Toujours le flou artistique, pensent les experts - Le Temps Tunisie
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La Tunisie sortira ou ne sortira pas de de la liste noire du GAFI en juin 2019 ?

Toujours le flou artistique, pensent les experts

Mardi 29 Janvier 2019
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« La Tunisie sera retirée de la liste grise du GAFI d’ici juin 2019 », a affirmé hier Fayçal Derbel Conseiller auprès du Chef du Gouvernement

Fayçal Derbel, Conseiller auprès du Chef du Gouvernement a affirmé hier suite à la tenue d’un conseil ministériel restreint la probabilité du retrait de la Tunisie de la liste noire des pays soumis à la surveillance du Groupe d’Action Financière (GAFI) au plus tard au mois de juin 2019, rapporte l’Agence TAP. Quelles sont au juste les réformes déjà entreprises et quelles sont les exigences dictées par le GAFI en relation avec la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ?  Autant d’interrogations qui demeurent sans réponse selon les experts. 

Pour rappel, Le Parlement Européen a classé la Tunisie en février 2018 dans la blacklist des pays les plus exposés aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme avant d’émigrer en octobre dernier dans la liste grise sur fond d’avancement des négociations et des réformes exigées par l’instance internationale.

Il va sans dire que malgré les efforts déployés par les différentes institutions nationales et les autorités pour mettre en place les gardes fous nécessaires à la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, notamment la Commission Tunisienne des analyses financières (CTAF) relevant de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), certains experts déplorent le manque de transparence autour de sujet.

Les recommandations du GAFI diabolisent-elles tout le monde ?

« Le gouvernement n’a pas explicitement présenté le bilan des actions jusque-là entreprises dans la matière pour pouvoir soupeser le pour et le contre. On ne sait même pas qui mène les négociations dans les coulisses et quels sont les points de discordes ? », nous affirme un expert-comptable.

Sommes-nous en train d’appliquer à la lettre les conditions exigées par le FMI autour de ce sujet abstraction faite de l’intérêt général ? Les recommandations du GAFI semblent diaboliser tout le monde.

L’article 36 de la loi de finances 2019 sur la levée du secret professionnel s’inscrit dans le fin fond des exigences du GAFI. Les professions libérales et notamment les avocats seront les plus écornés par la CTAF. Il est vrai aussi que l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) avait rejeté fin décembre dernier l’article de loi controversé. Toutefois, il va sans dire que la nouvelle version présentée par le gouvernement divise encore les professions libérales, lesquelles ne voient pas une sortie de l’auberge. Cela dit, cette exigence qui émane du GAFI n’est qu’une goutte dans un océan et un élément parmi d’autres exigés pour déboucher finalement sur la sortie de la Tunisie de la liste noire.

Le projet de loi de finance 2019 prévoit par ailleurs des propositions visant la réduction des transactions en liquide. Ainsi, les paiements en liquide des biens immobiliers d’une valeur supérieure à 5000 dinars, seraient taxés à 1%. Une autre mesure qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. D’autres réformes touchant au financement des associations et aux échanges des données fiscales.

Dans un rapport d’évaluation mutuelle publié en mai 2016, une évaluation conduite par la Banque Mondiale, discuté et adopté par la réunion plénière du GAFIMOAN tenue le 27 Avril 2016. Le rapport analyse le niveau de conformité avec les 40 recommandations du GAFI et d’efficacité du dispositif LBC/FT tunisien et émet des recommandations en vue de renforcer ce dispositif. Les domaines présentant des risques plus élevés ont été dès lors identifiés à savoir : Le financement du terrorisme, la corruption, la contrebande de produits subventionnés et taxés, la circulation d’espèces et les risques liés à l’économie informelle et l’utilisation abusive des associations à des fins de financement du terrorisme. « La Tunisie doit faire face au développement sur son territoire des activités de plusieurs organisations terroristes (Ansar Al Charia, ISIS). Cependant, même si des enquêtes pénales sont en cours, les autorités tunisiennes n’ont fait état jusqu’à présent d’aucune condamnation judiciaire pour des faits qualifiés de financement du terrorisme », avait conclu le rapport de 2016.

Où sommes-nous aujourd’hui ?

 

Yosr GUERFEL AKKARI