Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Vendredi 8 Février 2019

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2019

Du côté du prétoire

Du côté du prétoire

Dimanche 14 Octobre 2018
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Du côté du prétoire

«La justice est une obligation rigoureuse et un usage suivi, alors comprends quand il est fait recours à toi».  

Omar Ibn Al Khattab

 

Au Palais de justice: Ces copies de jugements qui trainent !

A quoi sert d’obtenir gain de cause , si le jugement qui a donné droit à  un justiciable ne peut pas être exécuté à temps. Pour cause, les copies exécutoires  mettent beaucoup de temps pour être  prêtes.  Car il faut que les jugements soit d’abord rédigés afin  que le reste des formalités soit accompli. Mais cette lenteur est due notamment au grand nombre d’affaires face à un  manque de personnel, d’autant plus que dans certains tribunaux l’infrastructure reste à parfaire, tels que l’ont souligné   certains  avocats.

 

L’indépendance de la profession d’avocat en Tunisie…. et en  Allemagne

Une table ronde a été organisée vendredi dernier, au centre des études,  des recherches et de la documentation a El Omrane Nord , sur l’indépendance de la profession d’avocat en Tunisie et en Allemagne, et ce sous l’égide du centre des recherches  et l’ordre national des avocats de Tunisie, et avec la collaboration de l’Instance fédérale des avocats   en Allemagne , en la personne de son vice-président Me André Hack. Des échanges   de vue de points a été évoqués à cette occasion, concernant   notamment le rôle de l’avocat dans le droit de la défense et les stratégies utiles à développer à cet effet.  

 

Rôle de l’avocat dans la lutte contre la corruption :

Dans  une ambiance    animée    deux journées d’étude sur   la lutte  contre la corruption et le blanchiment  d’argent, et le rôle de l’avocat    se sont déroulées le 10 et le 11 octobre , et auxquelles ont participé  des juristes et des avocats, pour débattre avec le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption(INLUCC) le bâtonnier Chaouki Tebib , de la nécessité d’éradiquer  à la racine ce fléau qui a nui au pays , à son économie et à son équilibre sociale et politique.

 

 Cinquantenaire du code de procédure pénale

C’est à la faculté de droit et de sciences politique qu’a été organisé les 10 et 11 octobre dernier, un colloque  international à l’occasion du cinquantenaire du code de procédure pénale. Des séances de travail ont été animés par des professeurs chevronnés  en  la matière, tels que les professeurs Béchir Ferchichi, HAfedh Ben Salah, Kamel Charfeddine, et bien d’autres, qui ont surtout  mis en exergue, les articles de ce code qui ont été modifié, ce code,  datant  de 1968 et dont la plupart émanent de décrets beylicaux durant l’ère  coloniale. Tandis qu’un deuxième colloque a été tenu à l’hôtel Africa, les 12 et 13  du mois courant,  sur le même sujet et auquel ont participé d’autres professeurs aussi chevronnées et versés dans cette matière, dont Hatem Kotrane,  Ridha Ben Hammed, ou Mohamed Ennaceur El Oued,  ancien  doyen de la faculté de sciences juridiques, économiques, et   de gestion de Jendouba.

Sachant que par la   loi n° 2016-5 du 16 février 2016  est intervenue  en vue de compléter certaines dispositions du code de procédure pénale , notamment concernant la garde à vue au cours de laquelle l’intervention de l’avocat est désormais obligatoire dès son commencement. L’intéressé peut téléphoner à son avocat ainsi qu’à un membre de sa famille et peut demander à être examiné par un médecin. la présence de l’avocat dans les trois types d’infractions, les délits, les crimes, la garde à vue réduite de 72 h à 48h, et renouvelable une seule fois avec l’autorisation du procureur. Cela dit, il reste beaucoup à faire. A titre d’exemple, la garde à vue pour infraction   pourrait être modifié dans la réforme générale du code pénal, et éviter les peines d’emprisonnement pour infraction qui sont des délits primaires, qui ne nécessitent pas de garde à vue.

  La révision du code de procédure pénale entraînera t-elle,   la réduction de la surpopulation carcérale qui a atteint dans certains établissements pénitentiaires 200% ? C’est en tous les cas l’un des buts escomptés par cette révision. 

Ahmed NEMLAGHI