Jeux pervers et intérêt général en jeu - Le Temps Tunisie
Tunis Dimanche 12 Juillet 2020

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2020

CHRONIQUE JURIDIQUE : Dans les méandres de la procédure Constitutionnelle

Jeux pervers et intérêt général en jeu

Samedi 4 Avril 2020
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La polémique à laquelle nous assistons actuellement, au sujet du pouvoir exceptionnel du gouvernement, et des limites que veut lui mettre le parlement, est inappropriée à la conjoncture du moment où on doit être plus que jamais solidaires.

 

Climat de confiance altéré

Pour le citoyen, les autorités constituent son meilleur recours, car elles sont censées agir dans l’intérêt général. D’ailleurs dans les quatre coins du monde, il y a un retour à l’Etat providence, en vertu duquel les droits des citoyens sont protégés et garantis. Cette notion est toutefois, quelque peu faussée par les jeux pervers de la politique et les luttes pour le pouvoir.

Au-delà des motivations des uns et des autres sur ce qui sied ou pas sur le plan purement constitutionnel, cette polémique est mal venue dans cette conjoncture de confinement, et de climat dans lequel tout le monde vit dans l’expectative, entre la crainte face à ce virus redoutable qui nous guette et l’espoir de pouvoir s’en sortir, en suivant à la lettre les directives des autorités  gouvernementales  afin de pouvoir passer le cap avec le moins de dégâts possibles.

 

Bras-de fer-inutile

C’est d’ailleurs sur cette base que le chef du gouvernement a demandé de recourir à l’article 70 de la Constitution qui est tout à fait clair : ce recours s’impose incontestablement, quand le pays passe par une conjoncture par particulière telle que celle que nous vivons actuellement et qui nécessite des mesures urgentes qui soient immédiatement applicables.  D’où le but de l’article 70 qui permet au chef du gouvernement de légiférer par des ordonnances sans attendre une approbation par le parlement. Le but est de gagner du temps afin de mettre en application des mesures destinées à faire face à cette période de confinement.

Or il y a eu une perte de temps inutile, à cause de l’intervention des membres du législatif pour restreindre le domaine d’action du gouvernement et la période réduite à un mois au lieu de deux, qui a été finalement amendée et ramené à deux mois comme c’est prévu par l’article 70.

Toutefois on se demande malgré cela, si le chef du gouvernement, pourrait agir avec la sérénité nécessaire sans qu’il soit perturbé par certains membres du parlement qui veulent avoir la mainmise sur le pouvoir et c‘est la raison pour laquelle ils ont tenu à restreindre l’application de l’article 70 avec des réserves qui ne sont conformes, ni à la teneur de l’article 70 ni à l’esprit de la Constitution d’une manière générale.

Dans son interview donnée à la chaîne nationale, Fakhfakh s’est montré clairement décidé à agir par des ordonnances afin de faire face à cette situation particulière, que n’a jamais vécu le pays auparavant, sauf pendant les deux guerres mondiales, ou les épidémies survenues il y a des siècles, et dans des conditions tout à fait autres.  Il s’agit en l’occurrence d’une guerre contre un ennemi invisible, venue s’ajouter à d’autres guerres que nous menons déjà depuis quelque temps contre le terrorisme et la corruption.

 

Résolution inconstitutionnelle

Il y a d’ailleurs anguille sous roche dans l’attitude de certains membres du parlement, à   vouloir mettre des limites à l’action du gouvernement, alors qu’il fallait activer purement et simplement l’article 70 tel quel.

D’ailleurs le discours du président adressé au peuple le 31 mars dernier et qui se voulait rassurant, a fait allusion notamment aux différents obstacles dus à la mauvaise foi de ceux qui se sont adonnés à différents détournements des deniers publics de plusieurs façons, qu’il s’agisse de l’argent détourné à l’étranger et qu’on arrive pas à récupérer, ou de celui qui était destinés aux financement des campagnes électorales. Il a souligné que la plupart des concernés ne l’ont pas encore restitués malgré les relances qui ont été faites par l’instance nationale de lutte contre la corruption(INLUCC). Ce discours est un message indirect tant aux responsable au gouvernement qu’à ceux qui sont concernés par les différentes malversations.

Tout cela est bien clair, cependant, les citoyens sont restés perplexes, face à ce conflit qui s’est installé entre le gouvernement et le parlement autour du pouvoir.

 

Qui tient les rênes du pourvoir en fait ?

Dans la Constitution tunisienne, il est bien clair s’agit d’un système gouvernemental bicéphale, avec toutefois un partage inégalitaire des attributions entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. Ce dernier a plus de prérogatives mais il est responsable devant le parlement, en vertu de la Constitution dans ses articles 95 et suivants. C’est  donc  un régime parlementaire dans certains de ses aspects quoique les constitutionnalistes aient  tendance à le qualifier de régime hybride.

Quoi qu’il en soit, le citoyen reste ballotté entre l’exécutif et le législatif, et il vit mal cette situation, ne sachant à quel saint se vouer face aux tensions partisanes qui ne servent en rien ses intérêts.

 

Dépasser son ego, pour une plus grande solidarité

Si un consensus a été établi dernièrement et un terrain d’entente a été enfin trouvé, afin de permettre au chef du gouvernement d’agir au plus vite, il n’en reste pas moins qu’avec ledit accord permettant au législatif de garder sa main mise sur le pouvoir, reste sur certains points contraires à la Constitution. Evidemment les décrets lois seront soumis au parlement à la fin de la période de deux moi ,ce qui laisse quelque peu les coudées franches au gouvernement afin de prendre les résolutions qu’il s’est déjà fixées afin de faire face à la situation actuelle et préserver essentiellement les intérêts des citoyens. Encore faut-il que cessent ces polémiques qui ne les préservent en rien.

En fait les méandres de la procédure constitutionnelle n’intéressent en rien les citoyens, qui cherchent à ce que leurs droits soient protégés et leurs intérêts préservés.  Cela ne peut se réaliser que par la solidarité et l’entente entre tous les organes du pouvoir, dont certains doivent dépasser leur ego, afin de faire preuve d’une plus grande abnégation.

Ahmed NEMLAGHI