L’ARP n’est pas pressée pour résoudre les problèmes - Le Temps Tunisie
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2019

Règlement de la crise à l’ISIE

L’ARP n’est pas pressée pour résoudre les problèmes

Samedi 12 Janvier 2019
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Une séance consensuelle aura lieu mardi prochain pour statuer sur les candidats des catégories concernées par le renouvellement au Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) en prévision de la séance plénière électorale.
Cette séance consensuelle a été décidée lors d’une réunion des présidents de blocs parlementaires tenue, jeudi matin, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Selon le porte-parole du président de l’Assemblé des représentants du peuple (ARP), Hassen Fathalli, la réunion a permis de mettre l’accent sur la nécessité de procéder au renouvellement du tiers des membres de l'Instance électorale et de pourvoir aux postes vacants dans les trois catégories concernées (Ingénieur spécialisé dans le domaine de la sécurité informatique, spécialiste en finances publiques et juge administratif) avant d’élire le président de l'ISIE.
Présent à la réunion, le président de l'ARP, Mohamed Ennaceur a suscité l'urgence de parachever ce processus électoral dans les plus brefs délais et appelé les députés à répondre présents lors de la séance électorale qui, a-t-il précisé, requiert un quorum de 145 voix, selon Fathalli.
A ce propos, il a tenu à rappeler que le parlement applique le règlement intérieur concernant les absences des députés des plénières.
L'absence du nombre requis de députés lors de l'examen de certains projets de loi organique qui demandent le vote du tiers des membres de l'ARP (109 voix) a entravé, à plusieurs reprises, les travaux du parlement et retardé les séances plénières.
En effet, la plénière qui a eu lieu, mercredi soir, consacrée à l'examen des articles relatifs à la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent a été reporté à ce jeudi en raison de l'absence du quorum.
En vertu de l'article 26 du règlement intérieur de l'ARP, " il est interdit aux membres de l’Assemblée de s’absenter sans préavis.
Le Président de l’Assemblée peut accorder à un membre une autorisation d’absence pour une durée déterminée. Les absences pour des durées indéterminées ne sont autorisées que pour les congés de maladie.
Si l’absence non justifiée des séances plénières électorales dépasse, au cours du même mois, trois jours de travail complets, ou six absences successives des travaux des commissions au cours d’un même mois, le bureau doit décider une retenue sur les indemnités, proportionnellement à la durée de l’absence. La liste des jours retenus sera publiée sur le site électronique de l’Assemblée.
Le bureau de l’Assemblée doit publier sur le site électronique de l’Assemblée la liste préliminaire des députés présents aux séances plénières et aux commissions dans un délai ne dépassant pas trois jours ouvrables après la fin de la séance ; la liste précise si l’absence était justifiée ou pas. Chaque député a le droit de faire opposition dans un délai d’une semaine à compter de la date de publication de la liste préliminaire ".