Grâce présidentielle.. Droit régalien et politique - Le Temps Tunisie
Tunis Vendredi 18 Janvier 2019

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Chronique Juridique

Grâce présidentielle.. Droit régalien et politique

Samedi 29 Décembre 2018
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Le droit de grâce fait partie des attributions conférées au président de la République par la Constitution. En fait ce droit a toujours faut partie des attributions du chef de l’Etat qu’il s’agisse d’un régime démocratique ou autocratique. La grâce étant une qualité divine, les rois faisaient  preuve de clémence, afin de démontrer qu’ils tiraient leur pouvoir directement de Dieu.
Dans Cinna , pièce théâtrale de Corneille, Auguste , pardonne à Cinna, bien qu’ayant appris sa trahison,  en voulant se venger, de connivence avec Maxime
 C’est un acte d’une grandeur infinie qui a fait de lui un héros, et son héroïsme a perduré à travers les siècles. Le terme auguste est devenu synonyme de noble, héroïque.
Chez les arabes la grâce était parmi les grandes qualités par lesquelles étaient connus les nobles,  durant la période antéislamique, tandis qu’à l’avènement de l’Islam, elle est devenue parmi les bons actes, ou faveurs qui valent le Paradis au bon  Musulman. Toutefois, les gouvernants, que ce soit les Califes ou les rois, faisaient   faisaient  appel à cette prérogative, selon leur bon vouloir et en fonction surtout de la conjoncture politique du moment.
Haroun Errachid, le Calife Abbasside,  revenait  rarement  sur ses  décisions  de trancher la tête à celui qu’il décide, sur un simple coup de tête, à éliminer physiquement, sur ordre donné à Masrour, le bourreau de service. Il pouvait également intervenir pour libérer celui qui était condamné à une longue peine de prison, ou au contraire proroger la durée de sa peine.
D’autres rois étaient au contraire connus par leur magnanimité.
En Tunisie, le Bey avait le droit de grâce et pouvait commuer une condamnation à mort en une peine de prison à vie.
Celui-ci faisait usage de ce droit  selon les cas et selon la conjoncture du moment surtout  dans les procès à caractère politique.

Le droit
Dans les pays de droit, la grâce présidentielle s’apparente à une suppression ou une réduction de la peine. Cela dit elle est désormais réglementée par des textes, selon qu’il s’agisse d’une grâce, ou d’une amnistie. Celle-ci signifiant étymologiquement un oubli, elle est réglementée par le code de procédure pénale, contrairement à la grâce qui est  réservée au président de la République  et consacrée par la Constitution.
A l’aube de l’indépendance le droit de grâce a donc  continué à faire partie des attributions du président de la République, et réglementée par des textes.
Durant tout l’ancien régime, la grâce présidentielle a été surtout tributaire du pouvoir discrétionnaire du président de la République, bien qu’elle  ait été  réglementée par des textes.

Procès politique et révolution
Depuis la révolution, il y a eu d’abord une loi d’amnistie générale, qui a permis de  libérer tous les détenus y compris ceux qui étaient condamnés dans des affaires de droit commun.
 En principe on ne devait plus parler de procès politiques. Toutefois, par certains de leurs aspects, certains procès en avaient tout l’air.
A l’avènement de la deuxième République, et en vertu du droit qui lui a été conféré par la Constitution de 2014, le Président de la République, intervenait à certaines occasions pour gracier certains détenus.  
Toutefois, le droit de grâce répondait à une procédure  définie par des textes bien précis, réunis dans le code de procédure pénale, entre autres le recours à la commission de grâce , qui transmettait les dossiers au président de la République.

Au cas par cas
Borhene Bsaies, chargé des affaires de Nidaa Tounes condamné le 2 octobre 2018 par la Cour d’appel, à deux ans de prison avec exécution immédiate, a bénéficié d’une grâce présidentielle, le 10 décembre dernier.^
Le  président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT)  a  contesté la légalité d’une telle grâce. Cependant que l’intéressé, a déclaré dans une publication sur sa page facebook  « qu’il s’agit d’une décision politique légalement justifiée, tout autant que son incarcération ».
Une polémique, qui n’a pas sa raison d’être , car sur le plan juridique , la grâce  présidentielle,  est une décision laissé à l’initiative  présidentielle, et peut être mue entre autres  pour  des motivations politiques.
Cependant, là où le bât blesse c’est quand on parle d’incarcération politique. Car celle-ci ne peut être laissée à la simple initiative du chef  du gouvernant, dans un Etat de droit, où la justice est indépendante et équitable.

Ahmed NEMLAGHI