Des migrants obtiennent gain de cause par la justice - Le Temps Tunisie
Tunis Mercredi 2 Décembre 2020

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Dec.
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2020

Détenus au centre d'accueil d’El Ouardia:

Des migrants obtiennent gain de cause par la justice

Samedi 18 Juillet 2020
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LE TEMPS - TAP

Le tribunal administratif a décidé de suspendre la détention d'un groupe de migrants au centre d'accueil et d'orientation El Ouardia, selon le porte-parole du tribunal administratif, Imed Ghabri.

Il a fait savoir que cette décision rendue le 10 juillet 2020 intervient suite à 22 requêtes en référé et en annulation concernant des migrants détenus arbitrairement au centre d’accueil et d’orientation El Ouardia.

Le tribunal a notamment estimé que la privation de liberté des 22 migrants ne respectait pas les conditions essentielles que sont l’existence d’une base légale et l’intervention d’une autorité juridictionnelle, a-t-il dit, ajoutant que leur placement dans ce centre est une décision administrative prise par le ministère de l'Intérieur.

Il s'agit, selon Gharbi, d'une décision visant à garantir la protection des libertés des migrants dans le cadre du respect des droits de l'Homme, en attendant que le tribunal administratif statue sur les recours en annulation des mesures de détention.

De son côté, le Forum Tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) s'est félicité, dans un communiqué publié, hier, de cette décision la qualifiant de "sans précédent".

Selon le FTDES, le tribunal administratif a ordonné la suspension de leur détention au motif que leur privation de liberté est contraire au droit tunisien, mais aussi aux engagements internationaux de la Tunisie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture.

Afin d’éviter que ces violations graves puissent encore être perpétrées, les autorités tunisiennes, et en particulier le Ministère de l’Intérieur, doivent clarifier le statut juridique du centre d’El Ouardia pour qu’il ne soit plus utilisé en tant que lieu de privation de liberté, ajoute le FTDES.