L'ATIDE dénonce « un détournement de la loi» - Le Temps Tunisie
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2019

Le président de l’ISIE contesté et maintenu

L'ATIDE dénonce « un détournement de la loi»

Samedi 19 Janvier 2019
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L’Association tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des élections (ATIDE) a exhorté, hier, le parlement à tenir une plénière dans les plus brefs délais pour examiner la demande de révocation du président de l’Instance électorale.
Huit sur neuf membres du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) avaient présenté, en juin dernier, une demande pour la révocation du président du conseil de l’Instance.
Dans une déclaration, ATIDE souligne que la décision de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) de ne pas consacrer une séance plénière à l’examen de la révocation du président de l’ISIE est "un manquement à l’application de la loi" et "un détournement de la loi".
Elle rappelle que selon l'article 15 de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 2012 relative à l'ISIE, "(...) la demande de révocation est présentée par au moins la moitié des membres du conseil de l'Instance. Elle est soumise à l'assemblée législative réunie en séance plénière pour approbation à la majorité absolue de ses membres".
ATIDE demande à l’ARP d’inviter les membres du conseil de l’ISIE, y compris son président démissionnaire, "pour qu’ils soient entendus sur les accusations mutuelles de fautes graves".
L’Association rappelle que la demande de révocation a été soumise au bureau de l’ARP le 3 juin 2018 et que la plénière consacrée à l’examen de la révocation devait avoir lieu le 3 juillet 2018.
Le bureau de l’ARP a ensuite décidé, le 12 juillet, de ne pas consacrer une plénière à cette question.
Le parlement n’a, jusqu’à ce jour, pas encore décidé de programmer une plénière consacrée cette question, ajoute ATIDE.
Une réunion des présidents des groupes parlementaires devait avoir lieu hier jeudi pour poursuivre la concertation sur le renouvellement du tiers des membres du conseil de l'ISIE. "Le but est de parvenir à un consensus sur la question", a indiqué, mardi dernier, à l'Agence TAP, le chargé de l'information de l'ARP.