La dégringolade du dinar induit l’augmentation de la dette publique extérieure de 3,890 MD - Le Temps Tunisie
Tunis Vendredi 8 Février 2019

Suivez-nous

Jul.
21
2019

31ème rapport annuel de la Cour des Comptes

La dégringolade du dinar induit l’augmentation de la dette publique extérieure de 3,890 MD

Samedi 29 Décembre 2018
نسخة للطباعة

 • Les crédits provenant du marché financier international s’élèvent à 12 239,3 MD à la fin de 2016, soit 34% des dettes extérieurs.
• L’absence d’une stratégie nationale de maîtrise de l’énergie et l’inachèvement du cadre juridique lié au Fonds de la transition énergétique, ont fait que l’Etat soit lésé au niveau de l’économie énergétique d’un montant de 1584 MD.

 

La 31ème édition du rapport de la Cour des Comptes épingle, comme à l’accoutumée, les mauvaises gestions de nombreux établissements publics outre les gaspillages au sein de certaines entreprises.
Dans la partie consacrée au mécanisme de maîtrise de l’énergie, le rapport souligne que l’absence d’une stratégie nationale de maîtrise de l’énergie et l’inachèvement du cadre juridique lié au Fonds de la transition énergétique, ont fait que l’Etat soit lésé au niveau de l’économie énergétique d’un montant de 1584 MD.
« Le phénomène de la contrebande des climatiseurs a mené à une consommation énergétique supplémentaire de l’ordre de 11 MD, de subvention de 3 MD. Ce phénomène a conduit la STEG de mettre en place des investissements additionnels pour fournir de l’énergie d’une somme de 339 MD », précise le rapport.
La Cour des Comptes indique que les pertes au niveau de la distribution de l’électricité ont atteint les 1192 MD suite à l’accentuation  des opérations de fraude ».
Les dettes de la Tunisie seront honorées jusqu’en 2055
En ce qui concerne l’endettement, le rapport relève l’augmentation continue de la dette extérieure de la Tunisie, qui a fait un bond de 17 points entre 2011 et 2016.  Selon la même source, les dettes globales de la Tunisie seront payées jusqu’en 2055.
« La dégringolade du dinar en 2016 a induit l’augmentation des dettes publiques extérieures de 3,890 millions de dinars », ajoute la Cour des Comptes.
Le rapport fait ressortir que le budget de l’Etat fera face à des pressions surtout pendant les années 2021 et 2025. « L’Etat devra rembourser ses crédits aux environs de 1000 millions de dollars chaque année », indique la même source.
La Cour des Comptes a  constaté aussi un retard au niveau du retrait des prêts extérieurs en raison de problèmes  connus dans la réalisation de projets publics. Et un retard dans le retrait de tranches de prêts pour soutenir le budget, en raison de la non réalisation des grandes réformes.
Le rapport montre que les crédits provenant du marché financier international  ont atteint les 12 239,3 MD à la fin de 2016, soit 34% des dettes extérieurs.
A cet effet, la Cour des comptes recommande la nécessité de rationaliser l’endettement du marché financier international et de limiter le coût de l’endettement.
Il est à rappeler que le rapport de la Cour des Comptes comporte les résultats de 26 missions d’observation sur terrain qui incluent des programmes publics, des activités sectorielles et un nombre des institutions de l’Etat et des établissements publics, collectivités locales et associations.

Khouloud AMRAOUI

ARABSAT est redevable à la Tunisie de 14 millions de dinars

 

L’Organisation arabe des satellites de communications « Arabsat » est redevable à la Tunisie d'une somme de 14 millions de dinars (MD), au titre des redevances d’attribution de fréquences radio, pour la période allant de 2003 à et 2017, dévoile la cour des comptes dans son 31ème rapport annuel.
L’Agence Nationale des Fréquences (ANF) a accordé, depuis 2003, à « Arabsat » trois autorisations pour le service terrestre par satellite, alors que l’organisation a demandé son exonération en vertu de l’accord conclu, en 1986, avec la République tunisienne, lequel prévoit son exonération de toutes les taxes à l’exception de celles relatives aux services publics, rappelle le rapport.
Dans les éclaircissements présentés à la cour des comptes, l’ANF indique qu'elle avait remis sur la table le dossier de la dette d'Arabsat lors des assemblées générales de l'organisation de 2017 et 2018, puis avait transmis la proposition de reglement présentée par celle-ci, au ministère des Affaires étrangères pour consultation. De son côté, l'organisation Arabsat a menacé de fermer sa station de contrôle satellitaire basée à Tunis.
Quatorze (14) ans après le début d’exploitation des fréquences par Arabsat, le dossier n’a pas été réglé jusqu'a présent, souligne la cour dans son rapport.
 

 

Mots-clés: