«C'est une terrible chose d'être heureux! comme on s'en contente! comme on trouve que cela suffit» ! V. HUGO - Le Temps Tunisie
Tunis Lundi 30 Novembre 2020

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Dec.
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2020

Du côté du prétoire

«C'est une terrible chose d'être heureux! comme on s'en contente! comme on trouve que cela suffit» ! V. HUGO

Dimanche 19 Juillet 2020
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LE TEMPS - Ahmed NEMLAGHI

Palais de justice :

Sacrées vacances !

Les affaires pendantes devant les différentes chambres du tribunal de première instance au boulevard Bab-Bénat bien avant la période de confinement sont renvoyées en l’état, pour la plupart, au mois de novembre 2020. C’est le cas par exemple des affaires de divorce, quelle que soit leur nature, et le motif invoqué. En effet, un divorce par consentement mutuel, ne prend pas autant de temps qu’un divorce pour faute, la preuve à rapporter dans ce dernier étant plus difficile. Seules les affaires en chambre de conciliation sont renvoyées pour le mois d’août au cours duquel certains magistrats siègent en chambre de vacation. Pour les autres, les magistrats tiennent à prendre leurs vacances jusqu’au 15 septembre. Cela ne fait pas le bonheur des avocats qui chôment ou presque depuis le confinement et qui tirent la langue à la fin de chaque mois, ayant des difficultés à faire face aux différents frais de secrétariat, outre ceux destinés à subvenir à leurs propres besoins. C’est surtout le cas de ceux qui débutent dans la profession. Le bâtonnier a octroyé quelques aides pécuniaires aux avocats stagiaires. Hélas, cela ne résout pas entièrement le problème.

 

ATJA :

Cérémonie d’installation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C’était au début de cette semaine qu’a eu lieu, à la Maison de l’avocat, la cérémonie d’installation de l’association des jeunes avocats (ATJA) avec ses nouveaux membres et dont Me Tarak Harakati a été élu président. Une ambiance confraternelle et festive à laquelle ont participé des jeunes avocats mais aussi des avocats moins jeunes qui ont été à leur tour  des membres de l’ATJA… une cinquantaine d’années auparavant. O temps suspend ton vol !

 

Syndicat des magistrats tunisiens :

Le CSM dans le collimateur

Après un long silence, le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), a réagi dernièrement par une déclaration du 15 juillet 2020, pour dénoncer l’attitude de l’un des membres du conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il s’agit en l’occurrence de l’avocat général près la Cour de cassation qui a carrément renvoyé des membres du conseil d’administration du syndicat venus lui exposer le cas d’un magistrat ayant fait l’objet d’une mesure disciplinaire, au motif que le syndicat n’était pas habilité intervenir dans ces cas qui sont du seul ressort de la commission disciplinaire.

Le SMT, de ce fait, considère l’attitude de l’avocat général comme un précédent fâcheux   nuisant fortement au syndicat qui est le premier concerné par la défense des droits des magistrats, en rappelant son action en faveur des magistrats démis abusivement de leur fonction en 2012,   qui a abouti à leur réintégration.

Certes, en vertu de l’article 54 de la loi de 2016, le CSM est seul habilité à prendre des décisions disciplinaires à condition toutefois qu’elles soient dûment motivées. C’est justement dans ce domaine que le SMT est appelé à intervenir afin de défendre les intérêts des magistrats objet de poursuites disciplinaires.

 

Tribunal administratif :

Election à l’instance d’accès 

à l’information

Le comité des élections du tribunal administratif a procédé le 14 juillet 2020 à l’élection de trois meilleurs candidats parmi les magistrats afin de combler le vide au sein de l’instance d’accès à l’information. Il s’agit de : Mounir Ben Mahmoud Larbi, Olfa Bent Mohamed Kiras, et Imed Ben Mimoun Ghabri.  Les noms de ces candidats seront communiqués au bureau de l’assemblée des représentants du peuple (ARP).

 

Tribunal de Jendouba :

La bête humaine

Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Jendouba n’avait pas cru opportun de prime abord de décerner un mandat de dépôt contre un quinquagénaire accusé d’avoir abusé d’un adolescent de 15 ans, attardé mental de surcroît. C’était certainement sur la base de la présomption d’innocence qu’il avait agi, car il n’y avait que la parole du père de la victime contre celle du mis en cause, qui a nié catégoriquement ces accusations. Cependant au cours de la confrontation avec l’adolescent qu’il s’est ravisé, au vu de la réaction spontanée du jeune enfant. Celui-ci a été pris d’une peur bleue, criant et pleurant au point de faire dans sa culotte, sans pouvoir se contrôler.

Un mandat de dépôt a été décerné illico contre cette bête humaine qui, troublé, n’avait trouvé grand-chose à dire pour sa défense.

Pris en charge par le délégué de l’enfance à Jendouba, l’adolescent bénéficiera du suivi psychologique nécessaire.

Son oncle a confié au Temps, que l’enfant était allé chercher de l’eau avec son frère chez cet énergumène qui tient un petit café non loin de son domicile.  Après avoir éconduit son frère, il l’a entraîné à l’intérieur, dans une chambre attenante à ce café pour commettre son forfait. Pris de panique le gosse n’a pas osé rapporter sa mésaventure à ses parents, car il a été menacé de mort par son violeur. C’était suite au trouble de son comportement que sa maman l’a incité à se confier en le mettant en confiance pour le rassurer qu’il ne risquait rien.

Certes la délégation de la protection de l’enfance se déploie pour prendre en charge ces enfants victimes de pareilles mésaventures. Mais une action supplémentaire dans ce sens est souhaitable, en vue d’un meilleur suivi, afin d’éviter que de tels incidents se reproduisent, car mieux vaut prévenir que guérir.  

 

Ces nobles figures qui nous quittent

Nous avons appris le décès :

- Du père de Me Soumaya Khayer Eddine, présidente de la chambre commerciale au tribunal de Tunis et gendre de Mounir Gharbi, commissaire du gouvernement au tribunal administratif.

Le défunt a été inhumé la semaine dernière.

- Du père de Me Sami Chmili avocat à Gabès.

Le défunt a été inhumé le 15 juillet 202 au cimetière Sidi Boulbaba.

Puisse Dieu Le Tout Puissant leur accorder Son Infinie Miséricorde et les accueillir en Son  Eternel Paradis.

 

 

A.N.