Grève générale des avocats aujourd’hui - Le Temps Tunisie
Tunis Vendredi 8 Février 2019

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Oct.
23
2019

Levée du secret professionnel

Grève générale des avocats aujourd’hui

Jeudi 20 Décembre 2018
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• Des rassemblements de protestation, le port du brassard rouge et des sit-in dans les diverses sections de l’Ordre sont également prévus
• «Une grève ouverte est envisageable si le gouvernement ne fait pas machine arrière en ce qui concerne la levée du secret professionnel», prévient le bâtonnier Me Ameur Meherzi.

 

 

L’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) ne compte pas n'entend pas abdiquer face à la levée du secret professionnel prévue par l’article 34 de la Loi de finances 2019. Après une grève et une marche de protestation organisées la semaine écoulée, les avocats observeront une grève générale et arboreront les brassards rouges aujourd’hui. Des rassemblements de protestation sont également prévus le même jour au niveau des diverses sections régionales, selon un communiqué publié hier par l’Ordre.
Des sit-in devraient aussi être organisés au niveau des sections à partir du vendredi 21 décembre.

Le bâtonnier, Me Ameur Meherzi, n’a pas écarté la possibilité du recours à une grève générale ouverte au cas où le gouvernement ne ferait pas machine arrière en ce qui concerne la levée du secret professionnel.
«Une grève ouverte est envisageable. Une suspension totale des activités des avocats n’est pas exclue », a-t-il déclaré sur les ondes de Jawhara FM.
«La levée du secret professionnel fera de l’avocat un dénonciateur et un informateur, et cela porte atteinte à l’essence même de notre profession. Ainsi, les avocats qui divulgueront le secret professionnel deviendront des citoyens de troisième zone et seront l’objet de poursuites disciplinaires. Nous ne nous conformerons jamais à cette disposition et nous espérons que l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi rejettera ce texte illégal», a-t-il ajouté.
Les avocats avaient déjà organisé jeudi dernier une marché de protestation à Tunis,  sous le slogan le slogan «Le secret professionnel, une ligne rouge».
Partis du Palais de Justice de Tunis, à Bab Bnet, les défenseurs de la veuve et de l’orphelin ont rejoint la Place du gouvernement à la Kasbah, en passant par l’Avenue 9 avril. Ils ont scandé des slogans hostiles à la levée du secret professionnel et au chef du gouvernement, Youssef Chahed, comme «Gouvernement de l’échec, la rue est la solution» et «la loi de la honte ne passera pas». Cette marche de protestation organisé par l’Ordre des avocats fait suite à une grève observée lundi dans tous les tribunaux de la République e, signe de protestation contre la levée du secret professionnel qui «porte atteinte à la confiance établie entre les avocats et leurs clients».
L’Ordre National des Avocats Tunisiens avait d’autre part constitué une commission juridique chargée de contester la constitutionnalité des dispositions de la loi de finances de 2019, adoptée par les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Dans un communiqué rendu public ce mardi, l’ONAT a souligné que la commission est composée de spécialistes du droit constitutionnel.
Réagissant à la polémique suscitée par l’article 34 de la Loi de finances, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum a affirmé que la question de la levée du secret professionnel a été mal comprise.
«La levée du secret professionnel ne va pas concerner l’activité principale des avocats. J’espère qu’ils vont comprendre. D’ailleurs, les avocats qui siègent à l’ARP ont voté pour» a-t-il déclaré.
«Nous avons au contraire gardé le secret professionnel lié à toute consultation juridique ou affaire en cours liées à l’activité principale de l’avocat. La levée ne concerne que les activités autres que l’activité principale» a-t-il ajouté.
Il a donné dans ce cadre l’exemple d’une société  qui mandate un cabinet d’avocat pour payer ses taxes au lieu de le faire directement, indiquant que cette opération ne sera pas sous le joug du secret professionnel parce qu’il s’agit d’une activité autre que l’activité principale de l’avocat.
Le ministre a également souligné que la levée du secret professionnel concernant ce genre d’activités annexes existe dans la plupart des pays du monde.

Walid KHEFIFI