Loi sur la lutte contre le terrorisme : Consensus autour des propositions d’amendement - Le Temps Tunisie
Tunis Dimanche 20 Janvier 2019

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Loi sur la lutte contre le terrorisme : Consensus autour des propositions d’amendement

Dimanche 23 Décembre 2018
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La commission des compromis de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) est parvenue à un accord sur la plupart des propositions d’amendement de la Loi sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
La commission s’est réunie jeudi et vendredi en présence des représentants du ministère de la Justice, partie initiatrice, et examiné les propositions d’amendement de la Loi sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, dont le nombre dépasse les 90.
La commission reprendra ses réunions le 2 janvier prochain, indique l'ARP sur son site officiel.
Lundi dernier, l'ARP a entamé les débats en plénière sur le projet de loi modifiant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
Lors du débat général, un certain nombre de députés ont demandé à ce que le projet de loi soit renvoyé en commission, estimant que les amendements présentés contiennent de nombreuses lacunes, tels que les articles sur la fiscalité et le secret professionnel.
Dans sa réponse aux députés, le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a expliqué que l’adoption des amendements proposés au projet de loi permettra de combler les lacunes contenues dans cette loi.
Il s’agit aussi d’éviter à la Tunisie d’être blacklistée, ce qui, a-t-il dit, se répercutera négativement sur l’économie nationale.
Le blacklistage de la Tunisie aura, selon lui, un impact négatif sur la notation souveraine de la Tunisie, l’augmentation du taux d’intérêt directeur sur les crédits et la mobilisation des investissements étrangers.
Le ministre a, par ailleurs, relevé que ce projet de loi a pour objectif d’adapter la législation nationale aux standards internationaux en matière de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. 
Le ministre de la Justice a rappelé que l’article premier de la loi sur la lutte contre le terrorisme, adoptée en 2015, souligne la nécessité de prévenir et de lutter contre le terrorisme et l’impératif de soutenir les efforts internationaux en la matière, conformément aux standards internationaux et aux conventions régionales et internationales ratifiées par la Tunisie.
Le 29 novembre dernier, la commission de la législation générale a adopté le projet de loi amendant et complétant la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. Les débats autour des amendements avaient commencé en mai dernier.
Les amendements ont été présentés par les ministères de la Justice et de l’Intérieur dans le but de rendre le projet de loi conforme aux critères internationaux en matière de lutte antiterroriste et pour éviter à la Tunisie d’être inscrite sur les listes noires des organisations internationales.