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Les principales orientations de la LF 2019

Pas de surprises ou presque !

Samedi 6 Octobre 2018
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L’année 2019 s’annoncera  sans nul doute une année économique charnière. Avec un legs record cumulé de plus de 9 milliards de dinars de dettes à casquer, le gouvernement est dans l’obligation d’avoir un matelas financier pour amortir les effets douloureux et atténuer tant bien que mal les désagréments des chocs imprévisibles. Les orientations socio-économiques  stratégiques de la loi de finances 2019 dévoilées récemment par le gouvernement dans un document de synthèse, permettront-elles de sauver la mise et d’assurer la relance perpétuellement espérée ?

En effet, le projet de la loi de finances repose sur cinq chapitres ou axes essentiels à savoir : la relance économique, le développement régional, l’emploi et l’initiative privée, le package social et la lutte  contre le marché parallèle et l’évasion fiscale. A vue d’œil se sont les mêmes objectifs et les mêmes priorités. Reste à savoir si les mesures fiscales et non fiscales prévues cette année apporteront leurs fruits.

Le premier volet du projet de la LF place l’entreprise et la promotion de l’investissement au cœur de ses priorités. En effet, l’unité productive tunisienne n’a que trop enduré  ces dernières années du fardeau fiscal : des impôts et des taxes, des droits de douanes à tort et à travers outre la contribution exceptionnelle au titre des exercices 2018 et 2019. Rappelons que le projet de loi de finances pour l’année 2018 prévoyait l’instauration d’une taxe conjoncturelle sur les activités financières permettant de mobiliser au profit du budget de l’Etat 71 millions de dinars (MD) en 2018 et 35,5 MD en 2019. Le  PLF 2019 ne prévoit pas de nouvelles impositions qu’elles soient sur les sociétés que sur les personnes physiques.   Une orientation générale qui vise selon les décideurs d’assurer une certaine stabilité fiscale après l’explosion des mesures fiscales observées ces dernières années. Entre 2011 et 2017 plus de 570 mesures fiscales  ont été prises sur  un total de 15 lois de finances. Du fait, le patronat a exigé  une plus grandes  stabilité fiscale du moment où  les entreprises et même les experts comptables  n’arrivaient plus à soutenir le rythme.

 

Unification du système fiscal préférentiel, mais qu’en-est-il

du régime forfaitaire ?

Le PLF 2019 prévoit une unification du système fiscal préférentiel pour les gains provenant de l’exportation en abaissant le taux d’impôt de 25% à 13%. L’objectif étant de donner la priorité aux secteurs à forte valeur ajoutée dont les industries manufacturières et les activités  liées au domaine de l’information et de la communication. Cette disposition vise à redonner- selon le document des orientations économiques et sociales de la LF 2019- à l’entreprise tunisienne ses avantages et atouts vitaux compétitifs et ses pouvoirs concurrentiels. La LF prévoit également la mise en place d’une ligne de financement concessionnelle au profit des PME qui profiteront d’une bonification d’intérêts dans la limite de deux points.  Les PME continueront par ailleurs de bénéficier des dispositions de l’article 13 de la LF 2018 portant exonération des impôts sur les sociétés et  sur les personnes physiques pour une durée de quatre ans à compter de la date d’entrée en activité (pour les entreprises créées à compter des  exercices  2018, 2019 et 2020). Le secteur du textile habillement et du cuir et chaussures sera soutenu également d’un léger coup de pouce de la part de l’Etat, essentiellement pour les entreprises opérant dans les zones de développement régional et créées avant la Révolution. L’Etat prendra en charge la contribution patronale au titre de sécurité sociale pour une durée de 10 ans avec un effet rétroactif.  Toutefois le PLF ne dit mot concernant la réforme  du système fiscal notamment en matière  de régime forfaitaire, le talon d’Achille du système fiscal tunisien. 

 

100 MD pour les banques des régions

Pour ce qui est du volet de développement régional qui reste parmi les priorités nationales, la LF prévoit une enveloppe additionnelle de 200 MD.  Un budget qui selon le gouvernement viendra renforcer les bases de la décentralisation.  Par ailleurs une enveloppe de 100 MD sera allouée pour la recapitalisation et la mise en place des banques des régions. Rappelons que Ridha Chalghoum, a annoncé il y a un an la création d’une banque des régions avec un capital de 400 millions de dinars  financée  par  plusieurs institutions financières dont la la banque allemande de développement (KFW).

Grosso modo, les dispositions annoncées ne sont pas aussi révolutionnaires  au vu de la conjoncture actuelle.

 

Yosr GUERFEL AKKARI