Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Vendredi 8 Février 2019

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Feb.
17
2019

Du côté du prétoire

Du côté du prétoire

Dimanche 30 Décembre 2018
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Victoire des avocats
«Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous».
Montesquieu
Au palais de justice : Victoire des avocats 
A la salle des pas perdus, les avocats  s’étaient retrouvés pour commenter la décision  en leur faveur, de  l’Instance provisoire de la constitutionnalité des lois, qui a accepté   leur  recours contre l’article 36 de la loi de finances 2019, pour inconstitutionnalité. Ils considèrent en effet que c’est une victoire, après avoir défendu à cor et à cri, le secret professionnel, auquel  porte atteinte cet article. Cela d’ailleurs ne concerne pas uniquement les avocats mais toutes les professions libérales, dans lesquelles le secret professionnel est sacré.
 
 
AMT : Absence de transparence dans L’action du CSM 
Dans son rapport suite à la  conférence de presse du 27 décembre dernier, l’Association des magistrats tunisiens a déploré l’absence de transparence dans l’action du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), notamment en ce qui concerne le mouvement des magistrats pour l’année judicaire 2018-2019, surtout que les recours présenté devant lui par certains magistrats sont restés sans réponse. Ce qui va à l’encontre de l’article 55 de la  loi organique  de 2016 du CSM, dans lequel il est stipulé : «  Les décisions relatives à la carrière des magistrats sont susceptibles de recours gracieux devant le conseil de la magistrature compétent, dans un délai maximum de huit jours à compter de la date de leur publication ou de leur notification. Le conseil de la magistrature statue sur les demandes de recours gracieux dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de dépôt de la demande ».  Or ce délai est largement dépassé, ce qui nuit fortement aux intérêts des magistrats concernés, et constitue une atteinte au principe constitutionnel  de la bonne gouvernance, a fait  remarquer l’AMT dans son même rapport.
 
 
Cour des comptes : Des révélations catastrophiques sur la gestion publique
Dépassements, malversations et mauvaise gestion dans tous les domaines de l’Etat ou presque, selon  ce qu’a révélé le dernier rapport de la Cour des comptes. Cela a suscité les réactions les plus diverses.
Si Youssef Chahed a appelé ses ministres à entamer des actions en vue de procéder à des enquêtes approfondies tendant  à la connaissance des tenants et des aboutissants concernant  ces abus, certains partis ont fait part de leur inquiétude quant à  ce fâcheux constat de la Cour, sans pour autant apporter de remède efficace,  à dire que le fléau de la corruption  à son paroxysme, a causé la gangrène à tous les niveaux sociaux et dans  tous les domaines. Evidemment,  c’est le citoyen Lambda qui trime et c’est lui qui paiera les pots cassés.
En effet  le rapport de la Cour des Comptes a épinglé entre autres  la Caisse Nationale de la Retraite et de la Prévoyance Sociale, sur le chapitre des recrutements dans ses rangs, en révélant  des recrutements de manière illégale, de certains agents, contrairement à la procédure  imposant des conditions strictes. Ces recrutements concernent des proches de cadres de la caisse. Honni soit qui mal y pense !
 
 
Tribunal de Sidi Bouzid : Deuxième audience dans le procès relatif aux martyrs et blessés de  Regueb
Le tribunal de première instance de Sidi Bouzid a ajourné au 28 février 2019 la deuxième audience du procès, organisé dans le cadre de la justice transitionnelle, dans l’affaire des événements de la ville de Regueb dans le gouvernorat de Sidi Bouzid qui avaient fait un certain nombre de martyrs et de blessés, rapporte vendredi la correspondante de l’agence TAP.
«Le procès a été ajourné après audition des plaignants et des témoins et en l’absence des accusés», a déclaré l’avocate Dalel Felhi à la correspondante de l’agence TAP.
Elle a précisé que les blessés et les représentants des martyrs de la révolution ont livré leurs témoignages vendredi, précisant que leurs demandes portent sur des «peines méritées» infligées aux accusés et que la vérité soit dévoilée, alors que d’autres ont revendiqué des réparations matérielles et morales et l’accélération des procès.
Le nombre des martyrs de la délégation de Regueb lors de la révolution de 2011 est de 5 martyrs et 11 blessés.
Les accusés dans cette affaire n’ont pas également assisté à la première audience tenue le 17 octobre 2018, rappelle-t-on.
 
 
Ces nobles figures qui nous quittent
Nous avons appris  le décès 
-De la mère de Me Khaled Khiari, avocat à Tunis 
La défunte a été inhumée le 23 décembre dernier au cimetière de Den-Den
 -De la fille de Me Sihem Gouiâa , avocate à Zarzis.
La défunte a été inhumée le 27 décembre dernier au cimetière de  Zarzis
-Du père   de Me Boubaker Guedi et oncle de Me Chokri Neji  avocats à Tunis
Le défunt a été inhumé le 27 décembre dernier au cimetière du Jellaz. 
Puisse Dieu le Tout Puissant leur accorder Son Infinie Miséricorde et   les accueillir en son Eternel Paradis.
Ahmed NEMLAGHI