Un budget de 79 MD sera alloué à la contruction du nouveau siège du Tribunal de Première Instance de Tunis - Le Temps Tunisie
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Projet de Loi de finances 2019

Un budget de 79 MD sera alloué à la contruction du nouveau siège du Tribunal de Première Instance de Tunis

Mercredi 17 Octobre 2018
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Mis à part le «  cirque  politique » qui marque ces derniers jours la scène, le projet de la loi de finances 2019  qui vient d’être déposé à l’ARP pour discussion au sein de la commission des finances et de la planification, suscite l’intérêt des Tunisiens. Quelles surprises nous réservent les dispositions de LF ?  Les prévisions du budget de l’Etat aui titre de l’exercice 2019 tablent sur un taux de croissance de 3,1% (à prix constants) pour un cours de baril de 75 dollars, un déficit budgétaire de 3.9% du PIB et un  taux d’endettement aux alentours de 70.9%.

Au total  le projet de la loi de finances contient six chapitres à savoir : la relance économique, le développement régional, l’emploi, le package social, la digitalisation de decashing  et la lutte contre la fraude fiscale.

 

79 MD pour le nouveau siège de la Première Instance de Tunis

Le budget de développement est estimé cette année à 6150 MD. Le gouvernement annonce  que l’année 2019 sera l’année de démarrage des grands projets structurels dont les travaux du pont de Bizerte, le port financier de Raoued, le port en eau profonde d’Ennfidha…Le tribunal de première instance de Tunisie se dotera d’un nouveau siège pour un budget de 79 MD. Par ailleurs une enveloppe additionelle de 127 Md sera allouée par le gouvernement au titre de l’impulsion de l’investissement et la création de l’emploi au niveau régional.

Pour ce qui est des entreprises, les dispositions de la LF prévoient certaines mesures fiscales destinées essentiellement à favoriser certains secteurs industriels, des sociétés opérant dans le commerce international et dans  les secteurs à forte valeur ajoutée dans l’innovation et la programmation informatique. Pour booster l’exportation la loi de finances prévoit le doublement du budget alloué au Fonds de promotion des exportations  de 40 à 80 MD. Une consolidation de la restructuration financière des établissements touristiques en difficulté est également prévue et ce, à travers l’octroi d’avantages fiscaux aux établissements adhérents à cette restructuration. Cet avantage consiste à déduire à hauteur de 25% les recettes et les gains réinvestis dans la restructuration financière des hôtels concernés du revenu imposable et ce, pour les opérations de souscription au capital des hôtels en question qui a lieu au cours de la période s’étalant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.

 

Vers la numérisation

du dossier médical et du système de distribution des médicaments

Le chapitre du développement régional prévoit deux principales mesures à savoir : un budget additionnel de 200 MD  qui sera alloué au titre du programme régional de développement outre la création d’une banque des régions dotée d’un capiral de 400MD. 

Un chapitre intégral dédié à la digitalisation et au décashing  a été réservé dans le PLF. Parmi les mesures on notera la poursuite des efforts visant la facilitation des procédures et la digitalisation de l’admintsratioln publique, la baisse de la TVA appliquée sur les services d’Internet dosestiques fixes  de  19% à 7%, la digitalisation du dossier médical et la distribution quotidienne des médicaments.  Du fait un budget de 117 MD sera alloué pour l’occasion.

Autres mesures sont  également prévues au titre de decashing et de généralisation de la facture électronique.

La lutte contre l’évasion fiscale constitue le sixième et dernier axe de la LF 2019. Plusieurs mesures sont prévues dans ce sens dont essentiellement la mise à la disponibilité de l’administration fiscale d’une base de données relative aux comptes bancaires et postaux, la révision du cadre fiscal afférent aux prix de transfert  conformément aux standards internationaux et l clarification du domaine d’application du secret professionnel.

Telles sont les prinicpales oritentations de la LF. Place aujourdd’hui aux débats et aux éventuelles contestations.

Yosr GUERFEL AKKARI