce qui inquiète quelque peu l’opinion publique, car comme l’a affirmé Montesquieu : « il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et les couleurs de la justice ».

A.N.